Le Fonds monétaire international, FMI

Auteur(s) :

Carreau, Dominique Découvrir l'auteur

Résumé

D. Carreau décrit les aspects institutionnels de cette institution internationale de crédit aux Etats (appartenance, organisation et fonctionnement) ainsi que ses missions concernant le code de bonne conduite monétaire, le droit à l'aide et le pouvoir de création monétaire du fonds. Il évoque la place stratégique que le G20 a attribuée au FMI en 2009 à l'heure de la crise économique.

Éditeur(s)
- A. Pedone
Date
- 2009
Notes
- Bibliogr. p. 183-184. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (199 p.) ; 20 cm
Sujet(s)
- Fonds monétaire international
ISBN
- 978-2-233-00567-0
Indice
- 334.24 Institutions monétaires internationales
Quatrième de couverture
- Le Fonds monétaire international n'est pas sans ressemblance avec le « Phénix », cet oiseau légendaire qui ne cessait de renaître de ses cendres. Son histoire s'est toujours déroulée au rythme de hauts et de bas.
  Ainsi en 1969, le droit conféré d'émettre une « quasi-monnaie » internationale sous la forme des « droits de tirage spéciaux » en fait un « oiseau de lumière » mais avec la légalisation des taux de change flottants, son rôle normatif est affaibli en 1978.
  Durant les années 1980, il joue un rôle clef dans le processus de rééchelonnement des dettes d'Etat mais en raison de la concurrence des « euro-marchés » à partir des années 1990, il perd progressivement sa clientèle, au point d'être menacé de sombrer dans l'inutilité et l'oubli au début du XXI^e siècle. Avec la crise systèmique actuelle, le FMI vient de bénéficier d'un nouveau bail de vie. Le G.20 lors du sommet économique de Londres en avril 2009 a en effet placé cette institution au centre de sa stratégie internationale grâce à une augmentation considérable de ses ressources, à une émission massive de droits de tirages spéciaux (DTS), à un assouplissement de ses conditions de prêt et à une gouvernance améliorée.
  Si le Fonds monétaire international vient de recevoir une feuille de route ambitieuse, il reste à ses pays membres à lui en donner les moyens par la mise en oeuvre rapide des réformes annoncées.
Tables des matières
- - Le Fonds Monétaire International F.M.I.
  - Dominique Carreau
  - A.Pedone
  - Introduction
  - Genèse du Fonds Monétaire International 8
  - La conférence de Bretton-Woods (1^er-22 juillet 1944) 11
  - La constitution du F.M.I 12
  - Le F.M.I de 1945 à 2009 : un survol historique 14
  - Aspects institutionnels
  - Chapitre I : L'appartenance au fonds monétaire international21
  - I- La participation au F.M.I. 21
  - Le processus d'admission 22
  - Le système des quotes-parts (ou quotas) 24
  - Avoir ou non une monnaie convertible : pays de l'article VIII et pays de l'article XIV 28
  - II- Le retrait du F.M.I. 30
  - Le droit de retrait 30
  - Le retrait obligatoire : l'expulsion 31
  - Chapitre II : L'organisation du Fonds Monétaire International35
  - Le Conseil des gouverneurs 36
  - Le Conseil d'administration 38
  - Le Directeur général 41
  - Le personnel 44
  - Le Collège : un organe mort-né ( ?) 45
  - Chapitre III : Le fonctionnement du F.M.I47
  - I. Le statut juridique du Fonds monétaire 48
  - La personnalité juridique du Fonds 48
  - Une personnalité protégée : les privilèges et immunités du Fonds 50
  - L'adaptation aux changements de circonstances 55
  - A- L'amendement55
  - B- La liquidation58
  - C- La suspension59
  - II. La prise de décision au sein du Fonds monétaire 61
  - Le contrôle du Fonds monétaire 61
  - Les majorités requises 62
  - III. Le pouvoir « quasi-législatif » du Fonds monétaire. 66
  - Un large pouvoir de décision 68
  - Un régime juridique imprécis 70
  - IV. Le pouvoir « quasi-judiciaire » du Fonds monétaire 72
  - Sa fonction d'interprétation 73
  - Sa fonction de règlement des différends 76
  - Missions du Fonds monétaire international
  - Chapitre I : Le code de bonne conduite monétaire79
  - I. Le régime de droit commun 80
  - Le maintien de taux de change ordonnés 80
  - A- L'interdiction des dévaluations/dépréciations compétitives81
  - B- L'interdiction des taux de change multiples83
  - C- De la stabilité initiale au flottement généralisé des monnaies85
  - I-. Le système initial de la parité-or85
  - II- Le système actuel des taux de change flottants87
  - La convertibilité monétaire 90
  - A- Une convertibilité courante92
  - B- L'exclusion des mouvements de capitaux95
  - C- Des objectifs largement dépassés96
  - Obligations annexes 97
  - A- Obligations en matière de paiements internationaux98
  - B- Obligations à l'égard du Fonds monétaire99
  - II. Les régimes d'exception 100
  - Le régime de la période transitoire (ou les « pays de l'article XIV ») 101
  - Le régime de monnaie rare 102
  - III. Le contrôle exercé par le Fonds monétaire. 103
  - Un contrôle à géométrie variable 103
  - Les moyens de contrôle 105
  - Sanctions 106
  - IV. Les lacunes du code de bonne conduite de Bretton-Woods. 108
  - Les lacunes spécifiques liées à l'imperium étatique 108
  - Les lacunes systèmiques 112
  - A- L'exclusion des mouvements de capitaux113
  - B- Commerce et monnaie : des liens juridiques quasi-inexistants114
  - C- L'absence de prise en considération des pays en développement en tant que tels116
  - Chapitre II : Le droit à l'aide119
  - I- Les ressources du Fonds monétaire 120
  - Les ressources propres du Fonds monétaire 120
  - Les ressources empruntées du Fonds monétaire 123
  - A- Les emprunts auprès des pays membres123
  - I- Les emprunts bilatéraux123
  - II- Les emprunts groupes126
  - - Les Accords Généraux d'Emprunt (AGE)127
  - - Les Nouveaux Accords d'Emprunt (N.A.E.)131
  - B- L'absence de recours aux marchés financiers privés135
  - II. L'utilisation des ressources du Fonds monétaire 137
  - Les modalités d'accès aux ressources du Fonds 137
  - I- Les tirages138
  - II- Les assurements de tirage. (ou accords de confirmation)139
  - Les conditions d'accès aux ressources du Fonds 142
  - A- Limites statutaires142
  - B- La politique suivie par le FMI145
  - I- Les dérogations accordées par le Fonds145
  - II- Les politiques générales du Fonds145
  - III- Les politiques spécifiques du FMI : les nouvelles facilites146
  - Chapitre III : Le pouvoir de création monétaire du fonds : Les droits de tirage spéciaux (D.T.S.)151
  - Historique des droits de tirage spéciaux 156
  - Définition des droits de tirage spéciaux 160
  - Nature des droits de tirage spéciaux 162
  - La participation des Etats membres du Fonds au compte de tirage spécial 164
  - Droits des participants 164
  - Obligations des participants 165
  - Allocation et annulation de droits de tirage spéciaux 166
  - Utilisation des droits de tirage spéciaux 168
  - Gestion des droits de tirage spéciaux 170
  - Droits de tirages spéciaux et réserves monétaires internationales 173
  - Le droit de tirage spécial en tant qu'unité de compte internationale 173
  - Conclusion
  - Des ressources en voie de reconstitution 175
  - Une politique financière à affiner 178
  - Le rééquilibrage dans la gouvernance 179
  - Bibliographie183
  - Abréviations185
  - Index thématique187
  - Table des matières195
Origine de la notice:
- BNF