La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, Opinio doctorum
Dalloz
Avant-propos
1
par Valérie Malabat, professeur à l'Université Montesquieu
(Bordeaux IV),
Bertrand de Lamy, professeur à l'Université Toulouse I-Capitole
et Muriel Giacopelli, maître de conférences à l'Université Paul
Cézanne (Aix-Marseille III), directrice du Master 2 «Traitement de
la délinquance»
Préface
3
par Philippe Conte, professeur des Facultés de droit
et Patrick Maistre du Chambon, professeur des Facultés de droit
Première partie : Réforme du Code pénal
La question de la complétude du Code pénal vue au travers de
son Livre V
11
par Jean-Baptiste Thierry, maître de conférences de droit privé à la
Faculté de droit, sciences économiques et gestion de l'Université
Nancy 2, ISCRIMED/CRDP (EA 1138)
Propositions pour un nouveau plan du Code pénal
17
par Élisa Baron, allocataire-Monitrice à l'Université Montesquieu
(Bordeaux IV), Institut de Sciences criminelles (IEDCP),
Charlotte Claverie, doctorante à l'Université Montesquieu
(Bordeaux IV), Institut de Sciences criminelles (IEDCP)
et Marie-Anne Raymond, ATER à l'Université Montesquieu
(Bordeaux IV), Institut de Sciences criminelles (IEDCP)
De la retenue en matière de compétence universelle
25
par David Chilstein, professeur à l'Université d'Artois
La compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité
35
par Amane Gogorza, maître de conférences à l'Université
Montesquieu (Bordeaux IV)
Observations sur la répression inégalitaire de l'imprudence
43
par François Rousseau, professeur à l'Université Bretagne Sud,
Institut de sciences criminelles de l'Université Montesquieu
(Bordeaux IV) (EA 4194)
L'irresponsabilité pénale
(Réflexions sur le sens des articles 122-1, 122-2, 122-3 et 122-8
du Code pénal)
51
par Xavier Pin, professeur à l'Université Pierre Mendès-France,
directeur de l'Institut de sciences criminelles de Grenoble
Notations sur l'éclatement des circonstances aggravantes
63
par Emmanuel Dreyer, professeur à la Faculté Jean Monnet
(Université Paris Sud-XI)
Les infractions inutiles. Plaidoyer pour une production raisonnée
du droit pénal
71
par Valérie Malabat, professeur à l'Université Montesquieu
(Bordeaux IV)
L'emprise contrastée de la jurisprudence sur le Livre II du Code
pénal
79
par Yves Mayaud, agrégé des Facultés de droit, professeur à
l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
De la violation du secret professionnel : essai de légistique progressiste
89
par Bruno Py, maître de conférences de droit privé à l'Université
de Nancy, ISCRIMED/CRDP (EA 1138)
Contre l'incrimination du vol d'information
97
par Stéphane Detraz, maître de conférences à la Faculté
Jean Monnet (Université de Paris Sud-XI)
Romain Ollard, maître de conférences à l'Université Montesquieu
(Bordeaux IV)
et Jean-Christophe Saint-Pau, professeur à l'Université Montesquieu
(Bordeaux IV)
Quel domaine pour l'abus de confiance ?
113
par Stéphanie Fournier, professeur à l'Université des Antilles et de
la Guyane
Propositions de réformes du contenu de l'élément matériel du
délit d'escroquerie
123
par Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences à l'Université
de Strasbourg
Le Code pénal et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
135
par Agathe Lepage, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Droit pénal de la consommation
143
par Vanessa Valette-Ercole, maître de conférences à l'Université
Perpignan-Via Domitia
Pour une codification différente des infractions relatives à l'hygiène
et à la sécurité du travail
151
par Corinne Robaczewski, maître de conférences à l'Université
d'Artois
Deuxième partie : Réforme du Code de procédure pénale
Contribution à l'étude de la notion «d'autorité judiciaire»
161
par Guillaume Beaussonie, ATER à l'Université Toulouse I-Capitole,
Antoine Botton, ATER à l'Université Toulouse I-Capitole,
Cécile Castella, chargé d'enseignement à l'Université Toulouse
I-Capitole,
Frédérick Dupuis, chargé d'enseignement à l'Université Toulouse
I-Capitole,
Stéphanie Fernandez, allocataire-moniteur à l'Université Toulouse
I-Capitole,
Bertrand de Lamy, professeur à l'Université Toulouse I-Capitole,
Madeleine Sanchez, chargé d'enseignement à l'Université Toulouse
I-Capitole,
Claire Sourzat, ATER à l'Université Toulouse I-Capitole
et Guillemine Taupiac, ATER à l'Université Toulouse I-Capitole
Le contrôle de l'autorité judiciaire sur les mesures de contrainte :
le cas de la garde à vue
171
par François Fourment, maître de conférences à l'Université
Nancy 2, ISCRIMED/CRDP (EA 1138)
et Laurent Mortet, ATER à l'Université Nancy 2, ISCRIMED/CRDP
(EA 1138)
La garde à vue : des pistes pour une réforme
179
par Jacques Leroy, professeur à la Faculté de droit d'Orléans (CRJP)
La coordination enquête policière et «nouvelle» instruction
193
par Haritini Matsopoulou, professeur de droit privé et de sciences
criminelles à la faculté Jean Monnet (Université de Paris Sud-XI)
Regards de droit comparé sur la phase préparatoire du procès
203
par Sabine Gleß, professeur à l'Université de Bâle,
Jocelyne Leblois-Happe, professeur à l'Université de Strasbourg,
Cristina Mauro, maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
(Paris II),
Florian Messner, docteur en droit à l'Université Leopold-Franzen
d'Innsbruck
et Verena Murschetz, professeur à l'Université Leopold-Franzen
d'Innsbruck
Défense des droits de la défense avant jugement
231
par Cédric Ribeyre, professeur à l'Université Grenoble 2
L'omniprésence envahissante de la victime en matière pénale
239
par Jean-Baptiste Thierry, maître de conférences de droit privé à la
Faculté de droit, sciences économiques et gestion de l'Université
Nancy 2, ISCRIMED-CRDP (EA 1138)
Tentative de clarification de la loyauté de la preuve en matière
pénale
247
par Philippe Bonfils, professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille
III), avocat au barreau de Marseille
et Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences à l'Université
de Strasbourg
Propos hétérodoxes sur la primauté du criminel sur le civil
257
par Philippe Bonfils, professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille
III), avocat au barreau de Marseille
La responsabilité des médias
265
par François Fourment, maître de conférences à l'Université
Nancy 2, ISCRIMED/CRDP (EA 1138),
Sabrina Lavric, docteure en droit, ISCRIMED/CRDP (EA 1138),
Cédric Michalski, élève-avocat, ISCRIMED/CRDP (EA 1138)
et Philippe Piot, doctorant, ISCRIMED/CRDP (EA 1138), journaliste
Troisième partie : Réforme du droit des peines
De la peine à la réponse judiciaire à la commission d'une infraction
277
par Élodie Derlon, allocataire de recherche à l'Université Nancy 2,
ISCRIMED/CRDP (EA 1138),
François Fourment, maître de conférences à l'Université Nancy 2,
ISCRIMED/CRDP (EA 1138),
Catherine Ménabé, allocataire de recherche à l'Université
Nancy 2, ISCRIMED/CRDP (EA 1138)
et Jean-Baptiste Thierry, maître de conférences de droit privé à la
Faculté de droit, sciences économiques et gestion de l'Université
Nancy 2, ISCRIMED/CRDP (EA 1138)
Pour une efficacité optimale de l'amende pénale.
Les apports de l'analyse économique du droit à la réforme du
Code pénal
289
par Frédéric Stasiak, agrégé des facultés de droit, professeur à
l'Université de Nancy
et Guillaume Royer, docteur en droit
Le choix de la peine devant la cour d'assises spéciale.
À propos de l'article 362 alinéa 2 du Code de procédure pénale
305
par Virginie Peltier, maître de conférences à l'Université Montesquieu
(Bordeaux IV), Institut de sciences criminelles (IEDCP)
Les incohérences dans la juridictionnalisation au stade de l'exécution
des sanctions pénales
313
par Évelyne Garçon, professeur à l'Université Montesquieu
(Bordeaux IV), Institut de sciences criminelles (IEDCP)
Quelle place de la victime dans l'exécution des peines ?
325
par Muriel Giacopelli, maître de conférences à l'Université Paul
Cézanne (Aix-Marseille III), directrice du Master 2 : «Traitement
de la délinquance»
L'inexécution sanctionnée des peines prononcées
339
par Anne Ponseille, maître de conférences à la Faculté de droit
de Montpellier
Les soubresauts du droit pénitentiaire. Propos sur un projet de loi
en souffrance
357
par Jean-Paul Céré, maître de conférences à la Faculté de droit de
Pau, directeur du Master «Droit de l'exécution des peines et droits
de l'homme»
Plaidoyer pour une réforme concertée et dépassionnée du service
public de l'exécution des peines
369
par Éric Péchillon, maître de conférences à l'Université Rennes I,
laboratoire d'étude du droit public
Une gestion difficile : quel aboutissement pour la réforme pénitentiaire
?
381
par Éric Senna, magistrat à la cour d'appel de Montpellier, chargé
d'enseignement à la Faculté de droit de Montpellier I
La loi pénitentiaire brésilienne : caractéristiques et perspectives
après vingt-cinq ans
393
par Carlos Eduardo Adriano Japiassú, maître de conférences à
l'Université de l'État de Rio de Janeiro et à l'Université fédérale
de Rio de Janeiro, conseiller au Conseil national de politique pénale
et pénitentiaire au ministère de la Justice brésilien, secrétaire général
adjoint de l'AIDP