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La répartition des compétences : une comparaison Etats-Unis-Union européenne

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Résumé

Les Etats-Unis sont une union étatique issue d'un pacte entre des Etats préexistants. L'Union européenne est l'organisation internationale la plus élaborée du monde. Les politiques jurisprudentielles centralisatrices de la Cour Suprême des Etats-Unis et de la Cour de justice des Communautés européennes ont rendu possible un rapprochement entre ces deux modèles étudiés de façon comparative.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2009
  • Notes
    • Sites Internet
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 160 p. ; 24 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-296-10163-0
  • Indice
    • 342 Droit comparé. Droits étrangers.
  • Quatrième de couverture
    • La répartition des compétences

      Les Etats-Unis sont une union étatique issue d'un pacte entre des États préexistants. Le fédéralisme, devenu coopératif, y est relativement équilibré. De l'autre côté de l'Atlantique, l'Union européenne est une organisation internationale - certes la plus élaborée du monde. Le législateur communautaire a un caractère inter-étatique marqué et la répartition dite « verticale » des compétences entre l'entité centrale et les entités composantes reste approximative. Face à deux ordres juridiques essentiellement dissemblables, l'exhortation de certains à bâtir les « Etats-Unis d'Europe » semble se heurter, de prime abord, à une aporie rendant irrationnelle toute tentative d'élaborer un schéma analytique unique.

      Pourtant, par une ruse de l'histoire, les politiques jurisprudentielles communément centralisatrices de la Cour suprême des Etats-Unis et de la Cour de justice des Communautés européennes ont rendu possible un rapprochement entre les idéaux-types étudiés, voire le dépassement des distinctions de base Constitution/traités, État/organisation internationale.

      Emmanuel Auber exerce dans l'administration publique et enseigne à Sciences Po. Docteur en droit (université Panthéon-Assas Paris II), titulaire du LL.M. du Collège d'Europe (Bruges), diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et d'Harvard, il publie régulièrement des articles dans différentes revues (Revue du Marché commun et de l'Union européenne, Les Petites Affiches, Bulletin juridique des collectivités locales, Politique étrangère, Revue administrative, NonFiction.fr...).

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 342 AUB

    Niveau 3 - Droit