Droit de l'environnement
Philippe Ch.-A. Guillot
Ellipses
Abréviations utilisées
5
Introduction
9
Première partie
Les sujets du droit de l'environnement
21
Chapitre 1 Les institutions chargées de la protection
de l'environnement
23
Section I Les personnes publiques
23
§ 1. L'État23
§ 2. Les collectivités territoriales et leurs groupements35
Section II Les personnes morales de droit privé
44
§ 1. Fédérations de chasseurs et de pêcheurs45
§ 2. Associations agréées de protection de l'environnement47
Chapitre 2 L'individu et la protection de l'environnement
51
Section I Information du consommateur
52
§ 1. Information sur l'entreprise : l'éco-audit52
§ 2. Information sur les produits non alimentaires : l'éco-label53
§ 3. Les appellations «agriculture biologique» et «agriculture raisonnée»55
§ 4. Information des acquéreurs ou locataires immobiliers57
Section II Participation du citoyen
60
§ 1. L'information du citoyen par les enquêtes d'incidences61
§ 2. L'enquête publique67
§ 3. L'information sur les risques technologiques69
§ 4. Autres modalités de consultation du public71
Deuxième partie
La protection de l'environnement
75
Chapitre 1 La protection des milieux et ressources naturels
77
Section I Protection de l'air
77
§ 1. Planification et surveillance78
§ 2. La protection contre certaines substances79
§ 3. Lutte contre les nuisances olfactives85
§ 4. Les économies d'énergie86
§ 5. Le recours aux sources d'énergie renouvelables88
Section II Protection de l'eau
91
§ 1. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques91
§ 2. La protection des eaux de la mer99
§ 3. La protection des eaux continentales104
§ 4. L'assainissement des eaux112
Section III Protection du sol et du sous-sol
115
§ 1. Protection du sol115
§ 2. Protection du sous-sol120
Chapitre 2 La protection des espèces et des espaces
123
Section I Protection de la faune et de la flore
123
§ 1. Forêts123
§ 2. Chasse et pêche131
§ 3. Protection des animaux136
Section II Sites, réserves et parcs
148
§ 1. Sites et monuments naturels148
§ 2. Réserves naturelles151
§ 3. Parcs naturels155
Section III Littoral, montagne et espaces naturels
158
§ 1. Littoral et rivages lacustres158
§ 2. Montagne162
§ 3. Espaces naturels sensibles (ENS)165
§ 4. Espaces agricoles et naturels périurbains166
Troisième partie
Le droit des nuisances
167
Chapitre 1 Installations classées pour la protection
de l'environnement (ICPE)
169
Section I Ouverture des installations classées
170
§ 1. Dispositions générales170
§ 2. Régimes particuliers176
Section II Fonctionnement
178
§ 1. Prescriptions de fonctionnement178
§ 2. Évolutions de l'installation182
§ 3. Incidents d'exploitation184
Section III Suivi de l'activité
185
§ 1. Contrôle de l'activité185
§ 2. Sanctions administratives186
§ 3. Sanctions pénales187
Section IV Cessation de l'exploitation
187
Chapitre 2 Déchets
189
Section I Types de déchets
189
§ 1. Déchets ménagers190
§ 2. Déchets industriels193
§ 3. Déchets hospitaliers197
§ 4. Déchets radioactifs198
§ 5. Équarrissage198
Section II Valorisation et recyclage
199
§ 1. Procédés de valorisation et de recyclage199
§ 2. Le transport des déchets201
Section III Plans de gestion ou d'élimination des déchets
203
§ 1. Plan départemental de gestion des déchets ménagers et assimilés203
§ 2. Plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS)203
Section IV Aspects répressifs
204
Chapitre 3 La prévention des risques majeurs
207
Section I Prévention des risques industriels et technologiques
207
§ 1. Maîtrise de l'espace autour des installations dangereuses207
§ 2. Installations nucléaires215
§ 3. Transport de matières dangereuses219
Section II Prévention des risques naturels
220
§ 1. Plans de prévention des risques naturels prévisibles221
§ 2. La prévention des inondations222
§ 3. La prévention des risques de sécheresse ou de pénurie en eau223
Section III La planification des secours
224
§ 1. Plans ORSEC224
§ 2. Plan communal de sauvegarde225
Chapitre 4 Nuisances phoniques
227
Section I Bruit du voisinage et des loisirs
227
§ 1. Voisinage228
§ 2. Lieux ouverts au public232
§ 3. Sports et Loisirs233
Section II Bruit des activités économiques et des transports
234
§ 1. Nuisances phoniques liées aux industries et chantiers234
§ 2. Nuisances phoniques aux alentours des aérodromes236
§ 3. Nuisances phoniques liées aux autres modes de transport237
Quatrième partie
Le contentieux de l'environnement
241
Chapitre 1 Détermination de la juridiction compétente
et des actions à intenter
243
Section I Les actions intentées devant les juridictions administratives
243
§ 1. Recours pour excès de pouvoir244
§ 2. Contentieux des polices des installations classées et de l'eau245
§ 3. Contentieux de l'urbanisme250
§ 4. Procédures d'urgence252
§ 5. Contraventions de grande voirie255
Section II Cas particuliers de compétence judiciaire dans les litiges
impliquant l'administration
257
§ 1. Voie de fait257
§ 2. Propriété immobilière257
§ 3. Responsabilité des véhicules de l'administration258
Section III Les actions intentées devant les juridictions répressives
259
§ 1. Poursuite de l'infraction259
§ 2. Sanctions263
Section IV Les actions intentées devant les juridictions civiles
269
§ 1. Compétences personnelle et territoriale269
§ 2. Compétence matérielle271
§ 3. Ordonnances de référé ou sur requête273
Chapitre 2 Responsabilité et indemnisation
277
Section I Responsabilité administrative
277
§ 1. Troubles de voisinage277
§ 2. Dommages de travaux publics et fonctionnement des services administratifs
utilisant des ouvrages publics278
§ 3. Responsabilité pour défaut de protection de l'environnement279
§ 4. Responsabilité du fait des lois ou règlements281
Section II Responsabilités de droit commun
282
§ 1. Responsabilité pour faute prouvée282
§ 2. Responsabilité du fait des choses sous sa garde ou de ses préposés287
§ 3. Responsabilité sans faute290
Section III Responsabilité pour dommage écologique
294
§ 1. Spécificité du dommage écologique294
§ 2. Réparation du dommage297
Section IV Assurances et fonds d'indemnisation
303
§ 1. Assurances303
§ 2. Fonds d'indemnisation des risques majeurs305
Sélection bibliographique
309