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Commune ou ville intercommunale ? : de Condorcet à Nicolas Sarkozy, 1793-2009

Résumé

Rassemble des extraits de projets de réforme communale de la fin du XVIIIe siècle à la présidence de Nicolas Sarkozy.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2010
  • Notes
    • Contient des extraits de projets de réforme
    • Bibliogr. p. 507-508. Webliogr. p. 505. Index
    • Index. Sites internet. Bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (514 p.) ; 24 cm
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-296-11075-5
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Héritage de la Révolution française, la commune, avec ses limites de 1789, se situe à la base du millefeuille administratif du XXIe siècle.

      Les projets de réformes se succèdent tentant l'adaptation de l'organisation communale au contexte économique et social.

      L'ambition est la restructuration des communes afin que le territoire de vie corresponde à un territoire politique.

      Cet ouvrage reprend de façon non exhaustive des extraits de projets de réforme communale de Condorcet au Président Sarkozy.

      Il complète Du morcellement communal de 1789 à l'émiettement intercommunal et contractuel de 2000 et Département ou région ? Les réformes territoriales de Fénelon à Jacques Attali publiés par L'Harmattan en 2002 et 2008.


  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 352.14 BAZ

    Niveau 3 - Droit