• Aide

Le permis de construire en 100 questions

Auteur(s) : Sevino, Aldo

Résumé

Les informations nécessaires pour obtenir un permis de construire en toute sécurité : du dossier de demande jusqu'à la délivrance, en passant par la prévention des contentieux judiciaires et administratifs.


Couverture
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2010
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 220 p. ; 22 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-281-12764-5
  • Indice
    • 352.9 Droit de l'urbanisme et de la construction
  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Quatrième de couverture
    • Presentation : Entrée en application depuis la fin de l'année 2007, la réforme des autorisations d'urbanisme a profondément modifié le statut juridique du permis de construire. Celui-ci demeure toujours l'autorisation centrale du droit de l'urbanisme, mais ses modalités d'obtention, de délivrance et de contrôle ont été substantiellement révisées.
  • Disponible - 352.9 SEV

    Niveau 3 - Droit