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La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, Opinio doctorum

Résumé

En rapport aux projets de réforme du code pénal, du code de procédure pénale et du droit des peines, l'ouvrage propose de confronter les opinions de spécialistes du sujet. Sont notamment traités la réforme de l'instruction, du parquet, d'autorité judiciaire, des personnes morales, la dépénalisation des contraventions


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2009
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XII-409 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-247-08587-3
  • Indice
    • 343 Sciences pénales et criminelles
  • Quatrième de couverture
    • Le droit pénal est, plus que jamais, sous les feux de l'actualité, que l'on observe les réformes réalisées ou celles qui sont annoncées. Il apparaissait indispensable, dans ces circonstances, de proposer une réflexion doctrinale large sur cette discipline en s'interrogeant sur l'état et sur l'avenir du Code pénal, du Code de procédure pénale et du droit des peines, ce dernier mêlant questions substantielles et analyses procédurales.

      Une entière liberté a été laissée aux auteurs, à la fois, du sujet à traiter et de la manière de l'aborder. Cette liberté assure une vision dynamique qui n'a comme ambition que d'appeler d'autres réactions et commentaires. Cet ouvrage ne prétend donc pas présenter une analyse complète du droit pénal compte tenu de l'immensité du champ de cette discipline. Il constitue le fruit d'une réflexion aussi pluraliste qu'indépendante proposant des pistes de réforme et donnant, plus largement, l'occasion de s'interroger sur la place et la fonction du droit pénal dans la société contemporaine.

      La première partie de l'ouvrage livre donc des études de droit pénal général et de droit pénal spécial, tandis que la deuxième partie est consacrée à la procédure pénale, et la troisième à la réforme du droit des peines.


  • Tables des matières
      • La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, Opinio doctorum

      • Dalloz

      • Avant-propos 1
      • par Valérie Malabat, professeur à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV), Bertrand de Lamy, professeur à l'Université Toulouse I-Capitole et Muriel Giacopelli, maître de conférences à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III), directrice du Master 2 «Traitement de la délinquance»
      • Préface 3
      • par Philippe Conte, professeur des Facultés de droit et Patrick Maistre du Chambon, professeur des Facultés de droit
      • Première partie : Réforme du Code pénal
      • La question de la complétude du Code pénal vue au travers de son Livre V 11
      • par Jean-Baptiste Thierry, maître de conférences de droit privé à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de l'Université Nancy 2, ISCRIMED/CRDP (EA 1138)
      • Propositions pour un nouveau plan du Code pénal 17
      • par Élisa Baron, allocataire-Monitrice à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV), Institut de Sciences criminelles (IEDCP), Charlotte Claverie, doctorante à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV), Institut de Sciences criminelles (IEDCP) et Marie-Anne Raymond, ATER à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV), Institut de Sciences criminelles (IEDCP)
      • De la retenue en matière de compétence universelle 25
      • par David Chilstein, professeur à l'Université d'Artois
      • La compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité 35
      • par Amane Gogorza, maître de conférences à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV)
      • Observations sur la répression inégalitaire de l'imprudence 43
      • par François Rousseau, professeur à l'Université Bretagne Sud, Institut de sciences criminelles de l'Université Montesquieu (Bordeaux IV) (EA 4194)
      • L'irresponsabilité pénale (Réflexions sur le sens des articles 122-1, 122-2, 122-3 et 122-8 du Code pénal) 51
      • par Xavier Pin, professeur à l'Université Pierre Mendès-France, directeur de l'Institut de sciences criminelles de Grenoble
      • Notations sur l'éclatement des circonstances aggravantes 63
      • par Emmanuel Dreyer, professeur à la Faculté Jean Monnet (Université Paris Sud-XI)
      • Les infractions inutiles. Plaidoyer pour une production raisonnée du droit pénal 71
      • par Valérie Malabat, professeur à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV)
      • L'emprise contrastée de la jurisprudence sur le Livre II du Code pénal 79
      • par Yves Mayaud, agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
      • De la violation du secret professionnel : essai de légistique progressiste 89
      • par Bruno Py, maître de conférences de droit privé à l'Université de Nancy, ISCRIMED/CRDP (EA 1138)
      • Contre l'incrimination du vol d'information 97
      • par Stéphane Detraz, maître de conférences à la Faculté Jean Monnet (Université de Paris Sud-XI) Romain Ollard, maître de conférences à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV) et Jean-Christophe Saint-Pau, professeur à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV)
      • Quel domaine pour l'abus de confiance ? 113
      • par Stéphanie Fournier, professeur à l'Université des Antilles et de la Guyane
      • Propositions de réformes du contenu de l'élément matériel du délit d'escroquerie 123
      • par Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences à l'Université de Strasbourg
      • Le Code pénal et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse 135
      • par Agathe Lepage, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
      • Droit pénal de la consommation 143
      • par Vanessa Valette-Ercole, maître de conférences à l'Université Perpignan-Via Domitia
      • Pour une codification différente des infractions relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail 151
      • par Corinne Robaczewski, maître de conférences à l'Université d'Artois
      • Deuxième partie : Réforme du Code de procédure pénale
      • Contribution à l'étude de la notion «d'autorité judiciaire» 161
      • par Guillaume Beaussonie, ATER à l'Université Toulouse I-Capitole, Antoine Botton, ATER à l'Université Toulouse I-Capitole, Cécile Castella, chargé d'enseignement à l'Université Toulouse I-Capitole, Frédérick Dupuis, chargé d'enseignement à l'Université Toulouse I-Capitole, Stéphanie Fernandez, allocataire-moniteur à l'Université Toulouse I-Capitole, Bertrand de Lamy, professeur à l'Université Toulouse I-Capitole, Madeleine Sanchez, chargé d'enseignement à l'Université Toulouse I-Capitole, Claire Sourzat, ATER à l'Université Toulouse I-Capitole et Guillemine Taupiac, ATER à l'Université Toulouse I-Capitole
      • Le contrôle de l'autorité judiciaire sur les mesures de contrainte : le cas de la garde à vue 171
      • par François Fourment, maître de conférences à l'Université Nancy 2, ISCRIMED/CRDP (EA 1138) et Laurent Mortet, ATER à l'Université Nancy 2, ISCRIMED/CRDP (EA 1138)
      • La garde à vue : des pistes pour une réforme 179
      • par Jacques Leroy, professeur à la Faculté de droit d'Orléans (CRJP)
      • La coordination enquête policière et «nouvelle» instruction 193
      • par Haritini Matsopoulou, professeur de droit privé et de sciences criminelles à la faculté Jean Monnet (Université de Paris Sud-XI)
      • Regards de droit comparé sur la phase préparatoire du procès 203
      • par Sabine Gleß, professeur à l'Université de Bâle, Jocelyne Leblois-Happe, professeur à l'Université de Strasbourg, Cristina Mauro, maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Florian Messner, docteur en droit à l'Université Leopold-Franzen d'Innsbruck et Verena Murschetz, professeur à l'Université Leopold-Franzen d'Innsbruck
      • Défense des droits de la défense avant jugement 231
      • par Cédric Ribeyre, professeur à l'Université Grenoble 2
      • L'omniprésence envahissante de la victime en matière pénale 239
      • par Jean-Baptiste Thierry, maître de conférences de droit privé à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de l'Université Nancy 2, ISCRIMED-CRDP (EA 1138)
      • Tentative de clarification de la loyauté de la preuve en matière pénale 247
      • par Philippe Bonfils, professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III), avocat au barreau de Marseille et Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences à l'Université de Strasbourg
      • Propos hétérodoxes sur la primauté du criminel sur le civil 257
      • par Philippe Bonfils, professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III), avocat au barreau de Marseille
      • La responsabilité des médias 265
      • par François Fourment, maître de conférences à l'Université Nancy 2, ISCRIMED/CRDP (EA 1138), Sabrina Lavric, docteure en droit, ISCRIMED/CRDP (EA 1138), Cédric Michalski, élève-avocat, ISCRIMED/CRDP (EA 1138) et Philippe Piot, doctorant, ISCRIMED/CRDP (EA 1138), journaliste
      • Troisième partie : Réforme du droit des peines
      • De la peine à la réponse judiciaire à la commission d'une infraction 277
      • par Élodie Derlon, allocataire de recherche à l'Université Nancy 2, ISCRIMED/CRDP (EA 1138), François Fourment, maître de conférences à l'Université Nancy 2, ISCRIMED/CRDP (EA 1138), Catherine Ménabé, allocataire de recherche à l'Université Nancy 2, ISCRIMED/CRDP (EA 1138) et Jean-Baptiste Thierry, maître de conférences de droit privé à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de l'Université Nancy 2, ISCRIMED/CRDP (EA 1138)
      • Pour une efficacité optimale de l'amende pénale. Les apports de l'analyse économique du droit à la réforme du Code pénal 289
      • par Frédéric Stasiak, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université de Nancy et Guillaume Royer, docteur en droit
      • Le choix de la peine devant la cour d'assises spéciale. À propos de l'article 362 alinéa 2 du Code de procédure pénale 305
      • par Virginie Peltier, maître de conférences à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV), Institut de sciences criminelles (IEDCP)
      • Les incohérences dans la juridictionnalisation au stade de l'exécution des sanctions pénales 313
      • par Évelyne Garçon, professeur à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV), Institut de sciences criminelles (IEDCP)
      • Quelle place de la victime dans l'exécution des peines ? 325
      • par Muriel Giacopelli, maître de conférences à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III), directrice du Master 2 : «Traitement de la délinquance»
      • L'inexécution sanctionnée des peines prononcées 339
      • par Anne Ponseille, maître de conférences à la Faculté de droit de Montpellier
      • Les soubresauts du droit pénitentiaire. Propos sur un projet de loi en souffrance 357
      • par Jean-Paul Céré, maître de conférences à la Faculté de droit de Pau, directeur du Master «Droit de l'exécution des peines et droits de l'homme»
      • Plaidoyer pour une réforme concertée et dépassionnée du service public de l'exécution des peines 369
      • par Éric Péchillon, maître de conférences à l'Université Rennes I, laboratoire d'étude du droit public
      • Une gestion difficile : quel aboutissement pour la réforme pénitentiaire ? 381
      • par Éric Senna, magistrat à la cour d'appel de Montpellier, chargé d'enseignement à la Faculté de droit de Montpellier I
      • La loi pénitentiaire brésilienne : caractéristiques et perspectives après vingt-cinq ans 393
      • par Carlos Eduardo Adriano Japiassú, maître de conférences à l'Université de l'État de Rio de Janeiro et à l'Université fédérale de Rio de Janeiro, conseiller au Conseil national de politique pénale et pénitentiaire au ministère de la Justice brésilien, secrétaire général adjoint de l'AIDP

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 343 REF

    Niveau 3 - Droit