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Les abus de majorité, de minorité et d'égalité : étude comparative des droits français et américain des sociétés

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Résumé

L'étude tend à démontrer que, malgré des approches différentes, l'abus en France et la violation de l'obligation fiduciaire de loyauté aux Etats-Unis ne sont pas soumis à des conditions fondamentalement différentes. Les points de résistance s'observent au stade des sanctions.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2010
  • Notes
    • Bibliogr. p. 423-487. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XVII-502 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • Genre
  • ISBN
    • 2247081983 ;
    • 978-2-247-08198-1
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Les abus de majorité, de minorité et d'égalité

      Étude comparative des droits français et américain des sociétés

      Au sein de la société, les abus de majorité, de minorité et d'égalité résultent de l'exercice du pouvoir de décision ou de veto à des fins strictement personnelles. Ils génèrent des rapports conflictuels qui ne trouvent pas leur solution dans la loi. Il revient donc au juge de les qualifier et d'en dégager les sanctions.

      Guidé par un intérêt social distinct de l'intérêt des seuls associés - comme en France - ou guidé par l'intérêt des seuls associés conformément à une vision contractuelle de la société - comme aux États-Unis - le juge propose-t-il des solutions identiques ?

      La présente étude tend à montrer que, malgré des approches différentes, l'abus en France et l'oppression ou la violation de l'obligation fiduciaire de loyauté aux États-Unis, ne sont pas soumis à des critères fondamentalement différents. Les véritables points de résistance s'observent au stade des sanctions : plus variés qu'en France, les remèdes mis en place par les tribunaux américains sont également plus efficaces.

      Thèse pour le doctorat soutenue le 19 octobre 2006 à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) distinguée de la mention très honorable et les félicitations du jury à l'unanimité.

  • Tables des matières
    • Les abus de majorité, de minorité et d'égalité
      Étude comparative des droits français et américain des sociétés
      Anne-Laure Champetier de Ribes-Justeau
      Dalloz
      • Principales abréviationsVII
      • Introduction1
      • I. Les abus de majorité, de minorité et d'égalité au regard des droits français et nord-américain des sociétés4
      • A. Conceptions de la société en droit français et en droit nord-américain4
      • 1. Droit français des sociétés et conception mixte de la société4
      • 2. Conception contractuelle de la société et droit américain des sociétés8
      • B. Première approche des abus de majorité, de minorité et d'égalité19
      • 1. Notions19
      • 2. Domaine23
      • II. L'influence des deux conceptions de la société sur le régime des abus de majorité, de minorité et d'égalité29
      • A. Questions de qualification et de sanction29
      • B. Questions de jurisprudence30
      • Première partie. Les notions d'abus de majorité, de minorité et d'égalité33
      • Titre I. Le domaine de l'abus37
      • Chapitre I. La typologie de l'abus39
      • Section I. Les situations de pouvoir42
      • §1. Les situations de contrôle43
      • I. Le contrôle-domination44
      • A. Le contrôle : pouvoir de décision44
      • B. Le contrôle : critère du pouvoir de décision46
      • 1. Contrôle de droit47
      • 2. Contrôle de fait48
      • 3. Contrôle unitaire, conjoint ou plural51
      • II. La nature juridique du contrôle53
      • A. Un pouvoir53
      • B. Effets juridiques du pouvoir55
      • §2. Les situations de veto57
      • I. Le veto minoritaire, égalitaire et majoritaire57
      • A. Hypothèses de veto minoritaire57
      • 1. Critères du veto minoritaire58
      • 2. Recours au veto minoritaire60
      • B. Hypothèses de veto égalitaire et de veto majoritaire61
      • II. La nature juridique controversée du veto62
      • A. Un pouvoir62
      • B. Un droit subjectif ?64
      • Section II. Les situations d'abus68
      • §1. Les hypothèses d'abus positif70
      • I. Opérations inégalitaires par nature71
      • A. La convention intéressée71
      • B. La fusion-absorption74
      • C. Le retrait obligatoire76
      • D. Le rachat sélectif par la société de ses propres actions79
      • E. La cession d'un bloc de contrôle83
      • F. Le refus d'agrément et le droit de préemption86
      • G. La transformation en commandite par actions87
      • II. Opérations égalitaires par nature88
      • A. La répartition des bénéfices89
      • 1. La mise en réserve compensée par un avantage matériel91
      • 2. La mise en réserve dans le but d'écarter les minoritaires97
      • B. Les modifications des statuts en vue d'affecter les droits des associés99
      • C. La restructuration du capital101
      • 1. L'augmentation de capital102
      • 2. Le « coup d'accordéon »104
      • D. La création de holdings ou de filiales106
      • E. Le détournement d'une chance économique108
      • §2. Les hypothèses d'abus négatif109
      • I. Le blocage d'une augmentation de capital109
      • A. Augmentation de capital imposée par la loi110
      • B. Augmentation de capital curative111
      • C. Augmentation de capital de confort114
      • II. Les autres hypothèses de blocage115
      • A. Les abus de minorité115
      • B. Les abus d'égalité116
      • C. Les abus de majorité négatif117
      • Chapitre II. Les fondements de l'abus121
      • Section I. De l'abus de droit au détournement de pouvoir122
      • §1. Le recours à l'abus de droit122
      • I. La théorie de l'abus de droit123
      • II. L'abus du droit de vote en droit des sociétés127
      • §2. Le recours au détournement de pouvoir130
      • I. La théorie du détournement de pouvoir130
      • II. L'application aux abus de majorité, de minorité et d'égalité132
      • A. Les abus de majorité133
      • B. Les abus de minorité et d'égalité134
      • Section II. De la violation de l'obligation fiduciaire de loyauté136
      • §1. L'origine de l'obligation fiduciaire de loyauté137
      • I. Le trust137
      • A. L'institution du trust138
      • B. Le trust en droit des sociétés140
      • II. Le contrat ou l'ordre public ?144
      • §2. Le contenu de l'obligation fiduciaire de loyauté149
      • I. Les bénéficiaires de l'obligation de loyauté149
      • A. En principe : la société149
      • B. À titre d'exception : les associés150
      • 1. Dans les sociétés fermées150
      • 2. Dans les sociétés ouvertes151
      • II. Les différents degrés de l'obligation de loyauté152
      • A. La bonne foi contractuelle et la loyauté fiduciaire153
      • B. L'obligation de loyauté de l'associé157
      • 1. Loyauté fiduciaire dans les sociétés fermées157
      • a. Les manifestations d'une loyauté fiduciaire157
      • alpha. L'analogie avec le partnership157
      • beta. Le recours aux attentes légitimes158
      • b. Les résistances au principe de loyauté fiduciaire164
      • alpha. La loyauté de l'associé minoritaire ou égalitaire164
      • beta. Dans le Delaware165
      • 2. Bonne foi contractuelle dans les sociétés ouvertes166
      • Titre II. Les conditions de l'abus173
      • Chapitre liminaire. La genèse d'une dualité de conditions175
      • Section I. Les abus positifs175
      • §1. L'abus de majorité en droit français175
      • §2. L'obligation fiduciaire de loyauté aux États-Unis177
      • Section II. Les abus négatifs182
      • §1. L'abus de minorité182
      • §2. L'abus d'égalité185
      • §3. L'abus de majorité négatif186
      • Chapitre I. La satisfaction d'un intérêt égoïste187
      • Section I. La rupture d'égalité : condition de l'abus positif187
      • §1. Définition de la rupture d'égalité188
      • I. L'élément objectif188
      • A. L'avantage réservé au majoritaire188
      • 1. Un avantage extérieur ou propre à la qualité d'associé188
      • 2. Caractéristiques de l'avantage190
      • B. Le préjudice minoritaire193
      • II. L'élément subjectif195
      • A. Dans les sociétés fermées américaines195
      • B. Dans les autres sociétés195
      • §2. Place prépondérante de la rupture d'égalité198
      • I. Une condition essentielle198
      • A. Thèse suggérant l'inutilité de l'inégalité de traitement198
      • B. Rejet de la thèse200
      • II. Une condition insuffisante204
      • A. Thèse soutenant l'unicité de critère au profit de la seule inégalité204
      • B. Rejet de la thèse207
      • Section II. La poursuite d'un intérêt égoïste : condition de l'abus négatif212
      • §1. Définition de l'intérêt égoïste212
      • §2. Place de l'intérêt égoïste215
      • Chapitre II. La méconnaissance de l'intérêt social du droit français et l'unfairness du droit américain221
      • Section I. Deux approches en théorie distinctes222
      • §1. L'approche institutionnelle223
      • I. En droit français223
      • A. Conception ouverte de l'intérêt social224
      • B. Influence de la doctrine de l'entreprise228
      • II. En droit américain233
      • A. Echec du mouvement communitarian aux États-Unis233
      • B. Influence de la Stakeholder Theory239
      • §2. L'approche contractuelle240
      • I. Du point du vue des contractarians241
      • II. Du point de vue des regulators245
      • Section II. Deux approches en réalité convergentes250
      • §1. Les signes d'une approche institutionnelle250
      • I. Considération accordée aux stakeholders251
      • A. L'intérêt des stakeholders : indice ou finalité ?251
      • B. Les carences du critère de l'intérêt social254
      • II. Faut-il supprimer la référence à l'intérêt social ?256
      • A. Les carences de l'intérêt commun256
      • B. L'utilité du critère de l'intérêt social257
      • §2. Les signes d'une approche contractuelle259
      • I. Une dominante dans le droit américain259
      • A. Dans les sociétés ouvertes : le « fair dealing » et le « fair price »259
      • B. Dans la société fermées : l'insatisfaction des attentes légitimes261
      • II. Une variante dans le droit français262
      • A. De la violation de l'intérêt social...262
      • 1. Une opération menaçant la pérennité de la société263
      • 2. Une opération affectant le patrimoine de la société263
      • B. ... au défaut d'intérêt social264
      • Seconde partie. Les sanctions des abus de majorité, de minorité et d'égalité271
      • Titre I. Les dommages-intérêts279
      • Chapitre I. Le fondement des dommages-intérêts281
      • Section I. Fondement a priori délictuel282
      • §1. Enjeux du rattachement au délit282
      • I. Quant aux dommages-intérêts compensatoires282
      • A. Place dans la hiérarchie des sanctions283
      • B. Evaluation284
      • II. Quant aux dommages-intérêts punitifs286
      • §2. Critères du rattachement au délit288
      • I. Critères développés par la doctrine288
      • A. La faute de comportement288
      • B. L'obligation d'ordre général291
      • II. Critères retenus pour l'abus dans le contrat292
      • Section II. Vers un fondement contractuel ?296
      • §1. Dans le delaware296
      • §2. Recours à l'article 1833 du code civil297
      • I. Dommages-intérêts contractuels298
      • II. Un fondement sui generis ?300
      • Chapitre II. Les bénéficiaires des dommages-intérêts305
      • Section I. Action sociale ou action individuelle ?310
      • §1. Règles d'arbitrage entre action sociale et action individuelle310
      • I. Primauté de l'action sociale310
      • A. Préjudice social ou préjudice individuel ?311
      • B. Réponse de la jurisprudence313
      • 1. Aux États-Unis313
      • 2. En France315
      • II. Contraintes de l'action sociale ut singuli316
      • A. Contraintes financières en France316
      • B. Contraintes procédurales aux États-Unis318
      • §2. Application des règles d'arbitrage aux situations d'abus320
      • I. Particularités du droit français321
      • A. Fondement de l'action sociale ut singuli exercée contre un associé321
      • B. Place des dommages-intérêts323
      • II. Résultat de l'arbitrage325
      • A. Mise en place de l'action sociale325
      • 1. Abus positifs325
      • 2. Abus négatifs327
      • B. Mise en place de l'action individuelle329
      • 1. En réparation du préjudice personnel329
      • a. Abus positifs329
      • b. Abus négatifs332
      • 2. Par exception au principe de l'action sociale333
      • Section II. Action individuelle ou action collective ?338
      • §1. De l'action en représentation conjointe...339
      • §2. ... À l'action de groupe342
      • I. La « class action » américaine342
      • II. L'introduction d'une action de groupe en droit français347
      • A. Utilité349
      • B. Faisabilité350
      • C. Modalités352
      • Titre II. Les autres types de sanctions357
      • Chapitre I. Sanctions permettant le maintien de la collaboration359
      • Section I. La nullité de la résolution359
      • §1. Fréquence de la nullité359
      • I. Sanction de principe en droit français360
      • II. Sanction reléguée au rang de l'exception en droit américain363
      • §2. Lacunes de la nullité364
      • Section II. La substitution du juge à l'organe ou aux associés défaillants366
      • §1. Le jugement valant vote366
      • I. Une sanction autorisée néanmoins discutée en droit américain367
      • A. Abus négatifs367
      • B. Abus positifs368
      • II. Une sanction exclue en droit français370
      • A. Principe et Exceptions370
      • B. Introduction du jugement valant vote en droit français375
      • 1. Utilité375
      • 2. Faisabilité376
      • 3. Modalités378
      • §2. La nomination d'un mandataire de justice379
      • Chapitre II. Sanctions provoquant la fin de la collaboration385
      • Section I. La dissolution judiciaire385
      • §1. Conditions de mise en oeuvre385
      • §2. Une mesure controversée390
      • Section II. Les cessions forcées391
      • §1. Le retrait judiciaire395
      • I. Le retrait judiciaire en droit américain395
      • A. Un remède largement mis en oeuvre395
      • B. Difficultés liées à la fixation du prix397
      • II. La généralisation du retrait judiciaire en droit français398
      • A. Utilité398
      • B. Faisabilité399
      • C. Modalités400
      • §2. L'exclusion judiciaire402
      • I. L'exclusion-remède402
      • A. L'exclusion-remède en droit américain402
      • B. L'introduction de l'exclusion-remède en droit français404
      • 1. Utilité404
      • 2. Faisabilité405
      • 3. Modalités407
      • II. L'exclusion-sanction407
      • A. L'exclusion-sanction en droit américain408
      • B. L'introduction de l'exclusion-sanction en droit français410
      • 1. Utilité410
      • 2. Faisabilité411
      • 3. Modalités411
      • Conclusion générale415
      • Bibliographie423
      • Index489
      • Table des Matières495

  • Origine de la notice:
    • BNF
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