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Les abus de majorité, de minorité et d'égalité : étude comparative des droits français et américain des sociétés

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Résumé

L'étude tend à démontrer que, malgré des approches différentes, l'abus en France et la violation de l'obligation fiduciaire de loyauté aux Etats-Unis ne sont pas soumis à des conditions fondamentalement différentes. Les points de résistance s'observent au stade des sanctions.


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  • Disponible - 347.2 CHA

    Niveau 3 - Droit