Délais de paiement entre entreprises : un an d'application de la LME

Auteur(s) : Benoit, Olivier (1969-....)

Résumé

La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 a mis en place un dispositif complexe afin d'inciter à une diminution des délais de paiement entre les entreprises. De nombreuses questions se posent encore sur ce dispositif. Les avocats apportent des réponses claires. Les textes et la jurisprudence intervenus en la matière sont reproduits.

Autre(s) auteur(s)
- Petrignet, Nathalie
- Redon, Denis
Éditeur(s)
- F. Lefebvre
Date
- 2009
Langues
- Français
Description matérielle
- 191 p. ; 23 x 15 cm
Collections
- Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-85115-823-9
Indice
- 347.2 Droit des sociétés
Origine de la notice:
- Electre

Disponible - 347.2 BEN

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