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Le référé expertise et le référé constat

Livre

Résumé

Les procédures administratives sont souvent longues. Ces deux référés : le référé d'expertise et le constat d'urgence, sont des procédures où le rôle du juge est de nommer un expert qui doit rendre un rapport. Ce guide explique le cas où ces référés sont utilisés, leur mise en pratique et les acteurs qui y participent.


Couverture
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2009
  • Notes
    • Lexique
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 73 p. ; 21 x 15 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-35295-817-8
  • Indice
    • 352.74 Procédure administrative. Contentieux administratif
  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Quatrième de couverture
    • Presentation : Le référé est devenu «l'arme juridique» majeure du contentieux administratif tant les procédures classiques sont longues. Dans la «famille» des référés, le référé expertise comme le référé constat sont les procédures contentieuses majoritairement mises en oeuvre. Le référé expertise permet de confier à un expert le soin d'effectuer les analyses technico-financières qui sont souvent indispensables soit pour trouver un accord amiable, soit pour saisir le juge de fond avec des éléments de fait étayés par un sachant.
  • Disponible - 352.74 COS

    Niveau 3 - Droit