Les régions : clefs de la décentralisation

Auteur(s) :

Martinat, Patrick (1951-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Alors qu'une nouvelle réforme des collectivités territoriales a été annoncée en 2009, retrace l'histoire de la décentralisation en France et présente les compétences des régions ainsi que leurs relations avec la Communauté européenne.

Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso éd.
Date
- DL 2010
Notes
- Bibliogr. p. 213-215. Index
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (215 p.) : graph. ; 21 cm
Collections
- Systèmes
Sujet(s)
Lieu
- France
- France -- Régions
ISBN
- 978-2-275-03460-7
Indice
- 352.12 Administration régionale, collectivités locales
Quatrième de couverture
- Systèmes
  Les régions, plus jeunes collectivités territoriales françaises, sont aujourd'hui l'objet d'enjeux fondamentaux dans l'histoire de la décentralisation et par voie de conséquence dans celle de la réforme de l'État. En témoignent les débats passionnés sur la suppression de la taxe professionnelle.
  Alors qu'elles fêtent leurs vingt-huit ans d'existence à l'occasion de la 5^e élection au suffrage universel direct des conseils régionaux de mars 2010, ces collectivités territoriales sont encore peu connues des Français. Cet ouvrage a donc pour ambition d'offrir à chacun la possibilité de mieux comprendre et connaître les mécanismes et le fonctionnement des régions. La dimension européenne occupe également une place non négligeable dans cette présentation documentée et accessible. Les lecteurs pourront ainsi mieux appréhender et mesurer l'enjeu des réformes en cours et à venir concernant la décentralisation.
Tables des matières
- - Les Régions : Clefs de la décentralisation
  - Patrick Martinat
  - L.G.D.J
  - Lextenso
  - Introduction13
  - Section 1 Les jeunes collectivités aux revenus modestes17
  - Section 2 La Région, un échelon consensuel19
  - Chapitre 1 Deux rapports de plus21
  - Section 1 La réforme des collectivités territoriales, une vieille histoire21
  - Section 2 L'aggiornamento de l'administration territoriale24
  - Chapitre 2 Acte I, les raisons d'une décentralisation29
  - Section 1 Chronique d'une naissance annoncée29
  - § 1. L'antidote au « désert français »29
  - § 2. L'histoire d'une régionalisation30
  - § 3. La naissance d'une collectivité locale33
  - Section 2 Tourments politiques et réformes de scrutin37
  - § 1. Le suffrage universel en 1986, l'arrivée du FN en 199237
  - § 2. Les fausses notes de 199839
  - § 3. Les majorités relatives, un problème majeur. Le « 49.3 régional »42
  - § 4. La réforme du mode de scrutin44
  - § 5. Le cumul des mandats48
  - § 6. La guerre psychologique (2004-2008)51
  - § 7. Le lancement mouvementé de la campagne53
  - Chapitre 3 Acte II, de la décentralisation55
  - Section 1 Bilan des « Lois-Defferre »57
  - § 1. La double naissance des Régions58
  - § 2. La maturité politique59
  - § 3. La République « décentralisée »60
  - Section 2 Millefeuille traditionnel60
  - § 1. Les communes63
  - § 2. L'intercommunalité64
  - § 3. Le département66
  - § 4. La Région avec ou contre le département ?68
  - Section 3 Des régions toujours atypiques78
  - § 1. L'Ile-de-France78
  - § 2. Le Grand Paris79
  - § 3. La Corse83
  - § 4. Les quatre Régions-Départements d'Outre-mer84
  - § 5. Saint-Pierre-et-Miquelon84
  - § 6. La Polynésie84
  - § 7. La Nouvelle-Calédonie84
  - § 8. Mayotte85
  - § 9. Saint-Martin et Saint-Barthélémy85
  - Chapitre 4 Compétences et expériences des régions87
  - Section 1 Le fonctionnement de la Région87
  - § 1. L'organisation de la Région87
  - § 2. La Commission permanente88
  - § 3. Le mode d'emploi et la montée en puissance89
  - § 4. Le couple assemblée-CESR90
  - Section 2 Les moyens des Régions92
  - § 1. La taxe professionnelle92
  - § 2. La fiscalité locale et l'autonomie financière97
  - § 3. Le volume budgétaire des collectivités locales99
  - § 4. L'évolution jacobine des ressources locales100
  - Section 3 Les réalisations des Régions103
  - § 1. Les lycées104
  - § 2. La formation professionnelle106
  - § 3. Les transports107
  - § 4. Les politiques des régions (2008)109
  - Section 4 Les interrogations des Régions110
  - § 1. Les comptes déraillent110
  - § 2. La coopération décentralisée111
  - § 3. L'expérimentation114
  - § 4. Les nouveaux transferts115
  - § 5. Le jeu des alliances117
  - § 6. La clause générale de compétence119
  - § 7. La péréquation, une utopie ?121
  - Section 5 L'État et les Régions122
  - § 1. Les contrats de plan123
  - § 2. L'évolution des effectifs de la fonction publique (1980-2006)129
  - § 3. L'évolution des effectifs dans les collectivités (1980-2006)130
  - § 4. Les chambres régionales des comptes130
  - § 5. Les dépenses de personnel dans les collectivités (2005-2009)132
  - § 6. Les péchés de jeunesse et les vraies « affaires »132
  - § 7. La réforme de l'État135
  - § 8. Les préfets de Région138
  - Section 6 Les outils de la communication140
  - § 1. Le magazine municipal, ancêtre des NTI141
  - § 2. Les premiers pas, les premiers constats143
  - § 3. Les balbutiements144
  - § 4. Les rapports avec les médias régionaux145
  - § 5. Les Régions en quête d'identité149
  - § 6. Les Régions font leur cinéma153
  - Section 7 Nouvelles Régions, nouveaux découpages155
  - § 1. Les nouvelles recettes du « millefeuille »155
  - § 2. Les compétences et les financements157
  - § 3. Les fusions et les confusions159
  - § 4. Conséquences et enjeux163
  - Section 8 Intentions et contestations164
  - § 1. Les conseillers territoriaux164
  - § 2. Les indemnités des conseillers généraux et régionaux167
  - § 3. Les indemnités dans les communautés d'agglomération168
  - § 4. Les métropoles et les « pôles métropolitains »169
  - § 5. Les nouvelles communes171
  - Chapitre 5 Les régions et l'Europe173
  - Section 1 Les systèmes régionaux en Europe174
  - § 1. Les États régionaux et les systèmes fédéraux175
  - § 2. L'empilement des niveaux d'administration178
  - § 3. Les impôts en Europe182
  - Section 2 Les Régions dans l'Europe et l'Europe des Régions184
  - § 1. Le Conseil des Régions d'Europe184
  - § 2. L'Acte unique de 1985185
  - § 3. Le Comité des Régions186
  - § 4. Les fonds structurels189
  - § 5. Les aides et le « fonds de cohésion »191
  - § 6. Le couple Europe-Régions192
  - § 7. L'avenir des Régions195
  - Section 3 Une réforme décidément impossible ?196
  - § 1. Les arguments et les contre-arguments197
  - § 2. La réforme politique du millefeuille200
  - Conclusion203
  - Les grandes dates de la décentralisation205
  - Index209
  - Bibliographie générale213
Origine de la notice:
- BNF