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Le déféré préfectoral

Livre

Résumé

Porte sur l'ensemble des aspects liés au déféré : ses caractéristiques, son champ d'application, les conditions de son exercice, le délai... Chacune de ces étapes est décrite pour permettre aux collectivités de mieux maîtriser la procédure.


Couverture
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2009
  • Notes
    • Glossaire
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (73 p.) : couv. ill. ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • Genre
  • ISBN
    • 978-2-35295-827-7
  • Indice
    • 352.74 Procédure administrative. Contentieux administratif
  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Quatrième de couverture
    • Presentation : Les lois de décentralisation ont supprimé la tutelle de l'État sur les collectivités locales mais créé une nouvelle procédure contentieuse qui s'apparente au recours pour excès de pouvoir, avec toutefois de fortes spécificités : le déféré préfectoral.
  • Disponible - 352.74 COS

    Niveau 3 - Droit