Traité de droit civil , Les sûretés personnelles

Auteur(s) :

Barthez, Anne-Sophie Découvrir l'auteur

Résumé

Traité sur les mécanismes et les règles du droit des sûretés. Garantissant l'exécution d'une obligation par un débiteur, elles ont pour objectif de consolider les chances de paiement du créancier, le prémunissant contre l'insolvabilité du débiteur. Il aborde le cautionnement (notion, formation et effets) et les sûretés personnelles consacrées par le code civil et issues du droit des obligations.

Autre(s) auteur(s)
- Houtcieff, Dimitri
Contributeur(s)
- Ghestin, Jacques (1931-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso éd.
Date
- impr. 2010
Notes
- Bibliogr. p. XI-XII. Index
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XII-1108 p.) ; 23 cm
Collections
- Traité
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-03212-2
Indice
- 345.55 Sûretés
Quatrième de couverture
- Traité de droit civil
  Les sûretés personnelles
  Entre droits des garanties et des obligations, le droit des sûretés personnelles est en constante ébullition. Les réformes se succèdent : garanties autonomes et cautionnement sont aujourd'hui dispersés dans des textes et codifications multiples. Ce traité se propose de livrer les clefs de l'interprétation de ce droit complexe. À jour des dernières réformes, il donne une vision à la fois complète et pratique du droit positif. Il ne néglige pas pour autant les questions fondamentales et la théorie du droit des sûretés personnelles, indispensables à une pleine compréhension de la matière. Il puise ainsi tant aux sources de l'actualité la plus récente qu'à celles de l'histoire ou du droit comparé des sûretés. Indispensable aux praticiens, avocats ou juristes d'entreprise, ce traité est également un outil essentiel aux étudiants en master ou en doctorat.
Tables des matières
- - Traité de droit civil
  - Les sûretés personnelles
  - Anne-Sophie Barthez
  - Dimitri Houtcieff
  - L.G.D.J
  - lextenso
  - RemerciementsV
  - Plan généralVII
  - Liste des abréviationsIX
  - BibliographieXI
  - Introduction1
  - Première partie
    Le cautionnement
  - Titre I
    La notion de cautionnement
  - Chapitre I - Éléments historiques et comparatifs13
  - Section 1. - Éléments historiques13
  - § 1. - Droit romain13
  - I. - Sponsio et fidepromissio14
  - II. - Fidejussio17
  - III. - Pacte de constitut et mandatum pecuniae credendae19
  - § 2. - L'ancien droit20
  - § 3. - L'époque moderne22
  - Section 2. - Éléments de droit comparé27
  - Chapitre II - Éléments caractéristiques33
  - Section 1. - Caractères essentiels34
  - § 1. - Caractère contractuel34
  - I. - Lien contractuel entre la caution et le créancier34
  - II. - Liens éventuels entre la caution et le débiteur36
  - A. - Absence éventuelle de contrat36
  - B. - Hypothèses du contrat entre la caution et le débiteur37
  - 1° - Qualifications proposées38
  - 2° - Qualification retenue : une stipulation de cautionnement pour autrui40
  - § 2. - Caractère unilatéral41
  - § 3. - Caractère accessoire45
  - I. - Notion45
  - A. - Définition45
  - B. - Origines du caractère accessoire48
  - 1° - Droit romain48
  - 2° - Ancien Droit49
  - C. - Rôle et fondement du caractère accessoire51
  - 1° - Rôle actuel du caractère accessoire51
  - 2° - Fondement54
  - II. - Conséquences de l'accessoriété59
  - A. - Conséquences liées à l'identité d'objet59
  - 1° - Adéquation de l'obligation de la caution et de celle du débiteur principal (premières vues)59
  - 2° - Opposabilité des exceptions60
  - B. - Conséquences liées à la dualité d'obligations61
  - 1° - Exceptions purement personnelles au débiteur61
  - 2° - Accessoriété et altérité des régimes du contrat principal et du cautionnement73
  - § 4. - Caractère intuitu personae82
  - I. - Considération du débiteur84
  - II. - Considération du créancier84
  - III. - Considération de la caution87
  - Section 2. - Caractères variables87
  - § 1. - Cautionnement consensuel ou solennel88
  - § 2. - Cautionnement à titre gratuit ou à titre onéreux90
  - I. - Critère de la bienfaisance91
  - II. - Intérêts de la qualification94
  - Chapitre III - Éléments catégoriques97
  - Section 1. - Typologies du cautionnement97
  - § 1. - Typologie en fonction de l'obligation de fournir un cautionnement : cautionnements légal ou judiciaire97
  - I. - Cautionnement légal98
  - A. - Cautionnement légal ordinaire98
  - 1° - Notion98
  - 2° - Règles propres101
  - B. - Cautionnements légaux particuliers103
  - 1° - Garanties financières professionnelles103
  - 2° - Garanties de bonne fin de travaux, de parfait achèvement, de livraison ou de prix convenu117
  - II. - Cautionnement judiciaire121
  - § 2. - Typologie des modalités du cautionnement124
  - I. - Cautionnement simple124
  - A. - Bénéfice de discussion124
  - B. - Bénéfice de division125
  - II. - Cautionnement solidaire126
  - A. - Formalisme et cantonnement du cautionnement solidaire127
  - 1° - Formalisme127
  - 2° - Exclusion du cautionnement solidaire128
  - B. - Effets du cautionnement solidaire129
  - 1° - Variétés du cautionnement solidaire129
  - 2° - Effets principaux et secondaires129
  - § 3. - Typologie en fonction de la commercialité du cautionnement130
  - I. - Cautionnement commercial130
  - A. - Hypothèses de commercialité du cautionnement131
  - 1° - Commercialité par la forme et commercialité par nature131
  - 2° - Commercialité subjective ou « par accessoire »132
  - B. - Conséquences attachées à la commercialité du cautionnement134
  - II. - Cautionnement cambiaire : l'aval136
  - A. - Conditions de l'aval138
  - 1° - Conditions relatives aux parties138
  - 2° - Conditions de forme140
  - 3° - Étendue de l'aval142
  - B. - Effets de l'aval143
  - III. - Cautionnement mixte146
  - § 4. - Typologie en fonction de la qualité des parties147
  - I. - Cautions averties et profanes148
  - II. - Cautions personnes physiques153
  - A. - Protection des cautions personnes physiques contractant avec des créanciers professionnels154
  - B. - Protection des cautions personnes physiques155
  - § 5. - Typologie des ensembles de cautionnements157
  - I. - Certification de caution158
  - A. - Notion158
  - B. - Rapports entre le certificateur et la caution159
  - II. - Sous-cautionnement161
  - A. - Notion161
  - B. - Rapports de la caution et de la sous-caution162
  - Section 2. - Cautionnement et garanties voisines167
  - § 1. - Cautionnement et garanties personnelles non-accessoires168
  - I. - Cautionnement et sûretés personnelles non accessoires consacrées par le Code civil169
  - A. - Cautionnement et garanties autonomes (renvoi)169
  - B. - Cautionnement et lettre d'intention (renvoi)170
  - II. - Cautionnement et garanties issues du droit des obligations171
  - A. - Cautionnement et délégation de paiement172
  - B. - Cautionnement et promesse de porte-fort173
  - C. - Cautionnement et convention de ducroire175
  - D. - Cautionnement et constitution177
  - E. - Cautionnement et solidarité passive178
  - III. - Cautionnement et assurance-crédit184
  - § 2. - Cautionnement et sûreté réelle consentie par un tiers189
  - I. - Nature des sûretés réelles consenties par autrui190
  - A. - Variétés des hypothèses de sûretés réelles pour autrui190
  - B. - Flux et reflux de la notion de « cautionnement réel »192
  - II. - Règles applicables à la sûreté réelle pour autrui196
  - Titre II
    Formation du cautionnement
  - Chapitre I - Existence et validité du cautionnement209
  - Section 1. - Conditions liées au caractère contractuel209
  - § 1. - Accord de volontés209
  - I. - Consentement210
  - A. - Offre et acceptation212
  - 1° - Offre212
  - 2° - Acceptation220
  - B. - Promesse de cautionnement222
  - II. - Qualité du consentement224
  - A. - Vices du consentement225
  - 1° - Erreur225
  - 2° - Dol237
  - 3° - Violence246
  - B. - Devoir du créancier de contracter de bonne foi248
  - 1° - Devoir de mise en garde250
  - 2° - Devoir de ne pas conclure un cautionnement disproportionné257
  - § 2. - Capacité et pouvoirs270
  - I. - Capacité de la caution270
  - II. - Pouvoirs de la caution mariée sous le régime de la communauté272
  - III. - Pouvoirs du représentant légal de la société caution275
  - A. - Droit commun des sociétés275
  - 1° - Respect de l'objet social276
  - 2° - Respect de l'intérêt social280
  - B. - Droit spécial des sociétés281
  - 1° - Article L. 225-35, alinéa 4, du Code de commerce (sociétés anonymes)281
  - 2° - Article L. 225-43 du Code de commerce (sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées et sociétés en commandite par actions)288
  - 3° - Article L. 225-216 du Code de commerce (sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiée, sociétés en commandite par actions)289
  - 4° - Article L. 223-21 du Code de commerce (société à responsabilité limitée)290
  - § 3. - Objet290
  - I. - Notion291
  - II. - Caractère déterminé295
  - A. - Détermination de la dette garantie296
  - 1° - Règles générales296
  - 2° - L'hypothèse complexe : le cautionnement de dettes futures299
  - B. - Détermination de l'étendue du cautionnement315
  - 1° - Détermination de l'objet propre au cautionnement : le cautionnement défini315
  - 2° - Détermination de l'objet par simple référence à l'obligation principale : le cautionnement indéfini318
  - § 4. - Cause323
  - I. - Existence de la cause323
  - A. - Notion de cause de l'obligation de la caution324
  - 1° - Évolution324
  - 2° - Définition326
  - B. - Rôle de la cause331
  - 1° - Cas de figures ne relevant pas de la cause335
  - 2° - Cas de figures relevant de la cause de l'obligation339
  - II. - Licéité et moralité340
  - Section 2. - Conditions liées au caractère accessoire342
  - I. - Existence343
  - II. - Validité349
  - A. - Exception au principe : l'exception purement personnelle349
  - A. - Invocabilité de la nullité350
  - B. - Conséquence de la nullité351
  - III. - Étendue353
  - Section 3. - Conditions tenant à la caution357
  - Chapitre II - Forme du cautionnement361
  - Section 1. - Le formalisme direct362
  - § 1. - Consensualisme de principe362
  - I. - Affirmation du principe362
  - II. - Sens du principe363
  - § 2. - Formalisme exceptionnel du cautionnement370
  - I. - Cautionnement en garantie d'un crédit à la consommation373
  - A. - Champ d'application374
  - 1° - Garantie d'un crédit à la consommation ou d'un crédit immobilier374
  - 2° - Cautionnement sous seing privé379
  - 3° - Champ d'application dans le temps380
  - B. - Contenu du formalisme380
  - 1° - Mention manuscrite relative à l'étendue du cautionnement380
  - 2° - Mention manuscrite relative aux modalités du cautionnement384
  - II. - Cautionnements conclus entre personnes physiques et créanciers professionnels385
  - A. - Champ d'application386
  - 1° - Qualité des parties386
  - 2° - Cautionnements concernés388
  - B. - Contenu du Formalisme390
  - 1° - Formalisme portant sur l'étendue du cautionnement391
  - 2° - Formalisme portant sur les modalités du cautionnement395
  - III. - Cautionnement en garantie d'un bail d'habitation398
  - A. - Champ d'application399
  - B. - Contenu de la mention401
  - C. - Sanction401
  - Section 2. - Le formalisme atténué : La preuve402
  - Sous-Section 1. - Le champ d'application de l'article 1326 du Code civil409
  - Sous-Section 2. - Le rôle de l'article 1326 du Code civil417
  - § 1. - Hésitations passées417
  - A. - Le détournement opéré par la Première chambre civile417
  - B. - Résistance opposée par la Chambre commerciale418
  - § 2. - Droit positif419
  - A. - Sagesse de la Cour de cassation419
  - 1° - Admission d'un complément de preuve420
  - 2° - Appréciation du complément de preuve423
  - 3° - Signification du caractère extrinsèque du complément de preuve426
  - B. - Contrepied du législateur429
  - Sous-Section 3. - L'exécution des formalités de l'article 1326 du Code civil431
  - § 1. - Première difficulté : Les cautionnements non chiffrés431
  - § 2. - Seconde difficulté : Les accessoires de l'obligation garantie433
  - A. - Garantie des accessoires de la créance433
  - 1° - Les hésitations jurisprudentielles434
  - 2° - Le droit positif441
  - B. - Le taux d'intérêt conventionnel443
  - 1° - Les hésitations jurisprudentielles443
  - 2° - Droit positif448
  - Titre III
    Effets du cautionnement
  - Sous-titre I
    Rapports entre la caution et le créancier
  - Chapitre I - Effets indépendants de l'inexécution de l'obligation principale459
  - Section 1. - Effet de garantie et mesure conservatoire459
  - § 1. - Effet de garantie459
  - § 2. - Mesures conservatoires et moyens de sauvegarde de la créance éventuelle463
  - I. - Mesures conservatoires463
  - II. - Action paulienne467
  - A. - Conditions467
  - 1° - Conditions tenant à la créance467
  - 2° - Conditions tenant au préjudice468
  - 3° - Conditions tenant à la fraude du débiteur469
  - B. - Effets470
  - Section 2. - Transfert judiciaire du cautionnement dans le cadre de l'article 1387-1 du code civil471
  - § 1. - Conditions du « transfert » du cautionnement lorsque le divorce est prononcé472
  - § 2. - Conséquences du « transfert » du cautionnement474
  - Section 3. - Obligations du créancier à l'égard de la caution475
  - § 1. - Obligations tirées du droit commun477
  - I. - Responsabilité du créancier478
  - A. - Typologie des devoirs et des fautes du créancier481
  - 1° - Manquement à une obligation contractuelle expresse481
  - 2° - Manquement à un devoir général484
  - B. - Particularités liées à la réparation500
  - 1° - Compensation des dommages et intérêts et de la dette de la caution500
  - 2° - Influence de l'indemnisation préalable du débiteur principal502
  - II. - Obstacles à l'invocation de la responsabilité du créancier503
  - A. - Qualité de la caution503
  - 1° - Le principe : la caution avertie ne peut invoquer la responsabilité du créancier504
  - 2° - La caution avertie peut par exception invoquer la responsabilité du créancier en cas d'informations spécifiques détenues par le créancier ou de circonstances exceptionnelles506
  - B. - Immunité du créancier du fait des concours consentis509
  - 1° - Principe de non-responsabilité509
  - 2° - Exception au principe d'irresponsabilité : les fautes qualifiées ouvrant droit à l'invocation de la responsabilité du créancier dispensateur de crédit513
  - § 2. - Obligations légales d'information517
  - I. - Obligations d'information portant sur l'étendue de la dette principale et la faculté de résiliation519
  - A. - Article L. 313-22 du Code monétaire et financier519
  - 1° - Conditions d'application519
  - 2° - Mise en oeuvre525
  - 3° - Sanction du défaut d'exécution de l'obligation d'information528
  - B. - Article 2293 alinéa 2 du Code civil533
  - 1° - Conditions533
  - 2° - Mise en oeuvre535
  - 3° - Sanction535
  - C. - Article L. 341-6 du Code de la consommation536
  - 1° - Conditions536
  - 2° - Mise en oeuvre538
  - 3° - Sanction538
  - II. - Obligations d'information portant sur la défaillance du débiteur principal540
  - A. - Article L. 341-1 du Code de la consommation540
  - 1° - Conditions540
  - 2° - Mise en oeuvre541
  - 3° - Sanction542
  - B. - Article L. 313-9 du Code de la consommation543
  - 1° - Conditions543
  - 2° - Mise en oeuvre544
  - 3° - Sanction545
  - C. - Article 47-II alinéa 3 de la loi du 11 février 1994545
  - 1° - Conditions545
  - 2° - Mise en oeuvre547
  - 3° - Sanction547
  - Chapitre II - Effets découlant du non-paiement de l'obligation principale549
  - Section 1. - Poursuite de la caution : Les règles communes aux cautionnements solidaire et simple552
  - § 1. - Exigibilité de la dette principale554
  - I. - Principe554
  - II. - Influence de la prorogation du terme affectant la dette principale555
  - A. - Prorogations consenties par le créancier556
  - B. - Prorogations consenties dans le cadre d'une procédure d'insolvabilité559
  - 1° - Prorogation dans le cadre d'une procédure d'insolvabilité du Code de commerce559
  - 2° - Prorogation dans le cadre d'une procédure de surendettement des particuliers568
  - § 2. - Exigibilité de la dette de la caution569
  - Section 2. - Poursuites de la caution : les règles spécifiques573
  - Sous-Section 1. - Règles propres au cautionnement simple573
  - § 1. - Bénéfice de discussion574
  - I. - Notion et champ d'application574
  - A. - Notion574
  - B. - Champ d'application576
  - 1° - Applicabilité du bénéfice de discussion576
  - 2° - Renonciation au bénéfice de discussion578
  - II. - Mise en oeuvre579
  - A. - Invocation du bénéfice de division579
  - B. - Effet du bénéfice de discussion582
  - § 2. - Bénéfice de division583
  - I. - Notion et champ d'application583
  - A. - Notion583
  - B. - Champ d'application584
  - 1° - Applicabilité du bénéfice de division584
  - 2° - Renonciation au bénéfice de division586
  - II. - Mise en oeuvre587
  - A. - Invocation du bénéfice de discussion587
  - B. - Effets du bénéfice de division588
  - Sous-Section 2. - Règles propres au cautionnement solidaire589
  - § 1. - Solidarité entre le débiteur principal et les cofidéjusseurs590
  - A. - Exclusion du bénéfice de division590
  - B. - Effets secondaires de la solidarité592
  - § 2. - Solidarité entre les cofidéjusseurs596
  - § 3. - Solidarité entre le débiteur et chacune des cautions597
  - Sous-titre II
    Rapports entre le débiteur et la caution
  - Chapitre I - Les recours après paiement601
  - Section 1. - Le recours personnel602
  - § 1. - Conditions603
  - I. - Les sujets du recours603
  - II. - Paiement préalable de la caution au créancier604
  - A. - Principe604
  - B. - Incidence d'une procédure collective606
  - III. - Prescription610
  - § 2. - Assiette611
  - Section 2. - Recours subrogatoire614
  - § 1. - Conditions615
  - I. - Sujets actif et passif du recours615
  - II. - Paiement préalable par la caution entre les mains du créancier616
  - III. - Prescription618
  - § 2. - Assiette618
  - Section 3. - Déchéance des recours après paiement621
  - § 1. - Condition commune aux deux cas de déchéance621
  - I. - Champ d'application621
  - II. - Paiement de la caution sans avertissement du débiteur622
  - § 2. - Conditions spécifiques à chaque cas de déchéance623
  - Chapitre II - Le recours avant paiement625
  - Section 1. - Fondement du recours avant paiement626
  - Section 2. - Conditions du recours avant paiement629
  - § 1. - Conditions communes et préalables aux différents cas d'ouverture629
  - I. - Sujets du recours avant paiement629
  - II. - Existence de l'obligation de la caution631
  - III. - Indifférence de l'existence d'un recours du créancier contre le débiteur632
  - § 2. - Cas d'ouverture du recours avant paiement633
  - I. - Poursuites diligentées contre la caution633
  - II. - Faillite ou déconfiture du débiteur635
  - III. - Débiteur obligé à rapporter sa décharge à la caution638
  - IV. - Échéance du terme639
  - V. - Obligation principale sans terme fixe après l'écoulement de dix ans640
  - VI. - Prorogation de terme641
  - Section 3. - Mise en oeuvre642
  - Sous-titre III
    Les rapports de la caution avec les tiers : les rapports entre cofidéjusseurs
  - Chapitre I - Recours personnel645
  - Section 1. - Conditions645
  - Section 2. - Mise en oeuvre648
  - Chapitre II - Recours subrogatoire651
  - Titre IV
    Extinction du cautionnement
  - Chapitre I - Extinction par voie d'accessoire655
  - Section 1. - Satisfaction du créancier656
  - § 1. - Satisfaction directe : le paiement656
  - I. - Paiement de la dette principale656
  - A. - Paiement valable et effectif656
  - B. - Parties au paiement659
  - 1° - Accipiens659
  - 2° - Solvens659
  - C. - Incidents de paiement662
  - II. - Imputation des paiements663
  - A. - Paiement partiel d'une dette unique663
  - B. - Paiement en cas de pluralité de dettes667
  - 1° - Principe de l'imputation du paiement sur la dette cautionnée667
  - 2° - Limites aux principes supplétifs de l'imputation du paiement sur la dette cautionnée667
  - § 2. - Satisfaction indirecte670
  - I. - Compensation670
  - A. - Libération de la caution en cas d'extinction par compensation de la dette du créancier et du débiteur principal670
  - B. - Fondement de l'opposabilité de la compensation par la caution : La compensation est une exception inhérente à la dette du débiteur principal au sens de l'article 2313 du Code civil673
  - II. - Dation en paiement675
  - Section 2. - Absence de satisfaction du créancier679
  - § 1. - Causes d'extinction tenant à la volonté commune des parties à la dette garantie680
  - I. - Causes entraînant en principe la disparition du cautionnement680
  - A. - Remise de dette680
  - 1° - Principes680
  - 2° - Remises consenties dans le cadre d'une procédure d'insolvabilité682
  - B. - Renonciation695
  - C. - Transaction696
  - D. - Résolution conventionnelle et exception d'inexécution697
  - E. - Novation698
  - II. - Causes entraînant exceptionnellement l'extinction du cautionnement700
  - A. - Cession de créance701
  - 1° - Survie de principe du cautionnement en cas de cession de créance701
  - 2° - Extinction exceptionnelle du cautionnement704
  - B. - Cession de contrat706
  - 1° - Principes706
  - 2° - Applications spécifiques709
  - § 2. - Causes d'extinction ne tenant pas à la volonté commune des parties à l'opération garantie716
  - I. - Confusion716
  - II. - Décès d'une personne physique ou fusion d'une personne morale718
  - A. - Décès du débiteur ou du créancier718
  - B. - Fusion ou scission de la société débitrice ou créancière718
  - III. - Nullité, caducité, résolution ou résiliation721
  - A. - Nullité722
  - 1° - La nullité de la dette principale constitue une exception inhérente à la dette opposable par la caution722
  - 2° - La nullité de la dette principale entraîne la nullité ou la caducité de l'obligation de la caution725
  - B. - Résiliation ou résolution judiciaire733
  - C. - Caducité734
  - IV. - Prescription735
  - V. - Forclusion736
  - A. - Principe736
  - B. - Forclusion en cas d'absence de déclaration de créance737
  - 1° - Solutions antérieures à l'entrée en vigueur de la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde et droit transitoire737
  - 2° - Solutions applicables depuis l'entrée en vigueur de la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde : la survie de la créance non déclarée740
  - Chapitre II - Extinction par voie principale745
  - Section 1. - Extinction de la garantie pour l'avenir746
  - § 1. - Résiliation du cautionnement746
  - I. - Nature et domaine de la résiliation unilatérale746
  - II. - Effets de la résiliation du cautionnement749
  - A. - Solutions de principe749
  - B. - Solutions applicables à la garantie du compte courant751
  - 1° - Principes751
  - 2° - Atténuation et dérogations conventionnelles753
  - § 2. - Échéance du terme759
  - § 3. - Décès ou fusion de la caution762
  - I. - Extinction de la garantie en cas de décès de la caution762
  - II. - Extinction de la garantie en cas de fusion de la société caution765
  - Section 2. - Extinction de l'obligation de la caution766
  - Sous-Section 1. - Les causes d'extinction tirées du droit commun des obligations766
  - § 1. - Paiement766
  - § 2. - Compensation769
  - § 3. - Dation en paiement770
  - § 4. - Novation771
  - § 5. - Remise de dette et renonciation773
  - I. - Remise de dette773
  - II. - Renonciation776
  - § 6. - Confusion776
  - § 7. - Prescription776
  - § 8. - Délai de forclusion778
  - Sous-Section 2. - Les causes d'extinction propres au cautionnement779
  - § 1. - Reste à vivre779
  - § 2. - Le bénéfice de subrogation780
  - I. - Fondement781
  - A. - Explications repoussées782
  - B. - Explications admises786
  - 1° - Le bénéfice de subrogation serait fondé sur la cause de l'obligation de la caution786
  - 2° - Le bénéfice de subrogation serait fondé sur une condition implicite787
  - 3° - Le bénéfice de subrogation serait un cas particulier de responsabilité contractuelle787
  - 4° - Le bénéfice de subrogation comme manifestation de la bonne foi contractuelle793
  - II. - Conditions795
  - A. - Conditions tenant aux bénéficiaires du recours795
  - B. - Action préalable du créancier796
  - C. - Fait du créancier797
  - 1° - Fait positif798
  - 2° - Fait négatif et non exercice d'une faculté799
  - 3° - Caractère exclusif du fait du créancier808
  - D. - Perte d'un droit préférentiel ou exclusif812
  - 1° - Notions de droit préférentiel et de droit exclusif812
  - 2° - Existence des droits préférentiels ou exclusifs au moment de la formation du cautionnement816
  - E. - Préjudice subi par la caution817
  - F. - Lien de causalité819
  - III. - Mise en oeuvre819
  - A. - Voie procédurale819
  - B. - Décharge de la caution820
  - § 3. - Bénéfice de disproportion824
  - I. - Notion824
  - A. - Contexte824
  - B. - Textes826
  - II. - Conditions830
  - A. - Application de l'article L. 341-4 du Code de la consommation dans le temps831
  - B. - Conditions tenant aux personnes833
  - 1° - Bénéfice général de disproportion833
  - 2° - Bénéfice de disproportion lié aux cautionnements garantissant un crédit à la consommation835
  - C. - Conditions tenant à la dette garantie835
  - 1° - Nécessité d'un crédit à la consommation dans le cadre de l'article L. 313-10 du Code de la consommation ?835
  - 2° - Disproportion du cautionnement à l'ensemble des biens et revenus de la caution836
  - D. - Action préalable du créancier837
  - III. - Effets837
  - A. - Décharge de la caution838
  - B. - Exception de proportionnalité840
  - C. - Observations conclusives : de l'articulation du bénéfice de proportionnalité et de la proportionnalité jurisprudentielle840
  - Deuxième partie
    Les garanties indépendantes
  - Titre I
    Les sûretés personnelles consacrées par le code civil
  - Chapitre I - La garantie autonome851
  - Section 1. - Qualification de la garantie autonome882
  - § 1. - Garantie autonome et cautionnement883
  - I. - Les indices de la qualification884
  - II. - Les éléments décisifs de la qualification886
  - § 2. - Garantie autonome et constitut891
  - § 3. - Garantie autonome et promesse de porte-fort895
  - § 4. - Garantie autonome et délégation902
  - § 5. - Garantie autonome et lettre de crédit Stand by904
  - Section 2. - Preuve de la garantie autonome907
  - § 1. - Le principe : Formalisme probatoire des actes juridiques907
  - § 2. - L'exception : liberté de la preuve en matière commerciale910
  - I. - Conditions de la liberté910
  - A. - La garantie autonome doit être un acte de commerce911
  - B. - Le défendeur doit revêtir la qualité de commerçant914
  - II. - Effets de la liberté915
  - Section 3. - Conditions de la garantie autonome916
  - § 1. - Conditions issues du droit commun des contrats916
  - I. - Consentement916
  - A. - Expression du consentement916
  - B. - Qualité du consentement917
  - 1° - L'erreur917
  - 2° - Le dol919
  - 3° - La violence923
  - II. - Capacité et pouvoirs923
  - A. - Pouvoirs du représentant légal de la société924
  - 1° - Droit commun des sociétés924
  - 2° - Droit spécial des sociétés927
  - a- Article L. 225-35, alinéa 4, du Code de commerce (sociétés anonymes)927
  - b- Article L. 225-43 du Code de commerce (sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées et sociétés en commandite par actions)929
  - c- Article L. 225-216 du Code de commerce (sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiée, sociétés en commandite par actions)930
  - d- Article L. 223-21 du Code de commerce (société à responsabilité limitée)931
  - B. - Pouvoirs du conjoint marié sous le régime de la communauté légale ou universelle931
  - III. - Objet933
  - IV. - Cause934
  - § 2. - Conditions propres au contrat de garantie autonome939
  - I. - Le champ d'application de la garantie autonome (ordonnance du 23 mars 2006)940
  - II. - L'expression du consentement des parties contractantes (loi du 21 juin 2004)940
  - III. - Les circonstances de l'octroi de la garantie autonome (loi du 26 juillet 2005)941
  - Section 4. - Effets de la garantie autonome943
  - § 1. - Les rapports entre le bénéficiaire et le garant944
  - I. - L'appel de la garantie par le bénéficiaire944
  - A. - Modalités de l'appel945
  - 1° - Modalités formelles945
  - 2° - Modalités temporelles950
  - B. - Fait générateur de l'appel955
  - II. - L'exécution de la garantie par le garant957
  - A. - Paiement conforme à la lettre de la garantie959
  - B. - Paiement automatique961
  - C. - Paiement indu965
  - III. - L'exceptionnelle inexécution de la garantie966
  - A. - Inexécution de la garantie à l'initiative du donneur d'ordre966
  - 1° - Hypothèses967
  - 2° - Conséquences977
  - B. - Inexécution de la garantie à l'initiative du garant981
  - 1° - Hypothèses classiques981
  - 2° - Curieuse hypothèse légale : la collusion frauduleuse entre donneur d'ordre et bénéficiaire983
  - IV. - L'influence de la procédure collective affectant le donneur d'ordre984
  - § 2. - Les rapports entre le bénéficiaire et le donneur d'ordre987
  - § 3. - Les rapports entre le donneur d'ordre et le garant989
  - I. - L'information du donneur d'ordre989
  - A. - Information du donneur d'ordre au moment de la demande de délivrance de garantie989
  - B. - Information du donneur d'ordre au moment de l'appel de la garantie991
  - II. - Le recours du garant contre le donneur d'ordre992
  - A. - Nature du recours993
  - 1° - Recours personnel993
  - 2° - Recours subrogatoire996
  - B. - Moment du recours998
  - C. - Efficacité du recours999
  - 1° - L'efficacité de principe du recours999
  - 2° - L'efficacité renforcée du recours : la contre-garantie1000
  - 3° - La mise en échec exceptionnelle du recours1003
  - III. - Le recours du donneur d'ordre contre le garant1004
  - Section 5. - Circulation de la garantie autonome1006
  - § 1. - La cession à titre particulier de la garantie1006
  - I. - La cession à titre principal1006
  - II. - La cession à titre accessoire1008
  - § 2. - La transmission universelle de la garantie1010
  - Section 6. - Extinction de la garantie autonome1014
  - Chapitre II - La lettre d'intention1017
  - Section 1. - Nature juridique de la lettre d'intention1023
  - § 1. - La distinction entre lettre d'intention et engagement moral1024
  - § 2. - La distinction entre lettre d'intention et garantie autonome1026
  - § 3. - La distinction entre lettre d'intention et cautionnement1027
  - I. - Les motifs de la distinction1027
  - II. - Les conséquences de la distinction1029
  - § 4. - La véritable nature juridique de la lettre d'intention1030
  - I. - Garantie indemnitaire1030
  - II. - Garantie indépendante1037
  - III. - Véritable promesse de porte-fort ?1039
  - Section 2. - Conditions de la lettre d'intention1040
  - § 1. - Conditions de preuve1040
  - § 2. - Conditions de validité1042
  - I. - Consentement1043
  - II. - Objet1044
  - III. - Cause1045
  - IV. - Capacité et pouvoirs1046
  - A. - Lettre d'intention et régimes matrimoniaux1046
  - B. - Lettre d'intention et droit des sociétés1047
  - 1° - Un contentieux nourri avant l'ordonnance du 23 mars 20061047
  - 2° - Un contentieux en partie tari par l'ordonnance du 23 mars 20061052
  - Section 3. - Effets de la lettre d'intention1055
  - § 1. - Obligations à la charge du garant1055
  - I. - Obligation légale1055
  - II. - Obligations conventionnelles1057
  - § 2. - Mise en jeu de la responsabilité du garant1058
  - I. - Les conditions de la mise en jeu de la responsabilité du garant1058
  - A. - Énumération des conditions de la responsabilité contractuelle1058
  - 1° - Un fait générateur1059
  - 2° - Un préjudice1062
  - 3° - Un lien de causalité1063
  - B. - Moyens de défense offerts au garant1065
  - II. - Les effets de la mise en jeu de la responsabilité du garant1067
  - III. - L'influence de la « faillite » du débiteur ?1068
  - § 3. - Recours du garant1069
  - Section 4. - Extinction de la lettre d'intention1071
  - Titre II
    Les sûretés personnelles issues du droit des obligations
  - Chapitre I - La délégation de paiement1075
  - Chapitre II - La promesse de porte-fort1079
  - Index1081
Origine de la notice:
- BNF