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Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels : rapport public thématique

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Résumé

Présentation du soutien apporté par les collectivités territoriales au sport professionnel à travers les subventions versées aux clubs, la mise à disposition d'équipements, ou le financement de travaux de réhabilitation et de construction de stade.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2009
  • Notes
    • En appendice, choix de documents
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (VII-109 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-11-007996-1
  • Indice
    • 352.12 Administration régionale, collectivités locales
  • Quatrième de couverture
    • Dans ce rapport, dix-neuf chambres régionales des comptes apportent un éclairage sur le soutien apporté par les collectivités territoriales au sport professionnel, à travers les subventions versées à des clubs sportifs, la mise à disposition d'équipements, ou le financement de travaux de réhabilitation et de construction de stade.

      Ces dépenses, qui s'élèvent à environ dix milliards d'euros, dont huit financées par les communes, tiennent une place souvent essentielle dans le financement des clubs professionnels, avec toutefois des différences importantes selon les disciplines sportives.

      Bien qu'encadrées par le législateur, les relations financières entre les collectivités, les associations et les sociétés sportives s'effectuent cependant dans des conditions qui ne garantissent pas toujours l'autonomie de gestion des collectivités, ni la connaissance précise de leurs interventions en faveur du sport professionnel.

      Les sociétés sportives bénéficient de la mise à disposition d'équipements sportifs et de locaux qui font partie du domaine public, mais les redevances, versées en contrepartie de cette occupation privative, ne sont pas représentatives de la valeur locative des installations concernées.

      En outre, de nombreux équipements sportifs, compte tenu de leur vétusté et de leur mono-fonctionnalité, ne répondent plus aux exigences du sport professionnel, ce qui imposerait le lancement d'importants travaux d'amélioration ou de construction de nouvelles enceintes sportives.


  • Tables des matières
      • Cour des comptes

      • Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels

      • La Documentation française

      • Délibéré VII
      • Introduction générale1
      • A - La professionnalisation de l'activité sportive et sa régulation1
      • B - L'implication des collectivités territoriales5
      • C - L'enquête des juridictions financières7
      • Chapitre I - Le soutien des collectivités territoriales aux clubs sportifs professionnels9
      • I - Des soutiens diversifiés9
      • A - Les subventions pour missions d'intérêt général10
      • B - Les achats de prestations de services11
      • C - Les concours aux associations sportives12
      • D - La mise à disposition d'équipements sportifs13
      • E - Les travaux d'entretien et d'amélioration des équipements15
      • II - Une source de financement croissante et variable selon les disciplines16
      • A - Des concours financiers en forte augmentation16
      • B - Un soutien différencié selon les disciplines17
      • III - Des soutiens parfois contraints et imparfaitement suivis20
      • A - Un engagement parfois sous contrainte20
      • B - Un engagement mal mesuré et mal évalué26
      • Chapitre II - La maitrise par les collectivités de leur politique à l'égard du sport professionnel29
      • I - De multiples facteurs de risque30
      • A - Une réglementation des concours financiers peu respectée30
      • B - Des conventions de mise à disposition des équipements sportifs irrégulières36
      • C - Les risques liés à la réalisation des travaux et des nouveaux équipements sportifs39
      • II - La recherche d'un partenariat plus équilibré43
      • A - La définition d'une stratégie de soutien43
      • B - De nouvelles pratiques de mise à disposition des équipements46
      • C - Une prudence nécessaire pour l'amélioration et la réalisation d'équipements sportifs49
      • Conclusion et recommandations55
      • A - Sur le suivi financier du soutien apporté par les collectivités territoriales aux clubs professionnels55
      • B - Sur l'équilibre des relations partenariales entre collectivités territoriales et clubs professionnels56
      • C - Sur la mise à disposition par les collectivités territoriales d'équipements sportifs58
      • D - Sur la réalisation par les collectivités territoriales de travaux et d'équipements sportifs59
      • Annexe 1 - Index des collectivités et des clubs cités61
      • Annexe 2 - Champ de l'enquête65
      • Réponse de la Ministre de la santé et des sports69
      • Réponse du Président de la communauté d'agglomération Clermont-Communauté75
      • Réponse du Maire de Caen76
      • Réponse du Maire d'Orléans78
      • Réponse du Président du conseil général du Loiret80
      • Réponse du Président de l'association Tours Volley-Ball80
      • Réponse du Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard82
      • Réponse du Maire de Paris83
      • Réponse du Président de l'association Jean Bouin89
      • Réponse du Président de la Communauté urbaine du Grand Nancy92
      • Réponse du Maire du Mans93
      • Réponse du Président de la Communauté d'agglomération de Niort95
      • Réponse du Maire de Marseille96
      • Réponse du Président du conseil général des Bouches-du-Rhône97
      • Réponse du Président du syndicat d'agglomération Ouest Provence98
      • Réponse du Maire de Toulon99
      • Réponse du Président du Rugby Club Toulonnais101
      • Réponse du Président de la région Rhône-Alpes103
      • Réponse du Maire de Lyon103

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 352.12 COL

    Niveau 3 - Droit