Droit de l'espace : télécommunication, observation, navigation, défense, exploration

Résumé

Après une présentation du droit de l'espace, des marchés et programmes spatiaux ainsi que de la gouvernance dans ce secteur, les applications spatiales depuis le lancement du premier satellite jusqu'aux projets d'exploitation des ressources lunaires sont expliquées.

Contributeur(s)
- Achilleas, Philippe. Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- Larcier
Date
- DL 2009
Notes
- Diff. en France
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (384 p.) : couv. ill. ; 21 cm
Collections
- Droit des technologies
Sujet(s)
- Droit spatial
ISBN
- 978-2-8044-2892-1 ;
- 2-8044-2892-3
Indice
- 349.9 Droit aérospatial
Quatrième de couverture
- 50 ans après le lancement du premier satellite Spoutnik, alors que nous nous apprêtons à vivre une nouvelle conquête spatiale marquée par l'installation programmée de bases sur la Lune et Mars, l'espace n'a jamais été aussi proche des citoyens. A côté des applications devenues banales (télécommunications, télévision, positionnement, observation...), le tourisme spatial est amené à se développer. Alors que la communauté spatiale et les gouvernements insistent sur les retombées scientifiques, économiques et sociétales de l'exploration et de l'utilisation de cette zone internationale, le cosmos à toujours attisé les rivalités des grandes puissances et risque de devenir le théâtre d'une guerre en orbite.
  Le droit encadre l'ensemble des activités spatiales notamment à travers des mécanismes de contrôle et de régulation ainsi que par une pratique contractuelle spécifiques.
  À l'heure où plusieurs États suivent l'exemple américain en se dotant de législations spécifiques à l'image de la loi française sur les opérations spatiales de 2008, l'ouvrage regroupe une présentation et une analyse uniques du cadre juridique des activités spatiales par ceux qui sont au coeur de l'élaboration et de l'application de ce droit complexe et en pleine évolution. Après avoir exposé le contexte économique, politique et juridique de l'exploration et de l'utilisation de l'espace, l'ouvrage se concentre sur une étude très fine du droit relatif aux activités et aux applications emblématiques : lanceurs, vols habités, exploitation des ressources naturelles, communications par satellite, surveillance de la Terre, militarisation. Les thèmes sont de surcroît abordés sous un angle pluridisciplinaire afin d'englober toutes les branches du droit (droit international et national ; droit public et droit privé) pour offrir une compréhension exhaustive des règles applicables activités actuelles et futures.
Tables des matières
- - Droit de l'espace
  - Télécommunication - Observation - Navigation - Défense - Exploration
  - Larcier
  - Biographie des auteurs5
  - Partie 1 Contexte des activités spatiales
  - Chapitre 1 Le droit international de l'espace13
  - Section 1 Règles relatives au statut de l'espace extra-atmosphérique16
  - I. Non-appropriation de l'espace 16
  - II. Utilisation pacifique 19
  - Section 2 Règles régissant les activités dans l'espace21
  - I. Principes soutenant les activités dans l'espace 21
  - II. Principes limitant les activités dans l'espace 24
  - Section 3 Règles relatives à la responsabilité internationale27
  - I. Responsabilité contrôle 27
  - II. Responsabilité pour dommage 28
  - Chapitre 2 Les marchés spatiaux : structure, tendances globales et perspectives33
  - Marchés commercial et public : rôle et importance pour l'industrie33
  - Tendances des trois dernières décennies35
  - Section 1 Tendances des marchés gouvernementaux, situation et perspectives36
  - I. Panorama mondial 36
  - II. Contexte budgétaire européen 38
  - III. Les enjeux pour l'Europe : gouvernance et financement 39
  - Section 2 Tendances des marchés commerciaux40
  - I. L'industrie spatiale entre consolidation et globalisation 41
  - II. La mutation de l'industrie des opérateurs de satellites de télécommunications 42
  - III. Les applications de communications, premiers services satellites commerciaux 43
  - Chapitre 3 Gouvernance et coopération dans le domaine des activités spatiales47
  - Section 1 Questions transversales53
  - I. Espace public - espace privé 53
  - II. Organisations internationales : les mal-aimées ? 55
  - Section 2 Gouvernance et coopération dans le droit de l'espace57
  - I. Exploration, utilisation, non-appropriation, exploitation des ressources de l'espace 58
  - II. Responsabilités, juridiction et surveillance des activités spatiales 63
  - Partie 2 Accéder
  - Chapitre 1 Le contrôle du marché des lanceurs71
  - Section 1 Le marché des services de lancement - un secteur d'importance stratégique75
  - I. Un désengagement étatique dans les opérations qui n'affecte pas l'influence majeure des politiques spatiales sur le marché 75
  - II. Des politiques qui se reflètent sur la structure du marché des services de lancement 78
  - III. Les services de lancement : qualification juridique et rapports de responsabilité entre leurs différents acteurs 83
  - Section 2 Les évolutions du marché et de ses formes de contrôle : le contexte européen91
  - I. Les débuts du marché - avant 1980 - d'une activité de souveraineté à l'avènement du premier opérateur de lancement privé 91
  - II. Les prémices d'une activité commerciale (1978 à 1987) née en Europe avec la création d'Arianespace en 1980 93
  - III. La réaction de la politique américaine, la nouvelle concurrence et les débuts difficiles d'Ariane V (1993-1999) 95
  - A. Le développement d'une concurrence face à l'Europe95
  - B. La privatisation de la demande100
  - IV. Une crise du marché qui entraîne une restructuration profonde de la filière lanceur européenne (2000-2005) 101
  - A. La baisse de la demande des utilisateurs et l'accélération de la concurrence101
  - B. Le succès des mesures de restructuration engagées en Europe103
  - V. Les leçons et perspectives : du devenir du contrôle public dans le futur du marché des services de lancement 105
  - Chapitre 2 Le cadre contractuel des activités de lancement109
  - Section 1 Les caractéristiques du contrat de lancement de satellites111
  - I. L'objet du contrat de lancement de satellites 111
  - A. Le contenu du contrat112
  - 1. Les clauses de responsabilité112
  - 2. Les clauses de coopération114
  - 3. Le caractère usuel des clauses des contrats de lancement de satellites115
  - Section 2 L'exécution du contrat de lancement de satellites116
  - I. Quelques contentieux soumis aux tribunaux 117
  - II. Particularismes du contentieux 120
  - Chapitre 3 Risques et assurances dans les activités d'accès à l'espace123
  - Section 1 La situation actuelle des assurances de dommages124
  - I. Les garanties de dommages aux biens spatiaux 125
  - A. Risques au sol125
  - B. Risques au lancement125
  - C. Risques en orbite127
  - II. Le marché des assurances de dommages aux biens spatiaux 127
  - Section 2 Les assurances de responsabilité civile128
  - I. Environnement légal de la responsabilité civile 129
  - II. Étendue des garanties responsabilité civile actuellement disponibles 134
  - A. Étendue des garanties de l'assurance responsabilité civile du fait des engins spatiaux135
  - B. Étendue des garanties de l'assurance responsabilité civile du fait des produits spatiaux135
  - C. Modalités de déclenchement des garanties de responsabilité civile136
  - Section 3 Le cas particulier des assurances des spationautes138
  - Partie 3 Observer
  - Chapitre 1 Le régime juridique de la télédétection143
  - Section 1 Champ d'application des principes sur la télédétection146
  - Section 2 Contenu des principes sur la télédétection149
  - Section 3 Politiques de distribution des données153
  - Chapitre 2 L'Europe institutionnelle observe la Terre depuis l'espace165
  - Section 1 Les programmes de l'Agence spatiale européenne166
  - I. Programmes en cours 166
  - II. Objectifs programmatiques futurs 169
  - Section 2 Réflexions autour du GMES171
  - I. Motivations d'un investissement public dans GMES 173
  - II. Complémentarité des missions d'observations de la Terre en Europe 173
  - III. Exploitation de la composante spatiale pour GMES 175
  - IV. Services GMES 175
  - V. Gouvernance de GMES 176
  - VI. Financement 177
  - VII. Conclusions sur le GMES 178
  - Partie 4 Communiquer
  - Chapitre 1 Les télécommunications par satellite181
  - Section 1 La répartition des fréquences et des positions orbitales : rôle prépondérant de l'Union internationale des télécommunications, mais avancée de l'Europe182
  - I. La gestion des fréquences radioélectriques s'effectue d'abord au niveau mondial dans le cadre de l'UIT 183
  - A. L'Union internationale des télécommunications (UIT)183
  - 1. Organisation et fonctionnement184
  - 2. La notification à l'UIT des systèmes satellitaires186
  - B. Le règlement des radiocommunications (RR)188
  - C. Les conférences mondiales des radiocommunications (CMR)190
  - II. La gestion des fréquences radioélectriques au niveau européen : une importance accrue 193
  - A. L'Union européenne et la Commission européenne194
  - B. La Conférence européenne des postes et télécommunications196
  - Section 2 Les autorisations relatives aux télécommunications par satellite : compétence des États malgré le droit communautaire et spécificité française pour le segment spatial198
  - I. Les télécommunications par satellite : soumission récente aux règles juridiques communes des «communications électroniques» 199
  - A. Équipements terminaux199
  - B. Réseaux et services201
  - C. Dispositions spécifiques aux communications par satellite202
  - II. Les fréquences et positions orbitales déclarées par la France à l'UIT : exploitation soumise à autorisation ministérielle, après instruction par l'Agence nationale des fréquences 204
  - A. Objectifs de la loi : combler un vide juridique205
  - B. Délivrance de l'autorisation206
  - C. Obligations du titulaire de l'autorisation207
  - D. Sanctions prévues208
  - 1. Sanctions administratives208
  - 2. Sanctions pénales209
  - Chapitre 2 La diffusion transfrontière du message audiovisuel211
  - Section 1 Un cadre sectoriel harmonisé212
  - I. Le principe de reconnaissance mutuelle 213
  - A. La compétence territoriale213
  - B. La liberté de réception du message audiovisuel214
  - C. Le cas des chaînes extracommunautaires215
  - II. La promotion de l'identité européenne 217
  - Section 2 L'accès du public aux événements d'importance majeure219
  - I. Les objectifs communautaires 220
  - II. La transposition en droit français 220
  - III. Le droit à l'information sportive 222
  - Section 3 L'adoption de la directive «Services de médias audiovisuels»224
  - I. Un nouveau texte 224
  - A. Un périmètre élargi225
  - B. Une évolution des critères de rattachement territorial du service226
  - II. La catégorie des services non linéaires 226
  - A. Les services à la demande227
  - B. Les obligations228
  - Partie 5 Naviguer / Localiser
  - Chapitre 1 Galileo, symbole d'une politique spatiale européenne en devenir233
  - Section 1 Galileo, un projet stratégique au service de l'identité européenne234
  - I. Un choix politique fort... 234
  - II. ... dans un contexte volontariste global 237
  - Section 2 Un projet révélateur des insuffisances institutionnelles de l'Europe spatiale238
  - I. La coexistence de l'intergouvernemental et du communautaire 239
  - II. Galileo ou l'imagination au pouvoir 240
  - III. Une compétence spatiale pour l'Union, un moyen nécessaire mais insuffisant 243
  - Section 3 Galileo, quel enseignement pour les programmes futurs ?244
  - I. Les limites du «PPP» dans le financement de projets stratégiques 244
  - II. La mise en évidence de problématiques nouvelles pour l'Europe 247
  - III. Redynamiser l'économie, construire notre bien-être futur 248
  - Chapitre 2 La garantie de service : proposition de régime de responsabilité pour le signal spatial251
  - Section 1 Diligence, négligence et principe de précaution : de la responsabilité pour faute à la responsabilité pour risque253
  - I. Responsabilité contractuelle : les limites de la responsabilité pour faute 253
  - A. Partage de responsabilités entre l'autorité publique et l'opérateur255
  - B. Partage de responsabilités entre l'opérateur, le fournisseur de services et l'utilisateur final256
  - II. La négligence ou la responsabilité sans faute 259
  - A. Intégrité et risque de responsabilité pour négligence260
  - B. Une solution technique pour limiter ce risque : l'accès contrôlé264
  - C. Une solution juridique : la responsabilité du prestataire de service266
  - III. Le principe de précaution ou la responsabilité pour risque 267
  - Section 2 La couverture du risque lié au signal spatial : assurance des risques d'exploitation et compensation pour défaut de service269
  - I. Systèmes d'assurance et risque d'exploitation 270
  - A. Le critère d'exploitation : les notions de «perte totale», «perte réputée totale» et «perte partielle» revues et corrigées270
  - B. Exploitation du signal spatial : dépassement de la capacité disponible de couverture272
  - II. Des solutions alternatives nouvelles : la compensation pour défaut de service 273
  - A. Des solutions alternatives efficaces : la garantie de compensation273
  - B. Une application au signal spatial perfectible275
  - Section 3 Problème principal : de la difficulté de définir un garant du signal spatial279
  - Partie 6 Défendre
  - Chapitre 1 Régime de l'arsenalisation de l'espace285
  - Section 1 L'insuffisance des principes régissant la non-arsenalisation de l'espace290
  - I. La prévention de l'arsenalisation de l'espace par les textes spatiaux de l'ONU 290
  - A. Interdiction du recours à la force dans l'espace extra-atmosphérique291
  - B. Un usage «pacifique» de l'espace292
  - C. Une non-arsenalisation relative de l'espace293
  - 1. Une non-arsenalisation partielle de l'espace circumterrestre294
  - 2. L'interdiction stricte de la militarisation et de l'arsenalisation des corps célestes y compris la Lune295
  - II. Le contrôle des armements par les traités relatifs à l'arms control296
  - A. L'action multilatérale dans l'arms control : l'interdiction des essais nucléaires296
  - B. Textes issus du bilatéralisme américano-soviétique299
  - 1. Le début d'un dialogue stratégique : SALT I et SALT II299
  - 2. Les négociations autour des armes stratégiques offensives301
  - 3. La crise des «euromissiles» et l'élimination de certains types d'armes303
  - Section 2 Des propositions multilatérales dans l'impasse : non-arsenalisation et sécurisation de l'espace304
  - I. Le blocage américain sur les négociations d'un traité sur la non-arsenalisation de l'espace 305
  - A. Le blocage politique sur le projet PAROS306
  - 1. Les raisons du blocage à la Conférence du désarmement306
  - 2. La campagne sino-russe pour un traité contre le déploiement d'armes spatiales307
  - B. La dépolitisation du débat autour de la sécurisation de l'espace au plan intergouvernemental311
  - II. Les autres propositions pour la prévention de l'arsenalisation de l'espace 313
  - Chapitre 2 Le contrôle des exportations de biens et de technologies spatiales317
  - Section 1 Les instruments internationaux321
  - I. Le régime du MTCR 322
  - A. Domaine322
  - B. Structure322
  - C. Fonctionnement323
  - II. L'Arrangement de Wassenaar 325
  - A. Domaine325
  - B. Structure326
  - C. Fonctionnement326
  - Section 2 Les instruments nationaux et régionaux328
  - I. Les régimes nationaux 328
  - A. Le régime américain328
  - 1. EAR329
  - 2. ITAR330
  - B. Le régime français332
  - II. La situation du régime européen et ses évolutions possibles 334
  - Partie 7 Prospective
  - Chapitre 1 Le principe de non-appropriation et l'exploitation de la Lune et des autres corps célestes341
  - Section 1 Le statut de la Lune et des corps célestes342
  - Section 2 L'exploitation des ressources des corps célestes353
  - Chapitre 2 Tourisme spatial : considération juridique sur les vols suborbitaux359
  - Section 1 Pertinence de la distinction entre espace aérien et espace extra-atmosphérique361
  - I. Le tourisme spatial prenant la forme de vols suborbitaux dans l'espace aérien 362
  - II. Avion ou fusée : différences techniques 363
  - Section 2 Un régime juridique propre aux activités de tourisme spatial365
  - I. Le rôle des autorités publiques dans les activités de tourisme spatial 366
  - A. L'octroi de permis et certificats366
  - B. La fourniture de services367
  - II. Principales caractéristiques des arrangements contractuels pour les activités de tourisme spatial 367
  - A. Considération en matière de responsabilité civile368
  - B. Règles applicables aux grossistes en voyages et agences de voyages370
  - C. Les contraintes de l'entraînement et les normes de conduite371
Origine de la notice:
- BNF