par France Centre d'analyse stratégique
Documentation française
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Disponible - 336.2 APP
Niveau 3 - Economie
Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes : contribution à la décision publique
Résumé
Ce rapport réalise une présentation et une analyse critique des méthodes utilisables pour estimer les valeurs économiques de la biodiversité et des services écosystémiques. Il applique ces méthodes aux écosystèmes présents sur le territoire national, afin de fournir des valeurs de référence pouvant être utilisées en particulier dans l'évaluation socioéconomique des investissements publics.
- Éditeur(s)
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Date
- 2009
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 399 p. : ill. ; 24 x 16 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-11-007791-2
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Indice
- 336.2 Économie de l'environnement
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Quatrième de couverture
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Dans tous ses projets d'investissement et d'infrastructures, la puissance publique se doit désormais d'intégrer les coûts en termes de dégradation de l'environnement. Mais comment chiffrer ce que «vaut» un hectare de forêt ou la préservation d'une espèce animale ? Sur quels outils, sur quels indicateurs ces mesures peuvent-elles se fonder ? Est-il seulement possible de fixer des valeurs monétaires prenant en compte tous les apports du vivant, qu'ils soient économiques, écologiques, sociaux, récréatifs, culturels ?
Commandé au Centre d'analyse stratégique par le Premier ministre, ce rapport présente une revue des méthodes existantes. Il propose des valeurs d'usage pour les services écosystémiques liés à la biodiversité générale... ainsi qu'une réflexion critique sur les limites de telles valeurs. Les estimations avancées ont vocation à être utilisées dès maintenant en lieu et place de la valeur nulle attribuée par défaut à la biodiversité dans le calcul socioéconomique.
Fruit d'une mission présidée par Bernard Chevassus-au-Louis, ce rapport constitue un jalon important dans l'évaluation socioéconomique de la biodiversité.
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Tables des matières
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Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes
Contribution à la décision publique
Centre d'analyse stratégique
- Résumé 5
- Synthèse opérationnelle concernant l'élaboration de valeurs de référence 7
- Résumé analytique des chapitres 11
- Chapitre 1 Problématique générale 25
- 1. Les termes de la saisine 25
- 2. Une préoccupation émergente 26
- 2.1. La CDB et ses prolongements26
- 2.2. Les directives européennes sur l'environnement27
- 2.3. Les travaux méthodologiques29
- 3. Les deux niveaux d'approche et le cadrage du rapport 31
- 4. Les grandes étapes du rapport 32
- Chapitre 2 Les enjeux socioéconomiques et politiques de la biodiversité 34
- 1. Pourquoi la biodiversité est-elle si importante pour la société ? 34
- 1.1. La biodiversité, fruit d'interrelations du monde vivant34
- 1.2. La biodiversité, un support à des services écosystémiques35
- 1.3. La biodiversité comme support des agricultures durables39
- 1.4. La biodiversité comme support d'une nouvelle «biotechnologie»41
- 2. Quel est l'état de la biodiversité ? Quels sont les risques et les menaces qui pèsent sur elle ? 42
- 2.1. La France : un pays méga-divers qui s'ignore42
- 2.2. Une érosion accélérée de la biodiversité...44
- 2.3. ...sous l'effet de pressions croissantes45
- 2.4. Connaissances lacunaires et réponses incertaines face aux risques et menaces46
- 3. La biodiversité au coeur des décisions politiques et stratégiques 48
- 3.1. Une grande variété d'acteurs socioéconomiques pour la biodiversité48
- 3.2. La biodiversité au coeur des enjeux éthiques et géoéconomiques48
- 3.3. La biodiversité sur l'agenda politique international49
- 3.4. Traduire les engagements en outils opérationnels de conservation de la biodiversité51
- 4. L'intégration de la dimension économique dans l'approche à la biodiversité 53
- 4.1. Évaluer le coût de l'inaction53
- 4.2. Réexaminer les incitations publiques à la dégradation de la biodiversité55
- 4.3. Proposer un basculement fiscal58
- 4.4. Revoir la Comptabilité nationale pour une intégration de la valeur des écosystèmes62
- 4.5. Intégrer la biodiversité dans la comptabilité et la stratégie des entreprises64
- 4.6. L'«Initiative pour une économie verte»64
- Conclusions 65
- Références bibliographiques 66
- Chapitre 3 L'approche juridique 71
- 1. La question de la valeur de la biodiversité dans le contentieux de la réparation et à la lumière ambiguë des textes répressifs 73
- 1.1. La réparation du préjudice écologique et son évaluation par les tribunaux73
- 1.2. La répression des atteintes à la biodiversité : une traduction monétaire de la réaction sociale77
- 2. De la réparation à la compensation 78
- 2.1. La directive 2004/35/CE relative à la responsabilité environnementale et la loi de transposition n° 2008-757 du 1er août 200878
- 2.2. La redécouverte de la compensation dans les textes nationaux et communautaires80
- 2.3. Un changement de paradigme80
- 3. De la compensation à la régulation 82
- 3.1. Les projets en cours82
- 3.2. Plaidoyer pour une régulation des mécanismes de compensation et d'échange83
- Références bibliographiques 87
- Chapitre 4 État des connaissances : concepts et indicateurs biologiques 88
- 1. Les concepts de la biodiversité 88
- 1.1. Les prémisses : inventorier l'arche de Noé89
- 1.2. La nouvelle frontière : l'inaccessible grand inventaire89
- 1.3. La vision évolutive et ses conséquences90
- 1.4. Les apports de l'écologie fonctionnelle91
- 1.5. De la description des entités à la mesure de la diversité : la perception de la fragilité93
- 1.6. Conclusions sur les concepts de la biodiversité94
- 2. Les possibilités de quantification de la biodiversité 95
- 2.1. Que mesure-t-on ?95
- 2.2. Quel indicateur idéal ?97
- 2.3. Les difficultés de construction d'un indice synthétique de la biodiversité99
- 3. Les principaux types d'indicateurs de la biodiversité 101
- 3.1. Les indicateurs d'état : abondance versus diversité spécifique101
- 3.2. Les indicateurs d'état et le fonctionnement de l'écosystème : pondération des indicateurs d'espèces par leurs traits biologiques103
- 3.3. Les indicateurs de pression108
- 3.4. Les indicateurs de préoccupations sociétales110
- 3.5. Les perspectives de développement des indicateurs118
- 4. Biodiversité et services écosystémiques 121
- 4.1. Le concept de services écosystémiques121
- 4.2. Fonction versus service écosystémique123
- 4.3. Les indicateurs de services écosystémiques124
- 4.4. Quelles relations entre biodiversité et services écosystémiques ?126
- 5. Options pour l'approche économique 130
- Conclusion 133
- Références bibliographiques 134
- Chapitre 5 L'évaluation économique de la biodiversité et des services écosystémiques : bilan des connaissances scientifiques 137
- 1. Ce que signifie l'évaluation économique 138
- 1.1. L'évaluation économique et les valeurs éthiques139
- 1.2. Rationalité et efficacité économique143
- 1.3. Valeur, prix, monnaie149
- 1.4. Évaluer pour mieux décider ?153
- 1.5. Des approches alternatives à l'évaluation économique et à la monétarisation157
- 1.6. Pour conclure161
- 2. Évaluer la biodiversité et les services écosystémiques implique un élargissement de la perspective 163
- 2.1. Pourquoi la biodiversité a-t-elle de la valeur ?163
- 2.2. La notion de valeur économique totale172
- 2.3. Les valeurs d'usage certain : la biodiversité comme source de biens et services175
- 2.4. Les valeurs d'usage en incertitude : la biodiversité comme assurance177
- 2.5. Les valeurs de non-usage : la biodiversité comme patrimoine179
- 2.6. La prise en compte du temps et de l'incertitude181
- 2.7. Pour conclure186
- 3. Les méthodes de monétarisation 187
- 3.1. Méthodes basées sur des coûts188
- 3.2. Méthodes indirectes basées sur les préférences révélées191
- 3.3. Méthodes basées sur des préférences déclarées193
- 3.4. La question des transferts de valeurs197
- 3.5. Pour conclure201
- 4. Synthèse des principaux résultats publiés 203
- 4.1. Évaluer la diversité de la biodiversité ?204
- 4.2. Évaluer des gènes : cas de la bioprospection205
- 4.3. Évaluer des espèces207
- 4.4. Évaluer des écosystèmes ou des habitats211
- 4.5. Évaluer la diversité fonctionnelle213
- 4.6. Évaluer des services214
- 4.7. Le cas des paysages217
- 4.8. Pour conclure219
- 5. Une multiplication récente d'initiatives institutionnelles 220
- 5.1. La fabrication des référentiels des coûts environnementaux du secteur des transports : le travail réalisé au Commissariat général du Plan par la commission Boiteux220
- 5.2. La fabrication de la valeur tutélaire du carbone : le travail réalisé au Centre d'analyse stratégique par la commission Quinet226
- 5.3. La démarche d'analyse coût/avantages pour les projets de conservation par le MEEDDAT230
- 5.4. Le manuel OCDE d'évaluation de la biodiversité232
- 5.5. The Economics of Ecosystems and Biodiversity (TEEB)233
- Conclusions 236
- Références bibliographiques 239
- Chapitre 6 Synthèse des besoins de recherche 259
- 1. Renforcer les liens avec les programmes internationaux 261
- 2. Renforcer la production des données à la base des valeurs de référence 262
- 2.1. Renforcer les références françaises et intéresser les responsables administratifs et les scientifiques français à ces domaines262
- 2.2. Développer la capacité française de mobilisation aux fins d'évaluation des données issues de la connaissance et de l'observation des phénomènes écologiques263
- 2.3. Incorporer très largement les données d'observations socioéconomiques, les indicateurs de services écologiques et d'impacts des activités humaines dans les dispositifs d'observation de long terme264
- 2.4. Compléter les types de situations évaluées266
- 3. Développer la prise en compte des facteurs de pression humaine dans les modèles de biodiversité 268
- 3.1. Profiter du développement de modèles quantitatifs268
- 3.2. Renforcer la capacité de modélisation économique pour générer des scénarios utiles à la décision publique270
- 3.3. Caractériser les mécanismes insidieux pour les intégrer dans les scénarios272
- 3.4. Approfondir les conditions de transferts de valeur entre sites272
- 3.5. Déterminer les limites spatiales du transfert des valeurs moyennes et des mécanismes de calcul, en établissant un référentiel socioéconomique et biogéographique sur le territoire273
- 3.6. Développer des méthodologies de prise en compte de l'organisation spatiale des pressions et des éléments de biodiversité273
- 3.7. Baliser les limites de validité des effets supposés274
- 4. Sciences économiques et sociales : approfondir les relations entre l'économie et les politiques concernant la biodiversité 274
- 4.1. Approfondir l'analyse du lien entre les objectifs politiques sur la biodiversité, l'analyse économique et le calcul socioéconomique274
- 4.2. Analyser les valeurs économiques de la biodiversité révélées par les politiques publiques276
- 4.3. Développer l'analyse de procédures pour la prise en compte et la gestion durable de la biodiversité278
- 4.4. Étudier le fonctionnement de nouvelles formes de gouvernance incorporant la biodiversité279
- Références bibliographiques 280
- Chapitre 7 Vers des valeurs de référence 281
- 1. Valeurs de référence et valeurs tutélaires 282
- 1.1. Définition et cahier des charges282
- 1.2. La nécessité d'un objectif précis282
- 1.3. Les limites des prix du marché et des évaluations basées sur les préférences284
- 1.4. Les deux options pour la fixation des valeurs de référence285
- 2. Gaz à effet de serre et biodiversité : une comparaison 287
- 3. Les questions méthodologiques 290
- 3.1. La dispersion des valeurs290
- 3.2. La prise en compte de la dynamique des écosystèmes293
- 3.3. Le problème de la sommation des valeurs295
- 3.4. La standardisation des valeurs par unité de surface297
- 4. Le cas de la biodiversité remarquable 300
- 4.1. Difficultés de l'évaluation économique de la biodiversité remarquable300
- 4.2. Quelques éléments spécifiques301
- 5. Analyse socioéconomique de quelques écosystèmes nationaux 303
- 5.1. Options méthodologiques304
- 5.2. Les massifs coralliens305
- 5.3. Les zones humides307
- 5.4. Le cas des services des forêts tempérées310
- 5.5. Quelques éléments sur les prairies permanentes332
- 6. Éléments pour une approche coût/efficacité 335
- 6.1. Les valeurs de référence proposées sont-elles incitatives ?335
- 6.2. Que peut-on dire des coûts de restauration ?340
- 7. Les questions procédurales 341
- 7.1. L'estimation : la nécessité d'une procédure reconnue343
- 7.2. L'utilisation des valeurs de référence344
- 8. Les approches non monétaires : la compensation 347
- 8.1. L'approche des États-Unis347
- 8.2. Le cas de la France348
- 8.3. Monétarisation et compensation349
- 8.4. Un marché à réguler350
- Conclusions 351
- Références bibliographiques 352
- Chapitre 8 Conclusions générales 358
- 1. Les enjeux socioéconomiques de la diversité biologique en France 358
- 2. Le bilan des connaissances scientifiques 359
- 3. Les besoins de recherche 361
- 4. L'estimation de valeurs de référence 363
- 5. Recommandations 365
- Annexes
- Annexe 1 - Saisine 369
- Annexe 2 - Composition du groupe 371
- Annexe 3 - Les indicateurs 373
- Annexe 4 - Exemples d'estimation socioéconomique ex-post 376
- 1. Élaboration du bilan socioéconomique d'un projet d'infrastructure376
- 2. Précautions de lecture376
- 3. Le bénéfice actualisé total - BAT377
- 4. Extraction d'informations378
- Annexe 5 - Mesures d'aides à la forêt 380
- 1. Les subventions380
- 2. Les aides fiscales382
- Annexe 6 - Recommandations de recherche EPBRS 385
- Annexe 7 - Liste des tableaux et figures 387
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 336.2 APP
Niveau 3 - Economie
