La protection de l'enfance : rapport public thématique : octobre 2009

Auteur(s) :

France Cour des comptes Découvrir l'auteur

Résumé

En 2007, la loi a réformé la protection de l'enfance, défini ses objectifs ainsi que son champ d'action, mis l'accent sur la prévention, affirmé le rôle central du département et élargi les modes de prise en charge des enfants. L'enquête a été conduite auprès des administrations centrales des ministères de la Justice et des Affaires sociales, de départements, de tribunaux, d'associations, etc.

Éditeur(s)
- Documentation française
Date
- 2009
Notes
- La couv. porte en plus : "Chambres régionales et territoriales des comptes". En appendice, choix de documents
Langues
- Français
Description matérielle
- V-178 p. ; 24 cm
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-11-007890-2
Indice
- 365.71 Enfants
Quatrième de couverture
- La Cour des comptes et les chambres régionales des comptes dressent un bilan de la protection de l'enfance.
  Cette politique publique fait l'objet d'une organisation complexe qui implique les juges des enfants, les départements et les associations. En 2007, les divers dispositifs de protection concernaient près de 300 000 enfants, une moitié faisant l'objet d'une mesure de placement en dehors de leurs familles et l'autre bénéficiant simplement d'actions éducatives. Les départements consacraient 5,8 milliards d'euros au financement de ces dispositifs et l'Etat environ 0,3 milliard.
  La loi 5 mars 2007 a pour la première fois défini les objectifs et le champ de la protection de l'enfance, qui concerne la sphère familiale et l'exercice des responsabilités éducatives, mettant l'accent sur la prévention, affirmant le rôle central du département et élargissant les modes de prise en charge des enfants.
  Au terme de leurs investigations, les juridictions financières formulent de nombreuses recommandations portant notamment sur le pilotage de cette politique publique par l'Etat, la gestion des services ou des établissements de prise en charge des mineurs, l'organisation des tribunaux pour enfants, les saisines des situations préoccupantes, le parcours des enfants placés, ainsi que la définition des mesures de prévention ou d'aide à domicile.
Tables des matières
- - Cour des comptes
  - La protection de l'enfance
  - La documentation française
  - Délibéré III
  - Introduction1
  - Chapitre I - L'entrée dans le dispositif de protection13
  - I - L'identification des situations de danger 15
  - A - La provenance des informations préoccupantes15
  - B - Le recueil et le traitement des informations préoccupantes20
  - II - Les décisions de protection 23
  - A - L'équilibre entre décisions administratives et judiciaires23
  - B - Les modalités de décision32
  - Chapitre II - La prise en charge des mineurs en danger41
  - I - La diversité des structures de prise en charge des enfants 43
  - A - L'état des lieux43
  - B - La place et les spécificités des structures associatives45
  - C - Le rôle désormais marginal des services de l'Etat45
  - II - L'évolution de l'offre de prise en charge 50
  - A - Les schémas départementaux50
  - B - Le choix et le financement des structures de prise en charge54
  - C - La rigidité de l'offre61
  - III - La qualité des prises en charge 66
  - A - Les prises en charge à domicile66
  - B - Les mesures de placement72
  - C - L'organisation du parcours des enfants84
  - D - Le contrôle et l'évaluation des structures90
  - Chapitre III - L'élaboration et la conduite d'une politique de protection de l'enfance101
  - I - Les acteurs 103
  - A - Le département103
  - B - L'État112
  - C - La création de l'ONED123
  - II - Les fonctions communes 126
  - A - La collecte des statistiques126
  - B - L'évaluation des résultats131
  - Conclusion générale137
  - Annexe - Répertoire des sigles 143
  - Réponse du Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des libertés145
  - Réponse de la Secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, auprès du Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville148
  - Réponse du président de l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)155
  - Réponse du Président de l'observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS)156
  - Réponse du Président de la Fondation d'Auteuil160
  - Réponse du Président du conseil général des Alpes-Maritimes161
  - Réponse du Président du conseil général du Cantal161
  - Réponse du Président du conseil général du Rhône162
  - Réponse du Maire de Paris164
Origine de la notice:
- Electre