• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

Droit de l'environnement

Résumé

Issu d'un cours dispensé à des étudiants en maîtrise de droit, cet ouvrage se propose de rendre accessible le droit de l'environnement en présentant synthétiquement les normes et règlements en vigueur. Il a également pour objectif d'initier à la recherche par ses abondantes références jurisprudentielles et bibliographiques.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2010
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 304 p. ; 24 x 18 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7298-5354-9
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Désormais incontournable, le droit de l'environnement demeure encore trop souvent assimilé à un droit bavard, complexe et touffu, lorsqu'on ne l'accuse pas de «harcèlement textuel».

      Cet ouvrage, à jour de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, se propose de rendre accessible ce droit nouveau et novateur en présentant synthétiquement les normes en vigueur. Il a également pour objectif d'initier à la recherche par ses abondantes références jurisprudentielles et bibliographiques.

      Dans une perspective didactique, il dresse un panorama général : sujets du droit de l'environnement (institutions, entreprises mais aussi associations et citoyens), protection de l'environnement (préservation des milieux et ressources naturelles, sauvegarde des espèces et des espaces), droit des nuisances (règles relatives aux installations polluantes, aux déchets, aux risques ou au bruit) et contentieux de l'environnement (détermination de la juridiction compétente et des actions à intenter, responsabilité pour atteinte à l'environnement et indemnisation du dommage écologique).

      Principalement destiné aux étudiants en Droit, AES, IPAG ou IEP, cet ouvrage s'adresse aussi aux élus locaux, décideurs économiques, responsables associatifs et à tous ceux qui s'intéressent à la préservation de notre patrimoine naturel.


  • Tables des matières
      • Droit de l'environnement

      • Philippe Ch.-A. Guillot

      • Ellipses

      • Abréviations utilisées 5
      • Introduction 9
      • Première partie Les sujets du droit de l'environnement 21
      • Chapitre 1 Les institutions chargées de la protection de l'environnement 23
      • Section I Les personnes publiques 23
      • § 1. L'État23
      • § 2. Les collectivités territoriales et leurs groupements35
      • Section II Les personnes morales de droit privé 44
      • § 1. Fédérations de chasseurs et de pêcheurs45
      • § 2. Associations agréées de protection de l'environnement47
      • Chapitre 2 L'individu et la protection de l'environnement 51
      • Section I Information du consommateur 52
      • § 1. Information sur l'entreprise : l'éco-audit52
      • § 2. Information sur les produits non alimentaires : l'éco-label53
      • § 3. Les appellations «agriculture biologique» et «agriculture raisonnée»55
      • § 4. Information des acquéreurs ou locataires immobiliers57
      • Section II Participation du citoyen 60
      • § 1. L'information du citoyen par les enquêtes d'incidences61
      • § 2. L'enquête publique67
      • § 3. L'information sur les risques technologiques69
      • § 4. Autres modalités de consultation du public71
      • Deuxième partie La protection de l'environnement 75
      • Chapitre 1 La protection des milieux et ressources naturels 77
      • Section I Protection de l'air 77
      • § 1. Planification et surveillance78
      • § 2. La protection contre certaines substances79
      • § 3. Lutte contre les nuisances olfactives85
      • § 4. Les économies d'énergie86
      • § 5. Le recours aux sources d'énergie renouvelables88
      • Section II Protection de l'eau 91
      • § 1. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques91
      • § 2. La protection des eaux de la mer99
      • § 3. La protection des eaux continentales104
      • § 4. L'assainissement des eaux112
      • Section III Protection du sol et du sous-sol 115
      • § 1. Protection du sol115
      • § 2. Protection du sous-sol120
      • Chapitre 2 La protection des espèces et des espaces 123
      • Section I Protection de la faune et de la flore 123
      • § 1. Forêts123
      • § 2. Chasse et pêche131
      • § 3. Protection des animaux136
      • Section II Sites, réserves et parcs 148
      • § 1. Sites et monuments naturels148
      • § 2. Réserves naturelles151
      • § 3. Parcs naturels155
      • Section III Littoral, montagne et espaces naturels 158
      • § 1. Littoral et rivages lacustres158
      • § 2. Montagne162
      • § 3. Espaces naturels sensibles (ENS)165
      • § 4. Espaces agricoles et naturels périurbains166
      • Troisième partie Le droit des nuisances 167
      • Chapitre 1 Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) 169
      • Section I Ouverture des installations classées 170
      • § 1. Dispositions générales170
      • § 2. Régimes particuliers176
      • Section II Fonctionnement 178
      • § 1. Prescriptions de fonctionnement178
      • § 2. Évolutions de l'installation182
      • § 3. Incidents d'exploitation184
      • Section III Suivi de l'activité 185
      • § 1. Contrôle de l'activité185
      • § 2. Sanctions administratives186
      • § 3. Sanctions pénales187
      • Section IV Cessation de l'exploitation 187
      • Chapitre 2 Déchets 189
      • Section I Types de déchets 189
      • § 1. Déchets ménagers190
      • § 2. Déchets industriels193
      • § 3. Déchets hospitaliers197
      • § 4. Déchets radioactifs198
      • § 5. Équarrissage198
      • Section II Valorisation et recyclage 199
      • § 1. Procédés de valorisation et de recyclage199
      • § 2. Le transport des déchets201
      • Section III Plans de gestion ou d'élimination des déchets 203
      • § 1. Plan départemental de gestion des déchets ménagers et assimilés203
      • § 2. Plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS)203
      • Section IV Aspects répressifs 204
      • Chapitre 3 La prévention des risques majeurs 207
      • Section I Prévention des risques industriels et technologiques 207
      • § 1. Maîtrise de l'espace autour des installations dangereuses207
      • § 2. Installations nucléaires215
      • § 3. Transport de matières dangereuses219
      • Section II Prévention des risques naturels 220
      • § 1. Plans de prévention des risques naturels prévisibles221
      • § 2. La prévention des inondations222
      • § 3. La prévention des risques de sécheresse ou de pénurie en eau223
      • Section III La planification des secours 224
      • § 1. Plans ORSEC224
      • § 2. Plan communal de sauvegarde225
      • Chapitre 4 Nuisances phoniques 227
      • Section I Bruit du voisinage et des loisirs 227
      • § 1. Voisinage228
      • § 2. Lieux ouverts au public232
      • § 3. Sports et Loisirs233
      • Section II Bruit des activités économiques et des transports 234
      • § 1. Nuisances phoniques liées aux industries et chantiers234
      • § 2. Nuisances phoniques aux alentours des aérodromes236
      • § 3. Nuisances phoniques liées aux autres modes de transport237
      • Quatrième partie Le contentieux de l'environnement 241
      • Chapitre 1 Détermination de la juridiction compétente et des actions à intenter 243
      • Section I Les actions intentées devant les juridictions administratives 243
      • § 1. Recours pour excès de pouvoir244
      • § 2. Contentieux des polices des installations classées et de l'eau245
      • § 3. Contentieux de l'urbanisme250
      • § 4. Procédures d'urgence252
      • § 5. Contraventions de grande voirie255
      • Section II Cas particuliers de compétence judiciaire dans les litiges impliquant l'administration 257
      • § 1. Voie de fait257
      • § 2. Propriété immobilière257
      • § 3. Responsabilité des véhicules de l'administration258
      • Section III Les actions intentées devant les juridictions répressives 259
      • § 1. Poursuite de l'infraction259
      • § 2. Sanctions263
      • Section IV Les actions intentées devant les juridictions civiles 269
      • § 1. Compétences personnelle et territoriale269
      • § 2. Compétence matérielle271
      • § 3. Ordonnances de référé ou sur requête273
      • Chapitre 2 Responsabilité et indemnisation 277
      • Section I Responsabilité administrative 277
      • § 1. Troubles de voisinage277
      • § 2. Dommages de travaux publics et fonctionnement des services administratifs utilisant des ouvrages publics278
      • § 3. Responsabilité pour défaut de protection de l'environnement279
      • § 4. Responsabilité du fait des lois ou règlements281
      • Section II Responsabilités de droit commun 282
      • § 1. Responsabilité pour faute prouvée282
      • § 2. Responsabilité du fait des choses sous sa garde ou de ses préposés287
      • § 3. Responsabilité sans faute290
      • Section III Responsabilité pour dommage écologique 294
      • § 1. Spécificité du dommage écologique294
      • § 2. Réparation du dommage297
      • Section IV Assurances et fonds d'indemnisation 303
      • § 1. Assurances303
      • § 2. Fonds d'indemnisation des risques majeurs305
      • Sélection bibliographique 309

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 352.93 GUI

    Niveau 3 - Droit