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La jurisprudence du CIRDI 2 , 2004-2008

Résumé

Regroupe les articles publiés annuellement par l'auteur dans le ¤¤Journal de droit international¤¤, articles où sont commentées les décisions et sentences rendues par le CIRDI, créé par la Convention de Washington du 18 mars 1965. Contient de nombreuses annexes notamment un répertoire recensant annuellement les décisions.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2010
  • Notes
    • Index
    • CIRDI : Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (V-750 p.) ; 25 x 17 cm
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-233-00581-6
  • Indice
    • 34.3 Jurisprudence, recueils
  • Quatrième de couverture
    • La Jurisprudence du CIRDI

      Volume II

      La Jurisprudence du CIRDI, qui trouve son origine dans les chroniques publiées annuellement par l'auteur au journal du Droit International depuis 1986, a pour objet de rassembler, en langue française, et de commenter de manière systématique l'essentiel des décisions et sentences rendues depuis l'origine sous l'égide du Centre de Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (CIRDI). Le premier volume, publié aux Editions A. Pedone en 2004, couvrait la période 1965-2003. Le présent volume porte sur les décisions et sentences rendues de 2004 à fin 2008. Comme dans le précédent, un index analytique détaillé, de nombreux renvois croisés et un répertoire de l'intégralité des décisions rendues accompagnent le commentaire des décisions.


  • Tables des matières
      • La Jurisprudence du CIRDI Volume II (2004-2008)

      • Emmanuel Gaillard

      • A. Pedone

      • Sommairei
      • Liste des abréviations et des siglesiii
      • Références de première parutionvii
      • Introduction1
      • 20049
      • Siemens c. Argentine (compétence), décision du 3 août 200417
      • Joy Mining c. Égypte (compétence), sentence du 6 août 200439
      • Salini c. Jordanie (compétence), décision du 29 novembre 200459
      • 200591
      • L.E.S.I.-Dipenta c. Algérie (compétence), sentence du 10 janvier 2005109
      • Plama c. Bulgarie (compétence), décision du 8 février 2005123
      • Impregilo c. Pakistan (compétence), décision du 22 avril 2005157
      • CMS c. Argentine (fond), sentence du 12 mai 2005177
      • Noble Ventures c. Roumanie, sentence du 12 octobre 2005195
      • Bayindir c. Pakistan (compétence), décision du 14 novembre 2005219
      • 2006237
      • RFCC c. Maroc (annulation), décision du 18 janvier 2006243
      • El Paso c. Argentine (compétence), décision du 27 avril 2006265
      • Telenor c. Hongrie (compétence), sentence du 13 septembre 2006285
      • LG&E c. Argentine, décision du 3 octobre 2006309
      • Patrick Mitchell c. République Démocratique du Congo (annulation), décision du 1er novembre 2006333
      • 2007367
      • Repsol c. Petroecuador (annulation), décision du 8 janvier 2007375
      • MTD c. Chili (annulation), décision du 21 mars 2007385
      • Soufraki c. Émirats Arabes Unis (annulation), décision du 5 juin 2007395
      • INA (Lucchetti) c. Pérou (annulation), décision du 5 septembre 2007407
      • CMS c. Argentine (annulation), décision du 25 septembre 2007413
      • 2008429
      • Desert Line c. Yémen (fond), sentence du 6 février 2008439
      • Rompetrol c. Roumanie (compétence), décision du 18 avril 2008453
      • Pey Casado c. Chili, sentence du 8 mai 2008467
      • Biwater c. Tanzanie, sentence du 24 juillet 2008501
      • Annexes517
      • Annexe 1 : Convention CIRDI519
      • Annexe 2 : Règlement d'arbitrage545
      • Annexe 3 : Mécanisme supplémentaire (règlement d'arbitrage)575
      • Répertoire des affaires CIRDI605
      • Index693
      • Index de la jurisprudence695
      • Index analytique717

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 34.3 GAI

    Niveau 3 - Droit