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Le certificat d'urbanisme en 60 questions

Résumé

Sous forme de questions-réponses, ce guide couvre l'ensemble des règles relatives au régime juridique du certificat d'urbanisme. L'analyse de la demande et de son instruction, le sens et le contenu de la décision, les effets du certificat et les techniques propres à prévenir les contentieux sont notamment décrits.


Couverture
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2009
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 250 p. ; 22 x 16 cm
  • Collections
  • ISBN
    • 978-2-281-12728-7
  • Indice
    • 352.9 Droit de l'urbanisme et de la construction
  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 352.9 PER

    Niveau 3 - Droit