Guide pratique de la création et gestion du cabinet médical
Jean-Pierre Blanchère
Elsevier Masson
Liste des abréviationsVII
PréfaceIX
Introduction1
1 Création du cabinet3
Bien choisir son lieu d'installation3
Rechercher les avantages fiscaux possibles4
Dans une zone d'aide à finalité régionale (AFR) (4). Dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) (4). Dans une zone franche urbaine (ZFU) (5). Dans des départements ou villes offrant des aides supplémentaires (5).
Rechercher les maisons médicales ou les pôles de santé libéraux5
Les maisons de santé (5).
Achat du local professionnel8
Achat en nom propre (8). Achat à titre professionnel (8). Création d'une SCI (9).
Location du local professionnel9
Définition du bail professionnel (9). Le bail mixte (10).
Choix du statut d'associé10
Avantages de l'association (10). Trois clés pour la réussite de l'association (11). Dans tous les cas, associé ou non (11). Démarches à effectuer auprès de la préfecture (11).
2 Conception du cabinet13
Aménagement et organisation des locaux13
Sécurité du cabinet13
Mobilier et matériel du cabinet13
Le mobilier de la salle d'examen et de soins (13). Les sanitaires (14).
Le bureau du médecin (14). Le secrétariat et l'accueil (14). La salle d'attente (15).
Responsabilité du médecin en cas de chute d'un patient dans le cabinet15
Démarches à effectuer en cas de chute d'un patient (16). Normes de sécurité dans le cabinet médical (16).
3 Sécurité du médecin17
Sécurité au sein du cabinet médical17
Sécurité lors des visites à domicile17
Protéger son véhicule (17). Se protéger (17).
En cas d'agression17
Le dépôt de plainte (18). Les suites données à la plainte (18).
4 Obligations en matière d'hygiène au cabinet19
Hygiène de la consultation19
Risques infectieux au cabinet19
Les bactéries multirésistantes (BMR) (19). L'agent transmissible non conventionnel (ATNC ou prion) (20). Les accidents d'exposition au sang (AES) (20).
Moyens simples pour y remédier20
Aménagement d'un point d'eau au cabinet (20). Port de gants (21). Tenue vestimentaire (21). Utilisation des antiseptiques sur peau ou muqueuse saine avant tout acte invasif (21). Emploi de matériel à usage unique (21).
Déroulement de la consultation22
Cas particulier de la consultation d'échographie (22).
Hygiène des locaux23
Conseils destinés à la femme de ménage (23).
Gestion des dispositifs médicaux (DM)24
Stérilisation des DM de consultation (spéculums, pinces, ciseaux) thermorésistants (25). Stérilisation des DM thermosensibles (endoscopes souples) (25).
Gestion des déchets d'activité de soins25
Différents déchets de soins (25).
5 Contexte juridique d'exercice médical en cabinet de groupe29
La SCM (Société civile de moyens)29
Contenu du contrat (30).
La SCP (Société civile professionnelle)30
La SEL (Société d'exercice libéral)31
Ce qui différencie la SCP de la SEL32
6 Conditions d'exercice de la médecine33
Inscription au tableau de l'Ordre des médecins33
Conditions légales d'exercice de la médecine en France33
Cas particulier du stage chez le praticien (34). Remplacement d'un confrère (34). Le collaborateur libéral (36).
Formalités administratives obligatoires pour l'exercice de la médecine37
Inscription à l'Ordre des médecins (37). Choisir son secteur conventionnel (38). Inscriptions obligatoires (39).
7 Mode d'exercice actuel41
Quelques dates clés41
Conseils pour une « bonne » consultation42
Information du patient (42).
Recommandations pour la pratique clinique (RPC)45
Le développement professionnel continu du médecin (DPC)45
Accréditation des médecins47
Travail en réseau47
Exemple de la Gynécologie-Obstétrique (47). Exemple d'un cancer du sein diagnostiqué par un gynécologue ou un médecin généraliste (48).
Secret médical48
Les personnes tenues au secret (49). Le domaine du secret médical (49).
Les dérogations (49).
Certificats médicaux50
Les grands principes de la rédaction des certificats (50). Refus d'effectuer un certificat (51). Certificat et secret professionnel (51). Quelques exemples de certificats (51).
8 Fonctionnement du cabinet59
Gestion du personnel59
La déclaration préalable à l'embauche : DPAE (59). Convention collective des personnels des cabinets médicaux (59). Le bulletin de salaire (60). La médecine du travail (60). Les formations du personnel (61). Une solution alternative : le secrétariat à distance ou sur Internet (62).
Gestion des dossiers62
Gestion « papier » (62). Gestion informatique (62). Transmissions électroniques (63).
Affichages en salle d'attente64
Affichages obligatoires (64).
Comptabilité du cabinet64
L'expert-comptable (64). Son rôle (64). Bien choisir son expert-comptable (64). L'AGA (association de gestion agréée) (65).
9 Rédaction d'un budget prévisionnel67
Quelques conseils pratiques67
Recettes et dépenses (67).
Le médecin et son banquier67
Emprunt (71). Placements (71). Gestion des comptes (71).
Nomenclature72
Actes diagnostiques chez la mère et le foetus (72).
10 Préparer sa retraite73
La CARMF73
Calcul des trimestres d'assurance du régime de base (73). Calcul des points de retraite du régime complémentaire (73). Calcul des points de retraite du régime ASV (74). Majoration familiale (74).
11 Quelle médecine pour demain ?75
Diminution du temps de travail des médecins75
Regroupement des structures de soins75
Interaction entre médecin et patient75
Le patient : propriétaire de son dossier75
Technologies de pointe76