Contribution économique territoriale

(avatar ou résurgence de la taxe professionnelle ?)

Après trente trois ans d'une existence chaotique et controversée, la taxe professionnelle vient de finir ses jours à la fin de 2009 sans susciter le moindre regret apparent.

Si le faire-part de décès de la taxe professionnelle a fait la une des médias, il n'est pas certain que l'avis de naissance de la contribution économique territoriale (CET), publié au même Journal officiel du 31 décembre 2009, ait suffisamment retenu l'attention des contribuables concernés.

Les plus optimistes, qui espéraient une suppression définitive de la taxe professionnelle, doivent pourtant se rendre à l'évidence : la CET s'inscrit dans la continuité de la défunte taxe à travers ses deux composantes :

• la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui constitue une version « light » de la taxe professionnelle, taxant les terrains et les constructions, mais épargnant les investissements mobiliers dont l'imposition était devenue insupportable en temps de crise ;
• la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui perpétue, sous une forme modernisée et sensiblement élargie, la cotisation minimale de taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée.

Pour parfaire les ressemblances, les législateur a maintenu les principales sources de complexité de l'ancienne taxe qu'il s'agisse de la prolifération des exonérations, du calcul des valeurs locatives, du décalage de deux ans dans la prise en compte des éléments d'imposition ou des obligations déclaratives dont la nécessité ne s'impose plus.

Le présent ouvrage analyse en détail toutes les conséquences de la réforme pour les anciens redevables de la taxe professionnelle devenus, quasiment sans exception, redevables de la CFE et, pour les plus importants d'entre eux, redevables de la CVAE.

Il fournit aux professionnels concernés et à leurs conseils toutes les informations pratiques sur le calcul de leurs nouvelles cotisations, sur leurs nouvelles obligations de déclaration et de paiement et sur les possibilités d'optimisation des nouvelles impositions.