Les principes budgétaires et comptables publics

Auteur(s) :

Gilles, William (1978-....) Découvrir l'auteur

Résumé

L'auteur tente de montrer que dans le contexte contemporain caractérisé par une profonde transformation des finances publiques, une complexification croissante des circuits financiers et une raréfaction des deniers publics, les principes budgétaires et comptables publics, qui dressent un cadre destiné à mieux maîtriser les ressources et les dépenses publiques, méritent une nécessaire révision.

Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso éditions
Date
- DL 2009
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 volume (248 p.) : tabl. ; 21 cm
Collections
- Systèmes (Paris. 1987)
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-03407-2
Indice
- 336.3 Finances publiques
Quatrième de couverture
- Le droit public financier s'est construit autour de principes budgétaires et comptables dont les origines sont anciennes mais qui conservent aujourd'hui toute leur raison d'être.
  Depuis leur création, ces principes ont cependant beaucoup évolué. Aussi l'objectif de cet ouvrage est-il de montrer que dans le contexte contemporain caractérisé par une profonde transformation des finances publiques, une complexification croissante des circuits financiers et une raréfaction des deniers publics, les principes budgétaires et comptables publics dressent un cadre destiné à mieux maîtriser les ressources et les dépenses publiques.
  Analysant ces enjeux tant à l'égard de l'État, des collectivités locales et des établissements publics, l'auteur s'attache à mettre en lumière la nécessaire adaptation de ces principes afin de répondre aux exigences de la nouvelle gouvernance financière publique.
  Intégrant les mutations issues de la LOLF, cet ouvrage s'adresse tant aux étudiants, aux candidats aux différents concours administratifs, qu'aux citoyens désireux d'acquérir une meilleure connaissance de la vie financière publique et de comprendre les transformations qui engagent son avenir.
Tables des matières
- - Les principes budgétaires et comptables publics
  - William Gilles
  - L.G.D.J lextenso éditions
  - Introduction Les transformations du cadre des principes budgétaires et comptables publics11
  - Section 1 Les textes fondamentaux relatifs aux principes budgétaires et comptables publics12
  - § 1. Les fondements constitutionnels12
  - § 2. Le règlement général sur la comptabilité publique du 29 décembre 196222
  - Section 2 Les principes budgétaires et comptables face aux évolutions contemporaines des finances publiques27
  - § 1. Les finances publiques, un cadre en transformation constante27
  - § 2. Les principes budgétaires et comptables, pivots des transformations du cadre des finances publiques28
  - Première partie Les principes budgétaires publics 31
  - Titre 1 Les principes relatifs à la présentation des budgets publics 33
  - Chapitre 1 La mise en oeuvre des principes de présentation budgétaire35
  - Section 1 Les fondements des principes de présentation budgétaire36
  - § 1. Le principe de l'unité budgétaire36
  - § 2. Le principe de l'universalité budgétaire39
  - § 3. Le principe de sincérité budgétaire44
  - Section 2 Les aménagements aux principes de présentation budgétaire49
  - § 1. La structuration tripartite du budget de l'État50
  - § 2. La structuration bipartite du budget des collectivités locales54
  - § 3. La structuration bipartite du budget de certains établissements publics55
  - Chapitre 2 La remise en cause des principes de présentation budgétaire57
  - Section 1 Les dérogations aux principes de présentation budgétaire en matière de dépenses57
  - § 1. Les débudgétisations58
  - § 2. Les défaisances63
  - § 3. Les engagements hors bilan64
  - Section 2 Les dérogations aux principes de présentation budgétaire en matière de recettes65
  - § 1. Les prélèvements sur les recettes de l'État65
  - § 2. Les fonds de concours67
  - § 3. Les recettes non fiscales69
  - Chapitre 3 Les principes de présentation budgétaire face à la complexification du système financier public71
  - Section 1 La pratique excessive des budgets autonomes, une limitation au champ d'application des principes de présentation budgétaire71
  - § 1. La satellisation du système financier public, première limitation des principes de présentation budgétaire72
  - § 2. La complexification du système financier public, seconde limitation des principes de présentation budgétaire73
  - Section 2 La consolidation des états financiers, une technique actuelle destinée au renforcement des principes de présentation budgétaire74
  - § 1. La consolidation des états financiers publics, une approche novatrice en pleine extension75
  - § 2. Les modalités de mise en oeuvre de la présentation consolidée des états financiers publics76
  - § 3. Les enjeux de la présentation consolidée des états financiers publics78
  - Titre 2 Les principes budgétaires relatifs aux rapports entre les pouvoirs publics 81
  - Chapitre 1 La mise en oeuvre du principe de l'annualité budgétaire83
  - Section 1 Le contenu du principe de l'annualité budgétaire83
  - § 1. Les fondements du principe de l'annualité budgétaire84
  - § 2. Les aménagements au principe de l'annualité budgétaire84
  - Section 2 Le principe de l'annualité budgétaire face aux exigences contemporaines de pluriannualité91
  - § 1. La pluriannualité dans les faits92
  - § 2. La mise en oeuvre de la pluriannualité dans les finances de l'État94
  - § 3. La mise en oeuvre de la pluriannualité dans les finances locales98
  - Chapitre 2 La mise en oeuvre du principe de spécialité budgétaire101
  - Section 1 Le principe de spécialité budgétaire au niveau de l'État101
  - § 1. Les évolutions du principe de spécialité budgétaire102
  - § 2. Les transformations du principe de spécialité budgétaire dans le cadre de la LOLF du 1^er août 2001104
  - Section 2 Le principe de spécialité budgétaire au niveau des collectivités locales112
  - § 1. La nomenclature budgétaire des collectivités locales par nature et par fonction112
  - § 2. L'unité de spécialité dans les budgets des collectivités locales114
  - Titre 3 L'équilibre budgétaire confronté à la maîtrise des déficits publics et de la dette publique 117
  - Chapitre 1 L'objectif d'équilibre des finances publiques119
  - Section 1 Les enjeux relatifs aux différentes conceptions de l'équilibre budgétaire119
  - § 1. L'équilibre comptable : la conception traditionnelle et libérale du principe de l'équilibre budgétaire120
  - § 2. L'équilibre économique et financier : la conception keynésienne du principe de l'équilibre budgétaire121
  - § 3. Les finances publiques contemporaines de la France par rapport au principe de l'équilibre budgétaire : entre conception keynésienne et conception libérale123
  - Section 2 L'objectif d'équilibre des finances publiques françaises124
  - § 1. L'apport du Pacte de stabilité et de croissance dans la recherche de l'équilibre des finances publiques françaises125
  - § 2. Les dispositifs destinés à favoriser l'objectif d'équilibre des finances publiques françaises129
  - Chapitre 2 L'encadrement des collectivités territoriales en matière d'équilibre budgétaire133
  - Section 1 La rigueur du principe de l'équilibre budgétaire à l'égard des collectivités territoriales133
  - § 1. Un périmètre budgétaire différent133
  - § 2. Un budget doté de deux sections équilibrées135
  - Section 2 La portée du principe de l'équilibre pour les collectivités territoriales135
  - § 1. Les collectivités territoriales contraintes de voter un budget en équilibre réel136
  - § 2. Les collectivités territoriales confrontées à un compte administratif déficitaire136
  - Seconde partie Les principes comptables publics 139
  - Titre 1 Les principes relatifs à la présentation des comptes publics 141
  - Chapitre 1 L'apport des normes et des référentiels comptables143
  - Section 1 Les normes comptables publiques144
  - § 1. Les normes comptables internationales pour le secteur public144
  - § 2. Les normes comptables de l'État149
  - Section 2 Les instructions budgétaires et comptables des collectivités locales et des établissements publics152
  - § 1. L'instruction budgétaire et comptable des communes153
  - § 2. Les autres instructions budgétaires et comptables156
  - Chapitre 2 Le nouveau cadre de la comptabilité publique161
  - Section 1 La consécration en droit public financier de principes comptables issus du secteur privé162
  - § 1. La généralisation du système de l'exercice au secteur public162
  - § 2. La généralisation des principes comptables issus du système de l'exercice164
  - Section 2 La mise en oeuvre des nouveaux principes comptables168
  - § 1. Le compte général de l'État168
  - § 2. La certification des comptes publics178
  - § 3. La nécessité de dépasser le cadre actuel à travers la mise en place d'une présentation consolidée des comptes de l'État184
  - Titre 2 Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics 187
  - Chapitre 1 Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables189
  - Section 1 La signification du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables190
  - § 1. La coexistence de deux autorités indépendantes aux fonctions incompatibles en matière d'exécution budgétaire190
  - § 2. Les raisons d'être de la mise en place du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics203
  - Section 2 Les exceptions au principe de séparation des ordonnateurs et des comptables205
  - § 1. Les exceptions justifiées par le caractère particulier de certaines recettes et certaines dépenses205
  - § 2. Les régies de recettes et d'avances206
  - § 3. La réquisition du comptable public208
  - Chapitre 2 La mise en oeuvre du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables en matière d'exécution budgétaire211
  - Section 1 L'exécution des recettes211
  - § 1. La phase administrative212
  - § 2. La phase comptable215
  - Section 2 L'exécution des dépenses217
  - § 1. La phase administrative217
  - § 2. La phase comptable226
  - Chapitre 3 Le non-respect du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables : la gestion de fait231
  - Section 1 La notion de gestion de fait232
  - § 1. Origine et évolution de la gestion de fait232
  - § 2. Les éléments constitutifs de la gestion de fait233
  - Section 2 La mise en oeuvre de la gestion de fait235
  - § 1. Quelques situations de gestion de fait235
  - § 2. La procédure de gestion de fait237
  - § 3. Les conséquences de la gestion de fait239
  - Conclusion241
  - Bibliographie243
  - Index247
Origine de la notice:
- Abes ;
- BNF ;
- Electre