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Le contrôle des marchés publics

Résumé

Fruit d'un colloque organisé à la Sorbonne en 2007, l'ouvrage offre une comparaison des réformes récentes françaises et américaines en matière de contrôle des marchés publics. Il présente également des expériences d'autres pays européens.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2009
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • XV-439 p. ; 24 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-9534539-3-5
  • Indice
    • 352.4 Contrats administratifs, marchés publics
  • Quatrième de couverture
    • Les marchés publics constituent l'un des moyens par lesquels la puissance publique se procure les moyens nécessaires à son fonctionnement et à l'exercice de ses missions. La réglementation des marchés publics s'adapte aujourd'hui à la mondialisation de l'économie et à un environnement concurrentiel. Les contrôles ne visent plus seulement à protéger les intérêts de l'administration vis-à-vis de ses fournisseurs mais aussi les droits des entreprises dans l'accès à la commande publique. Ce changement de perspective, plus ancien aux Etats-Unis, a été imposé en Europe par la construction du marché unique.

      L'ouvrage, issu d'un colloque organisé par l'université Paris 1 et l'université George Washington, confronte les réformes récentes françaises et américaines (au niveau fédéral) du contrôle des marchés publics. Il révèle des convergences, qui seront inattendues pour certains, en ce qui concerne les prérogatives de l'administration et les recours des entreprises, pour lesquels le droit communautaire a joué, en Europe, un rôle déterminant. La présentation des expériences d'autres pays européens révèle les différences d'approche qui demeurent malgré l'harmonisation réalisée par les directives communautaires. Convergences également dans les objectifs et les contradictions des réformes : on recherche plus de flexibilité dans un but d'efficacité de l'achat public, mais les contrôles nécessaires pour prévenir la corruption et assurer le bon fonctionnement du marché imposent des réglementations rigoureuses.


  • Tables des matières
      • Le controle des marches publics

      • IRJS Éditions

      • Hommage a Christine Brechon-MoulenesXIII
      • Introduction. Le controle des marches publics. Ses buts et ses moyens1
      • 1 - Les buts du contrôle : protection des deniers publics, politique économique et protection des entreprises 4
      • A. La protection des deniers publics5
      • B. Contrôle des marchés publics et politique économique9
      • 2 - Les moyens du contrôle 15
      • A. La dissociation passation / exécution résultant du droit communautaire et ses conséquences15
      • B. Les procédures de droit administratif dans le règlement des différends23
      • Première partie - Les recours ouverts aux entreprises : les controles de l'administration acheteuse 29
      • La réforme européenne des procédures de secours31
      • 1- Le renforcement des voies de recours précontractuelles 32
      • 2- l'instauration d'une voie de recours postérieure à la conclusion du contrat 37
      • Les recours ouverts aux entreprises : les controles de l'administration acheteuse. L'évolution du modèle français45
      • Better late than never: on the implementation of the EU Public Procurement Directives 2004/17 and 2004/18 in many Member States of the European Union61
      • 1 - Introduction 61
      • 2. An overview of the implementation of the new Directives in the Member States 63
      • 2.1. Implementation by the deadline63
      • 2.2. As soon as they could: implementation on accession65
      • 2.3. A little late: implementation soon after the deadline66
      • 2.4. Better late than never: implementation long after the deadline68
      • 2.5. The real problem cases: very late implementation69
      • 3. Addressing the problem of late implementation of the Directives 71
      • 3.1. Enforcement proceedings for failure to implement the Directives72
      • 3.2. The enforcement of directives by individuals in national courts74
      • 4. Reflections on implementation technique 76
      • 5. Implications of the late implementation of the Directives 79
      • 6. Conclusions 80
      • Administrative Oversight of Contract Formation in the United States: the Role of the U.S. Government Accountability Office's Bid Protest Forum81
      • Perspectives on Public Procurement Reform in the United States99
      • 1 - Reform on the Cusp of a Sea-Change in the Direction of Procurement Policy 101
      • A - Deregulatory Reform and the Critical Reaction102
      • B - Establishment of the United States' Acquisition Advisory Panel104
      • C. The Tide Begins to Shift105
      • 2. The Commission's Distinctive Approach to Procurement Reform 107
      • 3. The Swinging Pendulum of Procurement Policy in the United States 109
      • 4. Case Studies from the Report of the Acquisition Advisory Panel 111
      • A. Performed Based Acquisition111
      • B. The Acquisition Workforce113
      • C - Other Examples of the Panel's Characteristic Approach to Procurement Reform118
      • Conclusion 125
      • Deuxième partie - Moralisation et transparence de la commande publique : les controles sur les entreprises 127
      • La lutte de la Banque mondiale contre la corruption129
      • 1 - Les actes de fraude et de corruption 130
      • A - La corruption131
      • B - Les manoeuvres frauduleuses131
      • C - Les autres types d'infractions132
      • 2 - Les sanctions en matière de lutte contre la corruption 133
      • A - Sanctions à l'encontre des entreprises133
      • B - Sanctions à l'égard des gouvernements135
      • 3 - Procédure de sanctions de la Banque 137
      • A - Institutions spécifiques de la Banque pour lutter contre la corruption138
      • B - Procédure de sanctions de la Banque142
      • 4 - Conclusion 144
      • Le delit de favoritisme147
      • 1. - Les éléments constitutifs du délit de favoritisme 152
      • A - Les éléments matériels152
      • B - L'élément intentionnel154
      • 2 - Les sanctions du délit de favoritisme 158
      • A - Les sanctions159
      • B - Le risque d'inéligibilité160
      • Challenges for Oversight Over Multiple Award Task and Delivery Order Contracting: The New Frontier in Contracting Methods163
      • 1 - Introduction 163
      • 2. Indefinite Quantity Contracts Defined 164
      • 3. Challenges for Oversight and Promotion of Competition With Increased Use of ID/IQ Contracts 174
      • 4. Additional Concerns Created by the Increased Use of Id/IQ Contracts 178
      • Le controle des accords-cadres et des achats electroniques en France181
      • The Evolving U.S. Experience with Electronic Public Procurement197
      • 1 - The Rise of Electronic Communications in U.S. Federal Procurement 198
      • 2 - Special Lessons from the History of U.S. Electronic Procurement 206
      • Troisième partie - Les controles sur l'exécution du contrat : Approches de droit compare 217
      • Government Oversight Powers Under U.S. Law219
      • 1 - Exceptionalism in United States Federal Public Contract Law 222
      • 2 - Military Procurement and the Roots and Rationale for Exceptionalism 224
      • A - Example: Termination for Convenience225
      • B. Example: Unilateral Contract Modifications and Constructive Changes227
      • C. Example: The G.L. Christian Doctrine: Interpolating Omitted Contract Terms229
      • D. Examples: Broadened Authority to Hold Contractor in Default230
      • E. Example: The Sovereign Acts Doctrine232
      • L'exécution des contrats, «Les pouvoirs de contrôle de l'administration en France»235
      • 1 - Un pouvoir à l'existence incertaine 236
      • A - Le pouvoir de contrôle prévu et organisé par des textes237
      • B - Le pouvoir de contrôle, élément de l'ordre public contractuel238
      • 2 - Un pouvoir aux contours incertains (consistance et conséquences) 239
      • A - Consistance du pouvoir de contrôle239
      • B - Les conséquences liées à la présence de clause de contrôle242
      • Le contentieux de l'exécution du contrat public : étude comparée du traitement des coûts supplementaires et de l'équilibre du contrat par le juge administratif aux États-Unis et en France245
      • 1 - La matière contentieuse du contrat : analyse comparée 249
      • A - Une «litigiosité» différenciée des marchés250
      • B - Les issues réservées aux recours contentieux : une commune sévérité du juge du contrat255
      • 2- Les styles des décisions du juge du contrat 256
      • A - Des registres lexicaux différenciés256
      • B - Des styles de décisions différenciés258
      • 3 - Le traitement des coûts supplémentaires et l'équilibre du contrat 262
      • A - L'équilibre financier du contrat : essai de comparaison des concepts jurisprudentiels263
      • B - Rapprochement de la typologie et des standards dans la caractérisation des situations d'aléas versus différences dans le traitement des coûts supplémentaires271
      • Les pouvoirs de contrôle de l'Administration en Grande-Bretagne. Private Finance and Public Projects: An analysis of PFI.295
      • Les prérogatives de contrôle exercées par l'administration relativement a l'exécution des marches publics en Allemagne311
      • 1 - L'application du droit civil au contrôle administratif de l'exécution des contrats 312
      • 2 - La tradition de cette conception des marchés publics dans les termes du droit privé 313
      • 3 - Place de la construction juridique du droit de la passation des marchés au sein de la dogmatique générale du droit administratif 315
      • 4 - L'incidence du droit spécial de l'administration sur le droit civil : les règles de passation des marchés 317
      • 5 - Conclusion : une dialectique subtile entre droit public et droit privé 319
      • Le contrôle des marches publics en Grèce323
      • 1 - La notion de marché public 323
      • 1.1 Le droit européen transposé323
      • 1.2 Le droit national324
      • 1.3 La distinction entre contrats privés et contrats administratifs et sa relation avec les marchés publics326
      • 2 - Le contrôle des marchés publics 327
      • 2.1 Le contrôle précontractuel327
      • 2.2 Le contrôle lors de l'exécution des marchés publics334
      • 3 - Remarques en guise de conclusion 338
      • Quatrième partie : Prévention et règlement des litiges dans l'exécution du contrat 339
      • Le règlement des litiges contractuels en France341
      • 1 - Le règlement des litiges nés de l'exécution des contrats : de la dispersion à l'opacité ? 344
      • 2 - Les réponses envisageables 349
      • Règlement des litiges contractuels publics : Aperçu de la situation en Europe355
      • 1 - Solutions institutionnelles et droit applicable 358
      • A - La diversité des solutions institutionnelles358
      • B - Droit matériel et règlement des litiges contractuels publics361
      • 2 - L'autonomisation du différend contractuel public ? 364
      • A - Effets des mutations du droit des contrats publics sur le règlement des différends364
      • B - Une remise en cause de la frontière entre contentieux de la passation et contentieux de l'exécution ?369
      • L'arbitrage des contrats de l'administration. Les enseignements du droit comparé et de l'arbitrage commercial international pour la réforme du droit français373
      • 1 - Le recours des personnes publiques à l'arbitrage selon les législations nationales 375
      • A - Les pays dont la législation permet le recours des personnes publiques à l'arbitrage376
      • B - Les pays dont la législation exclut ou limite le recours à l'arbitrage par les personnes publiques383
      • C - Le recours à l'arbitrage par les personnes publiques en droit français : l'interdiction de principe, les assouplissements et le projet de réforme385
      • 2 - Les personnes publiques et l'arbitrage international en droit français 390
      • A - La validité des clauses compromissoires dans les contrats internationaux390
      • B - L'arbitrage en matière administrative ne relève pas de l'arbitrage commercial international393
      • C - Existe-t-il des risques d'évasion vers l'arbitrage commercial international ?399
      • Prévention et règlement des litiges dans l'exécution des contrats. Les propositions internationales : le travail de la CNUDCI405
      • Remarques finales : les fins et les moyens (ends and means)427
      • 1 - Flexibilité et contrôle (Discretion v. Oversight) 428
      • A. - Le juge428
      • B. - La corruption430
      • C. - Le déplacement vers la phase d'exécution430
      • 2 - Contrôle et mécanismes du marché (Oversight and marketplace) 431
      • A. - Les coûts de transaction431
      • B. - La best value for money432
      • C. - La délégation du contrôle432

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 352.4 CON

    Niveau 3 - Droit