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Regards comparatistes sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription

Livre

Résumé

Issu d'un colloque, cet ouvrage engage une réflexion à l'échelle européenne sur l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, rédigé par des juristes français.


Couverture
  • Autre(s) auteur(s)
  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2010
  • Notes
    • Issu d'un colloque organisé en mars 2007 à St John's College à Oxford par l'Institute of european and comparative law
    • Contient en annexe : "Proposals for reform of the law of obligations and the law of prescription" / Pierre Catala ; english translation by John Cartwright and Simon Whittaker
    • Notes bibliogr.
    • Trad. de l'anglais
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (730 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
  • Collections
  • Titre(s) en relation
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • Genre
  • ISBN
    • 978-2-908199-81-9
  • Indice
    • 345.6 Obligations, théorie générale
  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Quatrième de couverture
    • Presentation : L'Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, rédigé par un groupe de juristes français sous la présidence de Pierre Catala, a été remis au Ministre de la Justice en septembre 2005. S'il était adopté, il aboutirait à la réforme la plus importante du Code civil français depuis son entrée en vigueur en 1804, et transformerait radicalement des aspects centraux du droit des contrats, de responsabilité civile et de l'enrichissement sans cause. Il y avait - et il y a toujours - un vif débat sur les avantages et inconvénients du texte proposé, en particulier, et sur l'idée même de recodification, en général. Ce débat n'intéresse pas seulement les juristes français, l'un des objectifs de l'Avant-projet étant d'actualiser le Code civil français pour en faire un modèle plus attractif pour les autres juridictions et faire davantage peser la pensée juridique française dans la discussion en cours sur l'avenir de l'harmonisation du droit des contrats et de la responsabilité en Europe : en un mot, rendre plus «exportable» le droit français. A cet effet, plusieurs traductions officielles de l'Avant-projet ont été commandées, parmi lesquelles une traduction en anglais reproduite dans cet ouvrage.
  • Disponible - 345.6 REG

    Niveau 3 - Droit