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Regards croisés sur l'internationalisation du droit : France-États-Unis : [actes des trois premières Rencontres du] Réseau ID franco-américain, [les 10-11 avril 2006, à Paris, les 15-16 mai 2007, à New-York et les 1er-2 juillet 2008, à Paris]

Livre

Résumé

Travaux issus des trois premières rencontres du Réseau ID franco-américain qui ont eu lieu à Paris en avril 2006 sur le rôle des juges dans l'internationalisation du droit, à New York en mai 2007 sur la constitutionnalisation du droit international et à Paris en juillet 2008, sur la protection de la qualité du climat et de l'environnement.


  • Autre(s) auteur(s)
  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2009
  • Notes
    • Réseau ID franco-américain = Réseau franco-américain d'internationalisation du droit
    • Textes des communications en français et en anglais
    • La première rencontre avait pour thème : Le rôle des juges dans l'internationalisation du droit ; la seconde : L'internationalisation du droit constitutionnel et la constitutionnalisation du droit international et la troisième : La qualité du climat et l'internationalisation du droit
    • Textes en français et en anglais
    • Notes bibliogr.
    • Réseau "ID" franco-américain = Réseau franco-américain d'internationalisation du droit
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (266 p.) : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 2908199793 ;
    • 978-2-908199-79-6
  • Indice
    • 342 Droit comparé. Droits étrangers.
  • Quatrième de couverture
    • Ce livre présente les travaux des trois premières rencontres du réseau franco-américain d'internationalisation du droit (réseau « ID »). Lancé en 2005, ce réseau réunit une fois par an de hautes personnalités aux compétences diversifiées (juges, universitaires, diplomates...) et tente ainsi de combiner approches pratiques et analyses théoriques pour contribuer à la construction d'un ordre mondial adapté à la diversité du monde, donc pluraliste et non hégémonique.

      À première vue, la comparaison entre la France et les États-Unis s'impose davantage par le « patrimoine commun » qui unit ces deux pays que par les différences. Mais la comparaison est désormais marquée aussi par les différences qui les séparent. Si l'ouverture du droit interne aux sources externes est plus ancienne aux États-Unis qu'en France, ou plus largement en Europe continentale, la situation a évolué avec un certain repli américain, et avec l'intégration, en France et plus largement en Europe, de sources internationales, notamment européennes, et l'influence de la jurisprudence des juridictions internationales.

      Pour illustrer la complexité des processus d'internationalisation du droit, le livre regroupe d'abord quelques grandes affaires, dans des domaines aussi variés que le droit de la concurrence, la laïcité ou la peine de mort (I), puis s'interroge sur les méthodes d'interprétation imaginées par les juges, nationaux et internationaux, notamment autour du principe de proportionnalité (II) ; enfin il tente de tester ces analyses sur un exemple en lui-même global : la protection de la qualité du climat, et plus largement de l'environnement (III).

      La présentation reste proche de la version orale : études de cas et exposés théoriques, complétés de notes, sont généralement suivis de débats et les conclusions générales sont provisoires, le réseau devant tenir en novembre 2009 sa quatrième rencontre.


  • Tables des matières
      • Regards croisés sur l'internationalisation du droit : France - États-Unis

      • Réseau « ID » franco-américain

      • Mireille Delmas-Marty et Stephen Breyer

      • Julien Cantegreil

      • Société de législation comparée

      • Les auteurs11
      • Avant-propos13
      • Introduction, Mireille Delmas-Marty15
      • I
        Quelques grandes affaires de l'internationalisation du droit
      • A. Les échanges entre traditions nationales
      • 1. Le droit de la concurrence
      • L'affaire Microsoft, laboratoire d'un contentieux croisé euro-américain, Guy Canivet27
      • 2. Le principe de laïcité
      • Le principe de laïcité devant le Cour suprême des États-Unis, Stephen Breyer41
      • Spécificités et convergences des traditions nationales ? Bruno Genevois44
      • B. La question de l'intégration des conventions internationales aux États-Unis
      • 1. Affaires de 2006
      • Les affaires Hamdan c/ Rumsfeld et Sanchez-Llamas c/ Oregon, Stephen Breyer53
      • Observations de Guy Canivet63
      • 2. Affaire de 2008
      • L'affaire Medellin c/ Texas, Stephen Breyer69
      • Observations d'Olivier Dutheillet de Lamothe70
      • Discussion de Charles Fried, Stephen Breyer, Bruno Genevois, George Bermann, William Fletcher et Hélène Ruiz Fabri78
      • C. La primauté du droit communautaire sur les Constitutions nationales
      • The Primacy of Community Law over National Constitutions : the Case of France and Spain,
      • Olivier Dutheillet de Lamothe84
      • Intervention de Jean Massot90
      • Intervention de Mattias Guyomar92
      • Observations de George Bermann94
      • D. L'articulation du droit communautaire et du droit international
      • L'affaire de L'usine MOX,
      • Hélène Ruiz Fabri101
      • Observations de W. A. Fletcher106
      • II
        Méthodes de l'internationalisation du droit
      • A. L'internationalisation, entre droit comparé et droit international
      • Regard d'une comparatiste,
      • Vivian Grosswald Curran119
      • Regard d'une internationaliste,
      • Emmanuelle Jouannet126
      • B. Le principe de proportionnalité, principe national et principe d'internationalisation
      • La fonction du principe en droit constitutionnel américain,
      • Michel Rosenfeld133
      • La fonction du principe en droit constitutionnel français et en droit européen,
      • Guy Canivet140
      • III
        Un exemple significatif : La qualité du climat et de l'environnement
      • A. Approche économique
      • La conception économique des politiques climatiques,
      • Roger Guesnerie163
      • Observations de Jean-Bernard Auby et Jonathan Wiener176
      • B. Le contentieux du changement climatique
      • 1. Le changement climatique devant les juridictions américaines
      • L'affaire Massachussetts c/ EPA, 127 U.S. 1438,
      • Stephen Breyer181
      • L'affaire Center for Biological Diversity c/ National Highway Traffic Safety Administration, 508 F.3d 508 (9th Cir. 2007),
      • William A. Fletcher181
      • Observations de Olivier Dutheillet de Lamothe,
      • Charles Fried,192
      • 2. Le changement climatique devant les juridictions européennes
      • L'affaire TPI 7/11/2007, aff. T-374/04, RFA c/ Commission,
      • Guy Canivet199
      • Observations de George Bermann et Jonathan Wiener218
      • C. Techniques d'internationalisation du droit en matière d'environnement
      • 1. Les mécanismes de compétence universelle au service de la protection de l'environnement,
      • Vivian Curran223
      • Observations de Horatia Muir-Watt, Guy Canivet, Antoine Garapon, Pierre Morel230
      • 2. Les techniques de mise en balance : rapports inter-systémiques et intra-systémiques,
      • Hélène Ruiz Fabri234
      • Observations de Jonathan Wiener, Guy Canivet, Olivier Dutheillet de Lamothe et Terry Olson237
      • 3. Le Changement climatique et la sécurité humaine,
      • Diane Marie Amann239
      • Observations d'Hélène Ruiz Fabri, Pierre Morel et Mireille Delmas-Marty250
      • Conclusions
      • Le zoo du droit,
      • Diane M. Amann253
      • Les échelles de temps et de lieu,
      • Jonathan Wiener260
      • Commentaires de Antoine Garapon, Mireille Delmas-Marty, Jean-Marc Sauvé, Pierre Morel, George Bermann263

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 342 REG

    Niveau 3 - Droit