Essai sur le concept de licenciement économique : étude comparée des droits français et italien

Auteur(s) :

Dalmasso, Raphaël (1973-....) Découvrir l'auteur

Éditeur(s)
- L.G.D.J.-Lextenso éd.
Date
- 2009
Notes
- Contient des références bibliographiques en italien et en anglais. Bibliogr. p. 421-461. Index. Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 10 : 2006
Langues
- Français
Description matérielle
- XII-479 p. ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque de droit social
Sujet(s)
Lieu
- Italie
- France
ISBN
- 978-2-275-03370-9
Indice
- 361.35 Licenciement
Quatrième de couverture
- À partir des droits français et italien, cette étude a pour objet d'analyser les contenus et les contours du concept de licenciement économique. Une méthode de droit comparé mettant prioritairement en exergue le droit italien détermine progressivement une nouvelle définition du licenciement économique. Cette recherche permet également de légitimer le contrôle juridictionnel des ruptures de contrats pour motif économique, et de souligner la pertinence d'un encadrement légal. À l'issue de cette étude, le licenciement pour motif économique n'apparaît plus comme une législation protectrice de l'emploi, mais comme une norme encourageant, dans un contexte conflictuel, les ruptures économiques les plus paisibles et justes possibles des contrats de travail.
Tables des matières
- - Essai sur le concept de licenciement économique
  - Étude comparée des droits français et italien
  - Raphaël Dalmasso
  - L.G.D.J lextenso
  - Introduction
  - Première partie
    L'identification légale du licenciement économique
  - Titre I - La délimitation des éléments constitutifs
  - Chapitre 1. Les licenciements économiques individuels
  - Chapitre 2. Les licenciements économiques collectifs
  - Chapitre 3. Une première définition du licenciement économique
  - Titre II - La caractérisation d'une structure procédurale
  - Chapitre 1. Les procédures des licenciements individuels
  - Chapitre 2. Les procédures des licenciements collectifs
  - Chapitre 3. La définition précisée du licenciement économique
  - Seconde partie
    L'édification juridictionnelle du licenciement économique
  - Titre I - La consolidation jurisprudentielle
  - Chapitre 1. La définition du contentieux et de la jurisprudence
  - Chapitre 2. La jurisprudence des licenciements individuels
  - Chapitre 3. La jurisprudence des licenciements collectifs
  - Titre II - Le contrôle judiciaire
  - Chapitre 1. La jurisprudence incertaine de l'office du juge
  - Chapitre 2. Les critiques doctrinales de l'office du juge
  - Chapitre 3. La justification de l'office du juge
  - Conclusion
Origine de la notice:
- BPI