Théorie de l'interprétation et droit fiscal

Auteur(s) :

Dedeurwaerder, Gilles (1975-....) Découvrir l'auteur

Résumé

L'étude contient : le droit fiscal au soutien d'une théorie des finalités de l'interprétation ; la théorie des finalités de l'interprétation à l'épreuve du droit fiscal.

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2010
Notes
- Bibliogr. p. 423-467. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVI-486 p.) ; 24 cm
Collections
- Nouvelle bibliothèque de thèses
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-08820-1
Indice
- 354.3 Système fiscal
Quatrième de couverture
- [...] Gilles Dedeurwaerder a su dégager et mettre au point, puis présenter, aboutissement d'une longue et fructueuse maturation, sa propre théorie.
  Celle-ci, qualifiée par son auteur de théorie des finalités de l'interprétation ou, plus modestement, d'approche de l'interprétation en termes de finalités, n'a elle-même d'autre finalité que de fournir un outil d'explication de l'existant sinon, mais accessoirement et avec toute la précaution requise, d'anticipation des solutions jurisprudentielles futures. Appliquée, confrontée à la fiscalité, elle relègue à un rang second - sans toutefois en diminuer en rien l'intérêt - les controverses sur les techniques et méthodes d'interprétation qui agitent périodiquement le landerneau fiscal à l'occasion de l'interprétation jurisprudentielle de telle ou telle disposition législative ou clause conventionnelle. [...]
  On le pressent, la grille de lecture proposée, où l'interprétation n'apparaît ni comme la servante servile de la norme ni comme son indispensable accoucheuse, vaut bien au-delà de la fiscalité. Appliquée à la fiscalité, elle donne à l'évolution de celle-ci au cours des dernières décennies un éclairage précieux pour mettre en relief, entre autres choses, la réorganisation de l'arbitrage du conflit entre nécessité de l'impôt et préservation de la liberté individuelle, fruit du dialogue du juge et du législateur au terme d'une période caractérisée par l'exacerbation, puis l'apaisement des tensions entre les impératifs opposés de sécurité juridique et d'adaptation du droit.
  Comme toute thèse, celle de Gilles Dedeurwaerder donnera légitimement prise à la discussion. Au moins le fiscaliste saura-t-il gré à son auteur d'avoir sans doute contribué par la qualité et l'intérêt de son étude et sa hauteur de vues à réhabiliter la discipline fiscale dans l'esprit de ceux qui n'éprouvent souvent pour celle-ci de la condescendance que parce qu'ils la connaissent mal.
  Première partie
  Le droit fiscal au soutien d'une théorie des finalités de l'interprétation
  Titre 1. L'intolérable alternative de la controverse sur la nature de l'interprétation
  Chapitre 1. La fin du mythe de l'interprétation/découverte
  Chapitre 2. La dérive de l'interprétation/acte de volonté
  Titre 2. Une troisième voie : l'approche en termes de finalités de l'interprétation
  Chapitre 1. Fondations théorique et technique des finalités de l'interprétation
  Chapitre 2. Les orientations générales de l'interprétation jurisprudentielle
  Seconde partie
  La théorie des finalités de l'interprétation à l'épreuve du droit fiscal
  Titre 1. L'orientation moderne de la jurisprudence fiscale : la réorganisation de l'arbitrage du conflit entre nécessité de l'impôt et liberté individuelle
  Chapitre 1. Le désordre dans la lutte contre la fuite devant l'impôt
  Chapitre 2. L'ajustement de la lutte contre la fuite devant l'impôt
  Titre 2. Une gestion assainie et optimisée des finalités de l'interprétation par la jurisprudence fiscale
  Chapitre 1. Une conception rénovée de l'objectif d'adaptation
  Chapitre 2. Les finalités liées à l'impératif de sécurité de la jurisprudence fiscale
Tables des matières
- - Théorie de l'interprétation et droit fiscal
  - 2010
  - Gilles Dedeurwaerder
  - Dalloz
  - SommaireV
  - Liste des principales abréviationsVII
  - RemerciementsXIII
  - PréfaceXV
  - Introduction1
  - § 1. Un rendez-vous manqué2
  - A. La mainmise de l'École de l'Exégèse3
  - B. La théorie de l'autonomie et du réalisme du droit fiscal4
  - C. La soumission spontanée à la théorie réaliste de l'interprétation5
  - § 2. Une rencontre constructive8
  - A. Le malaise du discours actuel sur l'interprétation8
  - B. Les atouts du droit fiscal pour contribuer à la construction d'une approche renouvelée de l'interprétation10
  - Première partie
    Le droit fiscal au soutien d'une théorie des finalités de l'interprétation
  - Titre I. L'intolérable alternative de la controverse sur la nature de l'interprétation17
  - Chapitre 1. La fin du mythe de l'interprétation/découverte21
  - Section 1. Le produit de l'interprétation23
  - Sous-section I. L'identification du produit de l'interprétation23
  - § 1. Au-delà des frontières issues de la décomposition logique de l'opération de réalisation du Droit24
  - A. L'interprétation explicite et abstraite du Droit, distinguée de la qualification juridique des faits25
  - B. L'interprétation implicite et concrète du Droit, « impliquée » par la qualification juridique des faits30
  - § 2. Au-delà des frontières dérivées de la négation du pouvoir inhérent à l'opération d'interprétation34
  - A. La distinction entre interprétation, création et application du Droit34
  - B. Les caractères fonctionnel et relatif de la distinction entre interprétation, création et application du Droit36
  - Sous-section II. La typologie des résultats de l'interprétation38
  - § 1. Le point de référence : l'interprétation stricte ou littérale39
  - § 2. L'appréciation de l'écart par rapport à l'interprétation stricte41
  - A. Interprétations restrictive et extensive41
  - B. Interprétation contra legem44
  - § 3. L'impossibilité de comparer à l'interprétation stricte d'un texte47
  - A. L'interprétation des notions-cadres ou standards47
  - B. L'interprétation des notions indéterminées48
  - C. Les contructions jurisprudentielle praeter legem52
  - Section 2. Le raisonnement de l'interprète53
  - § 1. La description du raisonnement mis en oeuvre : les maximes d'interprétation et l'argumentation juridique54
  - A. La structuration de la démarche interprétative54
  - B. La souplesse et la relativité de la démarche interprétative57
  - § 2. Le fondement ultime de l'interprétation : l'éclectisme des juges dans le choix des méthodes d'interprétation proprement dites60
  - A. L'indiscernable incidence des directives légales d'interprétation62
  - B. L'incidence manifeste mais non déterminante de certaines caractéristiques du texte interprété63
  - Section 3. Les principes généraux du droit67
  - Sous-section I. L'ampleur du phénomène67
  - § 1. Jurisprudence administrative67
  - § 2. Jurisprudence constitutionnelle68
  - § 3. Jurisprudences communautaire et européenne69
  - § 4. Jurisprudence judiciaire71
  - Sous-section II. Chaos théorique72
  - § 1. La jurisprudence source du droit73
  - A. Réfutation de la thèse de la « découverte » par le juge des principes généraux du droit73
  - B. Création, au moins partielle, ou « invention » des principes généraux du droit76
  - § 2. La confusion suscitée par la reconnaissance d'un pouvoir normatif au juge77
  - A. Le problème de la valeur des principes généraux du droit77
  - B. L'introuvable fondement du pouvoir normatif des juges79
  - Chapitre 2. La dérive de l'interprétation/acte de volonté81
  - Section 1. Le paradoxe des théories réalistes : un engrenage d'exclusion de l'interprétation de l'objet de la science juridique83
  - § 1. Le réalisme kelsenien : une éviction partielle de l'interprétation de l'objet de la science juridique84
  - A. La distinction entre l'interprétation scientifique et la politique juridique84
  - B. Appréciation critique85
  - § 2. L'impasse du réalisme extrême à la française : l'expulsion de l'interprétation de l'objet de la science du droit87
  - A. La thèse de l'interprétation juridiquement libre et socialement déterminée87
  - B. Une voie sans issue89
  - Section 2. La nécessité pour le juriste de chercher à pénétrer les mystères de l'interprétation90
  - Sous-section I. La connaissance des interprétations en vigueur91
  - § 1. La jurisprudence en vigueur des Cours suprêmes91
  - § 2. Les interprétations administratives en vigueur (cas du droit fiscal)92
  - Sous-section II. La connaissance de l'interprétation94
  - § 1. L'exclusion de la doctrine administrative94
  - A. Le contenu de la doctrine administrative94
  - B. La controverse sur la nature de la doctrine administrative96
  - C. L'interprétation stricte de la doctrine administrative opposable98
  - § 2. La connaissance de l'interprétation jurisprudentielle100
  - A. L'arbitrage délicat demandé aux praticiens du Droit102
  - B. La nécessaire anticipation de l'interprétation jurisprudentielle104
  - Titre II. Une troisième voie : l'approche en termes de finalités de l'interprétation107
  - Chapitre 1. Fondations théorique et technique des finalités de l'interprétation111
  - Section 1. Le fondement des finalités de l'interprétation : légitimité et efficience du droit111
  - § 1. Réactions polémiques112
  - § 2. Réconciliation114
  - Section 2. La technique des finalités de l'interprétation115
  - Sous-section I. L'objectif général d'adaptation du Droit116
  - Sous-section II. Les finalités liées à l'impératif de sécurité juridique118
  - § 1. La recherche de l'unité et de la cohérence du droit119
  - A. Fausses perspectives120
  - B. Mouvement de convergence121
  - § 2. L'interprétation stricte, objectif du juge124
  - § 3. L'objectif de stabilité de la jurisprudence126
  - Chapitre 2. Les orientations générales de l'interprétation jurisprudentielle129
  - Section 1. La sollicitation grandissante de l'objectif d'adaptation du Droit130
  - § 1. L'aggravation exponentielle du rôle de légitimation et de maintien de l'efficience du droit assumé par le juge130
  - A. La dépréciation idéologique et qualitative du droit légiféré131
  - B. « La confiance va au juge »135
  - § 2. La dépréciation juridique du droit légiféré137
  - A. La concurrence des principes généraux du droit137
  - B. La soumission de la loi à la Constitution et aux traités internationaux138
  - C. Perspective et appréciation141
  - Section 2. Les palliatifs et remèdes pour renforcer la sécurité juridique147
  - Sous-section I. Le traitement symptomatique de l'imprévisibilité de l'interprétation jurisprudentielle149
  - § 1. La recherche de la promptitude de l'interprétation jurisprudentielle150
  - A. L'ouverture plus large des portes du recours pour excès de pouvoir151
  - B. L'utilisation généreuse des « avis contentieux »155
  - § 2. Les aménagements et la dérogation apportés à la rétroactivité de l'interprétation jurisprudentielle160
  - A. L'aménagement de la rétroactivité de la jurisprudence161
  - B. La limitation exceptionnelle de l'effet rétroactif des revirements de jurisprudence164
  - Sous-section II. Les remèdes de fond : les contraintes pesant sur l'élaboration de la loi168
  - § 1. L'encadrement de la rétroactivité des lois170
  - A. Les limites supralégislatives à la rétroactivité des lois172
  - B. Le « renforcement » du principe législatif de non-rétroactivité des lois177
  - § 2. La recherche de la préservation et de l'amélioration de l'intelligibilité de la loi180
  - A. Le contrôle du débat parlementaire182
  - B. La qualité de l'appareil législatif dans son ensemble184
  - C. La qualité de la loi prise individuellement187
  - Conclusion de la première partie191
  - Seconde partie
    La théorie des finalités de l'interprétation à l'épreuve du droit fiscal
  - Titre I. L'orientation moderne de la jurisprudence fiscale : la réorganisation de l'arbitrage du conflit entre nécessité de l'impôt et liberté individuelle197
  - Chapitre 1. Le désordre dans la lutte contre la fuite devant l'impôt201
  - Section 1. Au tréfonds de la controverse sur l'autonomie et le réalisme du droit fiscal202
  - Sous-section I. L'évolution de la controverse204
  - § 1. La fiscalité sous la suprématie du droit civil (1804-1920) : le dogme de l'interprétation stricte des lois d'impôt204
  - A. L'influence de l'École de l'Exégèse205
  - B. La cicatrice laissée par les abus perpétrés dans l'Ancien Régime206
  - § 2. Le succès mitigé de l'autonomie du droit fiscal (1920-1980)206
  - A. Une jurisprudence contrastée207
  - B. Les excès de la théorie de l'autonomie du droit fiscal211
  - § 3. Le procès (perdu) de l'autonomie du droit fiscal (1980-2000)214
  - § 4. Un retour à de plus justes proportions (2000-...)216
  - Sous-section II. Les enjeux de la controverse217
  - § 1. Le dévoiement de la portée technique de la controverse (l'interprétation en droit fiscal)218
  - A. Contempteurs de l'autonomie du droit fiscal : un retour au dogme de l'interprétation stricte des lois d'impôt218
  - B. Autonomie du droit fiscal : un pouvoir inquiétant reconnu au juge de l'impôt219
  - § 2. Un enjeu politique illusoire et évanescent : la protection de la liberté individuelle des contribuables220
  - § 3. Un souci commun : la valorisation du droit fiscal221
  - A. La promotion du droit fiscal par sa spécialisation, prônée par le Doyen Trotabas221
  - B. La lutte contre le cloisonnement du droit fiscal, menée par le professeur Cozian222
  - Section 2. Le déréglement sous-jacent dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales223
  - Sous-section I. Un contexte général de désordre224
  - § 1. De la technique des présomptions légales et de son abus225
  - § 2. Exemples topiques d'abus des présomptions légales228
  - A. Le système de taxation des revenus d'après les signes extérieurs de richesse (art. 168 du CGI)228
  - B. La taxe de 3 % sur la valeur des immeubles possédés en France par certaines personnes morales (articles 990 D et s. du CGI)230
  - Sous-section II. Le « détournement » de l'interprétation des lois fiscales par le juge233
  - § 1. Un moyen indirect de lutte contre la fraude à la loi fiscale233
  - A. La position officielle du juge de l'impôt : l'inapplicabilité de la théorie de la fraude à la loi en matière fiscale233
  - B. La pratique juridictionnelle : la neutralisation indirecte de la fraude à la loi fiscale239
  - § 2. Exemples topiques de « réalisme tendancieux » de la jurisprudence fiscale241
  - A. L'approche restrictive de la survivance de la personnalité morale des sociétés241
  - B. Une dérive tenace (mais aujourd'hui éradiquée) : CE, Plén., 9 nov. 1990, Friaud et Bourdier248
  - Chapitre 2. L'ajustement de la lutte contre la fuite devant l'impôt253
  - Section 1. Le rôle crucial joué par les juges dans le perfectionnement de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales254
  - Sous-section I. La pression jurisprudentielle dans le sens d'un affinement de la lutte contre la fuite devant l'impôt255
  - § 1. La démarche empirique du juge fiscal national255
  - A. L'exploitation des ressources de l'interprétation de la loi255
  - B. Le recours aux conventions fiscales internationales257
  - § 2. L'approche systématique du juge communautaire263
  - A. La pertinence du contrôle de proportionnalité s'agissant de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales263
  - B. L'exercice du contrôle dans le contexte des libertés de circulation garanties par le Traité CE265
  - Sous-section II. L'admission jurisprudentielle (officielle) de la prohibition de la fraude à la loi fiscale269
  - § 1. De l'interprétation extensive du champ d'application de la procédure de répression des abus de droit (art. L. 64 du LPF)270
  - § 2. ... À la consécration inachevée de la théorie générale de la fraude à la loi en matière fiscale273
  - § 3. La persistance de l'hostilité doctrinale vis-à-vis de la prohibition jurisprudentielle de la fraude à la loi fiscale277
  - Section 2. La clarification du conflit entre nécessité de l'impôt et liberté individuelle280
  - Sous-section I. L'équilibrage du conflit dans le cadre de l'interprétation des règles de procédure282
  - § 1. La recherche d'un équilibre entre les principes de nécessité de l'impôt et du respect de la liberté individuelle284
  - § 2. La préservation de l'efficacité de l'action du fisc287
  - § 3. La garantie effective des droits du contribuable293
  - Sous-section II. La canalisation du conflit dans le cadre de l'interprétation des règles de fond296
  - § 1. La fonction de polarisation du conflit jouée par la prohibition jurisprudentielle de la fraude à la loi fiscale297
  - A. Les éléments objectifs de la notion de fraude à la loi fiscale299
  - B. L'élément subjectif de la notion de fraude à la loi fiscale302
  - § 2. Le rôle marginal désormais joué par le souci de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales306
  - Titre II. Une gestion assainie et optimisée des finalités de l'interprétation par la jurisprudence fiscale311
  - Chapitre 1. Une conception rénovée de l'objectif d'adaptation315
  - Section 1. L'identification du but visé par la règle fiscale317
  - § 1. La perception de la diversité des buts visés par les règles fiscales317
  - A. Le rôle principal du procédé technique mis en place par le législateur318
  - B. Le rôle accessoire du recours aux travaux préparatoires319
  - § 2. La prise en compe du but essentiel visé par la règle fiscale320
  - A. La jurisprudence fiscale et l'illicéité321
  - B. La jurisprudence fiscale et l'impératif de rendement de l'impôt328
  - Section 2. L'appréhension de la réalité socio-économique334
  - § 1. L'appréhension immédiate de la réalité économique, le cas échéant par delà le droit commun335
  - A. L'appréciation de la réalité économique en tant que réalité concrète336
  - B. Le conflit avec l'objectif de cohérence du droit fiscal et des autres disciplines juridiques341
  - § 2. L'appréhension de la réalité sociale par la médiation du droit commun342
  - A. L'appui principal pris sur l'évolution du droit civil343
  - B. L'alliance avec l'objectif de cohérence du droit fiscal et des autres disciplines juridiques : une puissante synergie346
  - Section 3. La neutralisation des distorsions fiscales347
  - § 1. La non-discrimination des situations équivalentes348
  - § 2. La différenciation des situations dissemblables350
  - A. L'origine de la distorsion fiscale350
  - B. La distorsion fiscale351
  - C. La neutralisation de la distorsion fiscale352
  - Chapitre 2. Les finalités liées à l'impératif de sécurité de la jurisprudence fiscale355
  - Section 1. La stabilité de la jurisprudence fiscale357
  - § 1. L'incidence de la complexité technique du droit fiscal357
  - § 2. L'incidence du caractère évolutif de la loi fiscale358
  - Section 2. L'interprétation stricte en droit fiscal359
  - § 1. L'importance générale de l'interprétation stricte en droit fiscal361
  - A. Le droit fiscal : un droit écrit362
  - B. Le droit fiscal : un droit truffé de régimes d'exception364
  - § 2. L'importance accrue de l'interprétation stricte à l'égard de certains composants du droit fiscal366
  - A. Les chiffres du droit fiscal367
  - B. Les sanctions fiscales370
  - C. Les conventions fiscales internationales372
  - § 3. La forte sollicitation de l'analyse systématique (recours au contexte) dans l'interprétation stricte des textes fiscaux377
  - Section 3. La recherche d'unité et de cohérence dans la jurisprudence fiscale379
  - Sous-section I. La cohérence du droit fiscal avec les autres disciplines juridiques380
  - § 1. Une authentique finalité de l'interprétation380
  - § 2. Le respect du sens primitif des notions et règles empruntées par la loi fiscale aux autres disciplines juridiques383
  - § 3. Le recours spontané par le juge fiscal aux notions et règles des autres disciplines juridiques389
  - A. La prise en compte de la personnalité morale de la société dans le cadre de la détermination des bases d'imposition391
  - B. La prise en compte de la personnalité morale de la société dans le cadre de la procédure d'imposition395
  - Sous-section II. La cohérence du droit fiscal en tant que discipline juridique398
  - § 1. Diversité des juges fiscaux et unité de la jurisprudence fiscale398
  - § 2. Le juge fiscal, gardien de la cohésion des régimes fiscaux401
  - A. L'exemple de l'interprétation de la notion de « société étrangère » au sens de l'article 115 quinquies du CGI402
  - B. L'exemple de la personnalité fiscale reconnue aux sociétés dénuées de personnalité morale en matière d'imposition des bénéfices405
  - § 3. Le juge fiscal, promoteur de notions et de raisonnements fiscaux transversaux409
  - A. Les notions fiscales transversales409
  - B. Les raisonnements fiscaux transversaux411
  - Conclusion de la seconde partie417
  - Conclusion générale419
  - Bibliographie423
  - Index alphabétique469
  - Table des matières479
Origine de la notice:
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