par Damourette, Marie
Ed. de Verneuil
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Disponible - 366.2(076) DAM
Niveau 3 - Droit
Résumé
Synthèse juridique et fiscale sur l'assurance-vie utilisée aussi bien comme un outil de transmission que comme un instrument de gestion patrimoniale. Elle en définit les caractéristiques et les évolutions exposant ses fondements juridiques premiers pour développer ensuite ses atouts et les précautions à prendre. Elle propose également des techniques d'optimisation successorale.
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2009
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Notes
- En appendice, choix de textes législatifs
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 141 p. ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-906994-89-8
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Indice
- 366.2(076) Contrats d'assurance. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
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Quatrième de couverture
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Collection Reseau Patrimoine Formation N° 1 - 1ère édition 2009-2010
À jour de la loi du 12/12/2007 et loi de finances 2009
L'assurance vie occupe aujourd'hui une place incontournable dans la gestion de patrimoine. Outil d'épargne, de protection, de garantie, de transmission, d'optimisation, de capitalisation...
Combinant une fiscalité attractive à un régime juridique d'une souplesse inégalée, l'assurance vie est tout naturellement devenue le placement préféré des Français. Mais pour en maîtriser tous les atouts, voire en optimiser l'utilisation, encore convient-il de manier l'outil avec beaucoup de précautions dans un environnement juridique et fiscal très récemment modifié.
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Tables des matières
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Pratique patrimoniale de l'assurance vie
Marie Damourette et Pierre Cénac
Verneuil
- Introduction9
- Préface11
- Chapitre 1 : Qualification et caractéristiques du contrat d'assurance vie13
- I Qualification juridique du contrat d'assurance vie14
- II Caractéristiques essentielles du contrat d'assurance vie15
- A Existence d'un aléa15
- B Relation triangulaire : la stipulation pour autrui17
- Chapitre 2 : Les atouts du contrat d'assurance vie21
- I Atouts fiscaux des contrats d'assurance vie22
- A Régime fiscal des produits des contrats d'assurance vie22
- 1 Impôt sur le revenu22
- 2 Prélèvements sociaux26
- 3 Assurance vie et optimisation fiscale34
- B Régime fiscal de la transmission des capitaux investis sur des contrats d'assurance vie38
- II Atouts juridiques des contrats d'assurance vie44
- A L'insaisissabilité des primes versées sur le contrat d'assurance vie44
- B Le caractère hors succession des capitaux transmis (rapport et réserve)48
- 1 Les capitaux transmis au bénéficiaire désigné48
- 2 Les primes versées par le souscripteur49
- C L'assurance vie comme outil de garantie50
- 1 Garantie contre le risque de décès50
- 2 Garantie contre le risque de défaillance52
- Chapitre 3 : Les précautions57
- I La protection du souscripteur58
- A L'obligation d'information58
- 1 La note d'information préalable58
- 2 Le contenu du contrat d'assurance59
- 3 La sanction de l'obligation légale d'information60
- B Le devoir de conseil60
- C Le droit a renonciation62
- II Le risque de requalification du contrat d'assurance vie63
- A Requalification du contrat d'assurance vie en contrat de capitalisation63
- B Requalification du contrat d'assurance vie en donation indirecte64
- C Requalification sur le fondement de l'abus de droit65
- D Requalification sur le fondement des primes manifestement exagerées66
- III Assurance vie et le droit des incapacités69
- A Le mineur69
- 1 La classification traditionnelle des actes accomplis pour le compte du mineur70
- 2 Régimes de représentation applicable au mineur71
- 3 Précautions pratiques à prendre en présence de souscripteur mineur71
- 4 Les sanctions72
- B Le majeur protégé73
- 1 Régimes de représentation applicables au majeur73
- 2 Précautions pratiques à prendre en présence de souscripteur majeur74
- 3 Sanctions75
- IV Assurance vie et régimes matrimoniaux76
- A Assurance vie et pouvoirs des époux77
- 1 Dans les régimes séparatistes77
- 2 Dans les régimes communautaires77
- B Assurance vie et régime de communauté80
- 1 Analyse civile80
- 2 Sur le plan fiscal85
- 3 La solution86
- V La clause bénéficiaire87
- A La désignation du bénéficiaire88
- 1 La désignation est un droit personnel88
- 2 La date de la désignation88
- 3 La forme de la désignation88
- 4 La liberté de choix89
- 5 Applications pratiques90
- B L'acceptation du bénéfice du contrat97
- 1 Le caractère bilatéral de l'acceptation98
- 2 Les modalités de l'acceptation98
- 3 Les effets de l'acceptation98
- 4 L'acceptation après le décès de l'assuré ou du stipulant100
- 5 Le « délai de latence »100
- 6 Sort des contrats ayant fait l'objet d'une acceptation avant le 19 septembre 2007100
- Chapitre 4 : Techniques d'optimisation successorale du contrat d'assurance vie103
- I Modalités particulières de rédaction de la clause bénéficiaire104
- A Le démembrement de la clause bénéficiaire104
- 1 Anticiper la transmission sur deux générations104
- 2 Optimiser la fiscalité au décès du souscripteur106
- B Aménagement de charges ou obligations incombant au bénéficiaire du capital108
- II Modalités particulières de la souscription de l'assurance vie110
- A Souscription en démembrement de propriété110
- 1 L'optimisation fiscale110
- 2 Les précautions juridiques et fiscales nécessaires111
- 3 Le risque d'abus de droit115
- B Souscription conjointe d'un contrat d'assurance vie116
- 1 Le cadre de la cosouscription : la nécessité d'adapter le régime matrimonial117
- 2 Le mécanisme de la cosouscription118
- Annexes122 à 139
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 366.2(076) DAM
Niveau 3 - Droit
