Le certificat d'urbanisme en 60 questions

Auteur(s) :

Pérignon, Sylvain (1943-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Sous forme de questions-réponses, ce guide couvre l'ensemble des règles relatives au régime juridique du certificat d'urbanisme. L'analyse de la demande et de son instruction, le sens et le contenu de la décision, les effets du certificat et les techniques propres à prévenir les contentieux sont notamment décrits.

Éditeur(s)
- Moniteur
Date
- 2009
Langues
- Français
Description matérielle
- 250 p. ; 22 x 16 cm
Collections
- Guides juridiques
ISBN
- 978-2-281-12728-7
Indice
- 352.9 Droit de l'urbanisme et de la construction
Quatrième de couverture
- Le certificat d'urbanisme en 50 questions
  Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables à un terrain. Il peut également prendre une position de principe sur la faisabilité d'une opération déterminée.
  Guide méthodologique, simple d'accès, présenté sous la forme de questions/réponses thématiques et chronologiques, Le certificat d'urbanisme en 50 questions clarifie l'ensemble du régime juridique de cet acte. L'ouvrage est ponctué de conseils et de recommandations pratiques en vue de sécuriser juridiquement l'obtention d'un tel certificat.
  Sont ainsi abordés l'analyse de la demande de certificat d'urbanisme et son instruction, le contenu de celui-ci et ses effets, ainsi que le contentieux lié à la mise en oeuvre du certificat d'urbanisme.
Tables des matières
- - Le certificat d'urbanisme en 50 questions
  - Régime juridique
  - Modalités d'obtention
  - Prévention des contentieux
  - Sylvain Pérignon
  - Le Moniteur
  - Liste des sigles et abréviations7
  - Avant-propos9
  - Sommaire général13
  - 1 La demande de certificat d'urbanisme15
  - 1 Qui peut demander un certificat d'urbanisme ?17
  - 2 Est-il obligatoire de demander un certificat d'urbanisme ?18
  - 3 Est-il opportun de demander un certificat d'urbanisme ?21
  - 4 Sur quel terrain doit porter la demande ?23
  - 5 Comment présenter la demande de certificat d'urbanisme d'information ?25
  - 6 Quels projets peuvent faire l'objet d'un certificat d'urbanisme opérationnel ?26
  - 7 Comment présenter la demande de certificat d'urbanisme opérationnel ?28
  - 8 Où déposer la demande de certificat d'urbanisme ?30
  - 9 Peut-on faire des demandes successives ?31
  - 10 Peut-on demander une note de renseignements d'urbanisme ?32
  - 2 Instruction de la demande et dÉcision35
  - 11 Qui délivre le certificat d'urbanisme ?37
  - 12 Qui instruit la demande de certificat d'urbanisme ?39
  - Certificat délivré au nom de la commune 39
  - Certificat délivré au nom de l'État 39
  - 13 Une demande peut-elle être irrecevable ?41
  - 14 À qui doit être transmise la demande ?42
  - Demande de certificat d'urbanisme d'information 42
  - Demande de certificat d'urbanisme opérationnel 42
  - 15 Quels sont les avis à transmettre ou à recueillir ?44
  - Demande de certificat d'information 44
  - Demande de certificat opérationnel 44
  - 16 Quel est le délai de l'instruction ?46
  - 17 Peut-on bénéficier d'un certificat d'urbanisme tacite ?47
  - 18 Comment connaître le contenu d'un certificat d'urbanisme tacite ?49
  - 19 L'administration a-t-elle l'obligation de délivrer le certificat d'urbanisme ?50
  - 20 À quelles conditions un certificat d'urbanisme est-il exécutoire ?52
  - 21 Le certificat d'urbanisme est-il soumis au contrôle de légalité ?53
  - Certificat d'information 53
  - Certificat opérationnel 54
  - 22 À qui doit être transmis le certificat délivré ?55
  - 3 Contenu du certificat d'urbanisme57
  - 23 Existe-t-il un modèle de réponse ?59
  - 24 Quelles sont les dispositions d'urbanisme que doit révéler le certificat ?61
  - Dispositions applicables sur le territoire des communes dotées d'un document d'urbanisme 61
  - Dispositions applicables sur le territoire des communes non dotées d'un document d'urbanisme 62
  - Dispositions applicables sur certaines communes ou parties de communes, dotées ou non d'un document d'urbanisme 62
  - Observations particulières 63
  - 25 Quelles sont les servitudes d'utilité publique que doit révéler le certificat ?64
  - 26 Jusqu'où doit aller l'information sur les taxes et participations d'urbanisme ?66
  - Participations exigibles sans procédure de délibération préalable 66
  - Participations préalablement instaurées par délibération 67
  - 27 Quels sont les droits de préemption dont l'existence doit être signalée ?70
  - 28 Le certificat doit-il renseigner sur la procédure d'instruction des demandes d'autorisation ?72
  - 29 Le certificat doit-il mentionner l'éventualité d'un sursis à statuer ?73
  - Le certificat d'urbanisme d'information 73
  - Le certificat d'urbanisme opérationnel 75
  - 30 Le certificat doit-il indiquer l'état des équipements publics ?78
  - 31 Comment appliquer la règle de constructibilité limitée ?81
  - 32 Comment appliquer les règles permissives ?83
  - 33 Le certificat opérationnel défavorable doit-il être motivé ?85
  - 34 Le certificat opérationnel peut-il donner lieu à dérogation ?87
  - 35 Le certificat opérationnel peut-il être assorti de prescriptions ?89
  - 4 Effets du certificat d'urbanisme91
  - 36 Quelle est la nature juridique du certificat d'urbanisme ?93
  - 37 Quels sont les droits créés par le certificat d'urbanisme ?95
  - 38 Qui peut bénéficier des droits créés par le certificat d'urbanisme ?97
  - 39 Quelle est la durée de validité du certificat d'urbanisme ?98
  - 40 Peut-on proroger un certificat d'urbanisme ?100
  - 41 Peut-on retirer un certificat d'urbanisme ?102
  - 42 Les droits créés par le certificat d'urbanisme peuvent-ils être remis en cause ?104
  - 5 Contentieux du certificat d'urbanisme107
  - 43 Un certificat d'urbanisme peut-il faire l'objet d'un recours ?109
  - 44 Qui peut intenter un recours ?111
  - 45 Quels sont les délais de recours ?113
  - 46 Doit-on notifier le recours ?114
  - 47 Peut-on demander la suspension d'un certificat d'urbanisme ?116
  - 48 Quels sont les moyens d'annulation d'un certificat d'urbanisme ?118
  - 49 Quelles sont les conséquences de l'annulation d'un certificat ?120
  - 50 Un recours en responsabilité est-il possible ?122
  - Annexes125
  - Index205
  - Table des matières209
Origine de la notice:
- Electre