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Le Droit de l'occupation militaire : perspectives historiques et enjeux juridiques actuels

Résumé

Synthèse sur les évolutions du droit de l'occupation militaire depuis la Seconde Guerre mondiale à partir des exemples des opérations menées au Kosovo, au Timor oriental, en Afghanistan et en Irak. Analyse l'influence du droit des conflits armés, des droits de l'homme et du droit de l'occupant sur le droit du pays occupé.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2009
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • VI-482 p. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-8027-2717-0
  • Indice
    • 341.8 Droit de la guerre (généralités)
  • Quatrième de couverture
    • Le droit de l'occupation militaire

      Perspectives historiques et enjeux juridiques actuels

      Le phénomène de l'occupation militaire a connu récemment un fort regain d'intérêt de la part des internationalistes. Le régime juridique applicable aux populations contrôlées par des forces armées étrangères a été examiné avec un soin particulier depuis la fin des années 1990 en raison des nombreuses questions suscitées par les opérations menées au Kosovo, au Timor oriental, en Afghanistan et en Irak. Ces interventions jetèrent un éclairage nouveau sur le droit de l'occupation. Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, ce régime juridique n'avait en effet été observé pour l'essentiel qu'à la lumière de la situation des territoires palestiniens.

      Malgré ce renouveau de la pensée juridique dans un domaine quelque peu négligé du droit des conflits armés, nombre de questions n'ont toujours pas été résolues. À bien des égards, la notion même d'occupation, et par conséquent la portée des règles applicables, est encore incertaine. Quelles différences y a-t-il entre l'invasion d'un territoire et son occupation ? La présence physique des troupes étrangères est-elle une condition sine qua non ou un contrôle à distance suffit-il pour qu'il y ait occupation ? Quelle ligne faut-il tracer entre l'occupation pacifique et belligérante ? Selon quels critères la volonté du souverain légitime doit-elle ici être évaluée ? Quand est-ce que l'occupation se termine ? Par ailleurs, les occupations modernes se déploient le plus souvent sous un mandat de la communauté internationale organisée, en l'occurrence du Conseil de sécurité. Leur mission est d'accomplir, dans un territoire en butte à de graves crises, une mission de reconstruction de l'État et de consolidation de la paix à long terme par la transformation des structures politiques et sociales locales. Or il est difficile de réconcilier cet objectif avec le caractère conservateur du droit de l'occupation, qui interdit aux forces étrangères de modifier la législation et les institutions locales. Enfin, le contenu même de la protection juridique accordée aux populations civiles sous occupation suscite lui aussi des interrogations. L'analyse des règles issues du droit des conflits armés ne suffit plus à un examen complet de cette question. Elle s'enrichit désormais de l'apport complémentaire du droit des droits de l'homme dont l'applicabilité est reconnue autant en temps de paix que de conflit armé. Se pose dès lors la question de l'articulation de ces deux régimes juridiques. Cet ouvrage tente ainsi de brosser un tableau moderne du droit de l'occupation de guerre, matière riche et complexe.


  • Tables des matières
      • Le droit de l'occupation militaire

      • Perspectives historiques et enjeux juridiques actuels

      • Robert Kolb

      • Sylvain Vité

      • Bruylant

      • Abréviations v
      • Introduction 1
      • Chapitre I. - Repères historiques dans l'évolution de l'occupation de guerre5
      • A. La phase de la guerre-patrimoniale9
      • B. La phase de la guerre nationale19
      • 1. - Le tournant du XIXe siècle : l'Etat-nation, les armées modernes, l'idéal humanitaire et la conception libérale19
      • 2. - Le tournant du XXe siècle : de la guerre totale au renforcement des protections humanitaires28
      • 3. - La période entre 1949 et 1990 : le droit de l'occupation éclipsé, puis renouvelé42
      • C. La phase des interventions armées pluri-fonctionnelles : des interventions « de rétablissement et de consolidation de la paix » aux interventions par des coalitions autoproclamées d'Etats (1990-...)51
      • Chapitre II. - Le champ d'application du droit de l'occupation59
      • A. La notion d'occupation : L'applicabilité ratione materiae du droit de l'occupation61
      • 1. - Les sources conventionnelles de la notion d'occupation62
      • a) Le Règlement de La Haye de 190762
      • b) La IVe Convention de Genève de 194968
      • c) Le Protocole additionnel I de 197786
      • 2. - L'apport de la pratique à la notion de l'occupation87
      • a) L'occupation du territoire d'un Etat neutre ou allié88
      • b) L'occupation post-armistice90
      • c) L'occupation suite à la disparition de l'un des belligérants (debellatio)93
      • d) L'occupation par des forces internationales99
      • e) L'occupation pacifique105
      • B. Les personnes protégées : Le champ d'application ratione personae du droit de l'occupation115
      • 1. - Le statut général de personne protégée116
      • a) Le Règlement de La Haye de 1907116
      • b) La IVe Convention de Genève de 1949 et le Protocole additionnel I de 1977117
      • 2. - Les statuts de protection particulière126
      • a) Généralités127
      • b) Les enfants131
      • C. Le début et la fin de l'occupation : L'applicabilité ratione temporis du droit de l'occupation137
      • 1. - Le début de l'occupation137
      • 2. - La fin de l'occupation150
      • a) La portée du principe d'effectivité150
      • b) Une exception au principe d'effectivité156
      • c) La restauration du principe d'effectivité163
      • 3. - Etude de cas169
      • a) Le début de l'occupation de l'Irak169
      • b) L'Afghanistan depuis octobre 2001172
      • c) Le désengagement israélien de la bande de Gaza ; le problème des occupations longa manu177
      • Chapitre III. - Le degré de résistance du droit de l'occupation à la dérogation183
      • A. Le principe de stabilité juridique dans le droit de l'occupation187
      • 1. - L'intangibilité de la législation du territoire occupé187
      • 2. - L'intangibilité des droits reconnus par le régime de l'occupation200
      • B. La portée du principe de stabilité du droit de l'occupation211
      • 1. - Aspects généraux211
      • 2. - La sphère préliminaire : l'applicabilité du droit de l'occupation216
      • 3. - La sphère matérielle : le pouvoir du Conseil de sécurité des Nations Unies de déroger au droit international humanitaire234
      • a) La compétence du Conseil de sécurité234
      • b) La force contraignante du droit international général240
      • 4. - La sphère matérielle : la dérogeabilité du droit international humanitaire et en particulier du droit de l'occupation de guerre244
      • a) Applicabilité du jus cogens général au Conseil de sécurité244
      • b) Caractère juris cogentis du droit international humanitaire245
      • c) Normes juris cogentis du droit de l'occupation250
      • d) Le rôle potentiel des clauses réservant la « nécessité militaire »260
      • e) L'interaction du droit de l'occupation avec les droits de l'homme et le droit d'autodétermination des peuples267
      • f) Invocation du droit interne de l'Etat occupé pour échapper aux exigences du droit de l'occupation ?278
      • C. Etude de cas : l'occupation de l'Irak (2003-2004, et au-delà ?)283
      • 1. - L'applicabilité du droit de l'occupation286
      • 2. - La dérogation aux dispositions matérielles du droit de l'occupation293
      • 3. - Conclusion295
      • Chapitre IV. - Le contenu normatif du droit de l'occupation299
      • A. Le plan des régimes juridiques : la complémentarité du droit international humanitaire et des droits de l'homme en temps d'occupation303
      • 1. - L'applicabilité des droits de l'homme en temps d'occupation304
      • a) L'applicabilité ratione materiae304
      • - Le droit international humanitaire306
      • - Les droits civils et politiques307
      • - Les droits économiques, sociaux et culturels311
      • b) L'applicabilité ratione loci314
      • - Les droits civils et politiques315
      • - Les droits économiques, sociaux et culturels324
      • c) L'applicabilité des droits de l'homme en Irak sous occupation de la coalition (avril 2003-28 juin 2004, et plus ?)326
      • 2. - Les rapports entre le droit international humanitaire et les droits de l'homme en temps d'occupation332
      • B. Le plan des normes : vers un régime juridique global de l'occupation337
      • 1. - L'articulation des règles du droit international humanitaire et des droits civils et politiques en temps d'occupation340
      • a) Les degrés d'application des droits civils et politiques en temps d'occupation340
      • b) L'utilisation de la force armée345
      • - Les opérations de police348
      • - Le conflit armé351
      • - Le droit à la vie dans le maintien de l'ordre et de la sécurité publics353
      • - Le droit de la conduite des hostilités359
      • c) La détention administrative367
      • - La décision de mise en détention379
      • - L'appel (habeas corpus)381
      • - L'organisme et le délai d'appel383
      • - La révision de la détention et la libération des détenus385
      • - Le droit à un avocat386
      • - Les moyens d'existence388
      • - La protection388
      • 2. - L'articulation des règles du droit international humanitaire et des droits économiques, sociaux et culturels en temps d'occupation391
      • a) Les degrés de réalisation des droits économiques, sociaux et culturels en temps d'occupation392
      • b) La préservation des conditions de vie minimales408
      • c) Le respect de la propriété421
      • Conclusions 447
      • Bibliographie 453

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 341.8 DRO

    Niveau 3 - Droit