Maternité et conditions de travail

Auteur(s) :

France Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Découvrir l'auteur

Résumé

Ce document expose les garanties protectrices de la salariée enceinte en détaillant toutes les démarches à effectuer, les possibilités de congés, les conditions de changement provisoire d'emploi et le rôle de la médecine du travail.

Éditeur(s)
- Documentation française
Date
- 2009
Notes
- La couv. porte en plus : "guide pratique et thématique" et "système de questions-réponses, fiches techniques, références..."Collection principale : Guide pratique
Langues
- Français
Description matérielle
- 108 p. ; 21 cm
Collections
- Travailler mieux
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-11-007774-5
Indice
- 361.1 Réglementation légale du travail
Quatrième de couverture
- Le droit du travail à la portée de tous
  ¤ Employeurs ¤ salariés ¤ représentants du personnel ¤ responsables des ressources humaines ¤
  Quelle est la durée du congé maternité ?
  Quelle est l'étendue de la protection contre le licenciement ?
  Quelles sont les possibilités de changement ou d'aménagement de poste ?...
  Dès lors que l'employeur est informé de son état, la salariée enceinte bénéficie de toute une série de garanties protectrices au moment de l'embauche, pendant l'exécution de son contrat et pendant son congé de maternité.
  De la lutte contre les discriminations à l'interdiction de licenciement, en passant par les possibilités et conditions de changement provisoire d'emploi et le suivi de la médecine du travail, ce guide proposé par le ministère en charge du Travail fait le point sur toutes les mesures protégeant la femme enceinte dans l'entreprise.
Tables des matières
- - Maternité et conditions de travail
  - I ¤ La protection de la femme enceinte
  - Protection contre les discriminations9
  - Protection spécifique en matière d'embauche17
  - Protection en matière de mutations21
  - Protection en cas d'exposition à certains risques24
  - Surveillance médicale30
  - II ¤ Le congé de maternité
  - Les bénéficiaires37
  - La durée du congé maternité40
  - La situation pendant le congé maternité49
  - La situation après le congé56
  - III ¤ La protection contre le licenciement
  - Protection durant la grossesse et après le congé de maternité71
  - Protection durant le congé de maternité79
  - Les sanctions en cas de licenciement abusif82
  - Les fiches
  - Fiche 1 ¤ Déclaration de grossesse à l'employeur88
  - Fiche 2 ¤ Les congés liés à la naissance90
  - Fiche 3 ¤ Recours à un CDD de remplacement95
  - Fiche 4 ¤ Les interlocuteurs de la femme enceinte97
  - Fiche 5 ¤ Travaux interdits et réglementés101
  - Fiche 6 ¤ Le rôle du CHSCT105
  - Fiche 7 ¤ Le médecin du travail et la femme enceinte107
Origine de la notice:
- Electre