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La responsabilité du chef de l'État : [actes de la journée d'étude du 27 mars 2009, Paris, Conseil d'État]

Résumé

Contributions issues d'une journée d'étude proposant une approche comparée des responsabilités personnelle et politique du chef de l'Etat : clauses d'impeachment aux Etats-Unis, responsabilité du président en Roumanie, du chef de l'Etat en Afrique du Sud ou en Autriche, le cas de la France...


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2009
  • Notes
    • Notes bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (197 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-908199-80-2
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Le chef de l'État est-il un justiciable comme les autres ? Peut-il être destitué et si oui par qui et pour quels motifs ?

      À ces questions toujours actuelles dans les pays démocratiques (sauf si le chef de l'État est un monarque héréditaire), la journée d'étude de la société de législation comparée dont les actes sont ici publiés fournit des réponses très éclairantes par la mise en parallèle des dispositions constitutionnelles et de l'expérience vécue de sept pays dans lesquels la question s'est récemment posée ou fait l'objet de débats récurrents : Afrique du Sud, Autriche, États-Unis, France, Italie, Israël et Roumanie.


  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 350.3 RES

    Niveau 3 - Droit