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La conduite par l'État de la décentralisation : rapport public thématique

Résumé

Six ans après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la Cour des comptes examine les forces et les faiblesses de la conduite du processus de décentralisation par l'Etat, et la manière dont l'Etat a concilié les objectifs avec le respect des grands principes républicains.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2009
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (V-167 p.) ; 24 cm
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-11-007942-8
  • Indice
    • 352.1 Organisation administrative, décentralisation
  • Quatrième de couverture
    • L'acte I de la décentralisation (1982) entendait transférer de larges compétences à des collectivités locales émancipées de la tutelle de l'Etat. L'acte II a consacré cette évolution, en inscrivant la décentralisation au sommet de notre édifice juridique « l'organisation de la République est décentralisée ».

      Six ans après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la Cour a souhaité évaluer les forces et les faiblesses de la conduite du processus de décentralisation par l'Etat. Elle a examiné si la décentralisation avait été organisée dans des conditions optimales et vérifié si les objectifs que l'Etat s'était fixé dans le cadre de l'acte II de la décentralisation ont été atteints.

      La Cour apprécie la cohérence du nouveau partage des compétences entre l'Etat et les différents niveaux de collectivités. Elle étudie les conséquences du principe constitutionnel d'autonomie financière des collectivités, qui fait obligation à l'Etat, pour compenser intégralement les charges de transfert, de leur attribuer une part déterminante de ressources propres, et de compenser intégralement les transferts de charges.

      Enfin, la Cour examine la manière dont l'Etat a concilié ces objectifs avec le respect des grands principes républicains, au premier rang desquels figure l'égalité des citoyens face à l'action publique.


  • Tables des matières
      • Cour des comptes la conduite par l'Etat de la décentralisation

      • Rapport public thématique

      • La documentation française

      • DélibéréV
      • Introduction1
      • Chapitre I - Une réforme institutionnelle ambitieuse au financement incertain3
      • I - Une réforme constitutionnelle aux causes anciennes et conflictuelles3
      • A - L'acte I de la décentralisation : une construction inaboutie3
      • B - Entre l'acte I et l'acte II : de nouveaux transferts contestés par les collectivités territoriales7
      • C - L'acte II de la décentralisation : des garanties d'autonomie et d'équité accordées aux collectivités territoriales9
      • II - Le financement complexe et toujours contesté de la décentralisation17
      • A - Un effort de clarification insuffisant pour expliquer l'augmentation des dépenses publiques17
      • B - L'opacité des mécanismes de financement de la décentralisation24
      • III - Le financement non stabilisé de la décentralisation sociale34
      • A - Le transfert du RMI : des règles spécifiques aux conséquences conflictuelles, entraînant des ajustements successifs34
      • B - Le financement de l'APA : une incapacité à faire face de façon satisfaisante au dynamisme de la prestation malgré des ajustements continus40
      • C - La prise en charge du handicap : un dispositif original, es charges surcompensées45
      • Chapitre II - Des transferts de compétence qui ne concourent pas à rationaliser la dépense publique51
      • I - L'absence de priorités formant un corps de doctrine lisible52
      • A - La persistance de défauts de spécialisation de chaque échelon territorial52
      • B - Le manque de simplification de l'action publique53
      • C - Le maintien de l'Etat dans des dispositifs décentralisés55
      • D - L'amélioration de la gestion publique : un critère majeur jamais explicite ni évalué en amont58
      • E - Les insuffisances d'arbitrage59
      • II - L'échec d'une refonte profonde de la répartition des compétences63
      • A - La persistance de responsabilités partagées64
      • B - « Chef de file » : une notion ambigüe et sans réel contenu70
      • C - Un Etat équivoque dans sa volonté de décentralisation : l'exemple de la culture75
      • D - La timidité des expérimentations77
      • Chapitre III - Un mouvement global de transfert de personnels sans réduction d'ensemble des effectifs81
      • I - Une forte augmentation de l'emploi public82
      • A - Des effectifs croissants dans les collectivités territoriales depuis 198083
      • B - Des effectifs d'Etat globalement peu sensibles à la décentralisation84
      • C - Un processus désordonné et coûteux87
      • II - Les conditions de transfert dans trois grands domaines décentralisés93
      • A - L'éducation nationale94
      • B - Le secteur routier99
      • C - Les affaires sociales100
      • Chapitre IV - Une adaptation tardive de l'Etat à l'organisation décentralisée de la République107
      • I - Un Etat réorganisé tardivement108
      • A - Des réformes hésitantes109
      • B - Une démarche de réorganisation partielle et désordonnée111
      • C - L'affirmation récente de la prééminence du niveau régional113
      • D - L'insuffisante réorganisation des administrations centrales115
      • II - Un Etat insuffisamment informé sur les résultats des politiques transférées117
      • A - Un outil statistique faible118
      • B - Une carence des dispositifs d'évaluation partagés120
      • Conclusion123
      • Recommandations131
      • Réponse du Premier Ministre135

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 352.1 CON

    Niveau 3 - Droit