La LOLF et la nouvelle gouvernance financière de l'État

Auteur(s) :

Barilari, André (1945-....) Découvrir l'auteur

Résumé

L'ouvrage reprend par thèmes l'ensemble des concepts de la LOLF et les travaux menés pour assurer sa mise en oeuvre. Il fait la présentation du budget tel qu'il est soumis au Parlement. Il aborde les politiques publiques sous l'angle budgétaire. Il traite de la gestion publique par les acteurs responsables et présente les principes de la nouvelle comptabilité.

Autre(s) auteur(s)
- Bouvier, Michel (1946-....)
Éditeur(s)
- LGDJ-Lextenso éd.
Date
- DL 2010
Notes
- En appendice, choix de documents
- Bibliogr. p. 249-261
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (261 p.) : graph. ; 21 cm
Collections
- Systèmes
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-03496-6
Indice
- 354(07) Finances publiques, législation financière, droit fiscal. Manuels
Quatrième de couverture
- Finances publiques
  La mise en place de la loi organique du 1^er août 2001 (LOLF) est un défi sans équivalent pour l'administration française, tant par l'ampleur des structures administratives concernées, le nombre de fonctionnaires impliqués que la profondeur des changements qui en résulte. Elle requiert non seulement le maniement de nouveaux concepts, la création de nouveaux mécanismes, la mise en place de nouvelles règles du jeu, de nouveaux équilibres de pouvoir mais aussi, depuis les instances de décision politique jusqu'aux unités opérationnelles, de nouvelles valeurs. Le processus de modernisation de la gestion publique dont est porteur le texte n'est pas étroitement financier, il est de nature à transformer l'État en profondeur.
  Ainsi, l'enjeu majeur qui se trouve en toile de fond de cette réforme va bien au-delà de la seule gestion rationnelle des finances publiques. Il s'agit d'une véritable révolution culturelle qui ne se limite pas à une conception managériale de la gestion publique mais s'inscrit dans un cadre plus vaste, celui de la nouvelle gouvernance financière de l'État.
Tables des matières
- - La LOLF et la nouvelle gouvernance financière de l'État
  - André Barilari
  - Michel Bouvier
  - L.G.D.J
  - Lextenso
  - Introduction9
  - Chapitre 1 Les composantes de la réforme13
  - Section 1 Acteurs, philosophie et raisons de la réforme13
  - § 1. Les acteurs de la réforme13
  - A. Les acteurs à l'origine de la réforme13
  - B. Les acteurs en charge de la réforme14
  - § 2. La philosophie de la réforme15
  - A. L'axe politique15
  - B. L'axe économique15
  - § 3. Les raisons de la réforme16
  - A. Le produit de trente années de crise financière de l'État et d'évolutions importantes16
  - B. La crise des concepts financiers publics17
  - C. Un environnement politique et sociologique en pleine mutation18
  - D. Un environnement international qui se restructure19
  - Section 2 La responsabilisation financière et la globalisation des crédits au coeur de la réforme de l'État22
  - Section 3 La LOLF : une intégration du droit public financier et de la gestion financière publique porteuse d'un nouveau contrat social25
  - Section 4 Renouveau de la démocratie politique et gestion financière publique27
  - § 1. Une conception stratégique de l'État et de la prise de décision financière publique27
  - A. Une répartition des crédits par objectifs : les programmes, les dotations, les missions28
  - B. Un renforcement de la pluriannualité budgétaire36
  - C. Le contrôle et l'évaluation par le Parlement de l'utilisation des crédits40
  - D. L'association du Parlement à la régulation de l'exécution budgétaire44
  - § 2. Extension et clarification du pouvoir de légiférer exercé par le Parlement46
  - A. Une rationalisation du processus de décision46
  - B. Une extension du pouvoir de décision47
  - C. Une extension du champ de décision budgétaire49
  - D. Un renforcement de la transparence50
  - E. L'introduction d'un principe de sincérité53
  - § 3. Normalisation de l'élaboration et de l'exécution du budget par le Parlement54
  - A. L'élaboration des lois de finances54
  - B. L'exécution des lois de finances54
  - § 4. Un cadre comptable permettant de mieux apprécier la situation financière de l'État55
  - A. Les états financiers59
  - B. Les charges61
  - C. Les produits régaliens62
  - D. Les produits de fonctionnement, les produits d'intervention et les produits financiers63
  - E. Les immobilisations incorporelles63
  - F. Les immobilisations corporelles64
  - G. Les immobilisations financières64
  - H. Les stocks64
  - I. Les créances de l'actif circulant64
  - J. Les composantes de la trésorerie de l'État65
  - K. Les dettes financières et les instruments financiers à terme66
  - L. Les provisions pour risques et charges, dettes non financières et autres passifs66
  - M. Les engagements à mentionner dans l'annexe67
  - N. Les méthodes comptables, les changements d'estimation comptable et erreurs67
  - O. Événements postérieurs à la clôture des comptes68
  - Chapitre 2 La mise en oeuvre de la réforme69
  - Section 1 Les structures et le calendrier de mise en oeuvre de la réforme70
  - § 1. Les structures de préparation et de mise en oeuvre de la réforme71
  - A. Les structures interministérielles73
  - B. Les structures ministérielles78
  - § 2. Le calendrier et les étapes de mise en oeuvre78
  - A. Une mobilisation initiale difficile79
  - B. La relance du dispositif et les avancées positives80
  - C. La concertation avec le Parlement sur la nouvelle maquette budgétaire81
  - D. La feuille de route pour la mise en place de la « nouvelle gestion publique »83
  - E. La mise en oeuvre effective pour le budget 200685
  - § 3. Les bilans périodiques de mise en oeuvre de la reforme85
  - A. Les risques du basculement86
  - B. Les diagnostics périodiques88
  - C. La nécessité de continuer à veiller à un pilotage de la LOLF dans la durée et dans la cohérence94
  - § 4. La LOLF dans le cadre des lois de programmation pluriannuelle des finances publiques97
  - Section 2 La réforme de l'État et la LOLF100
  - § 1. La LOLF et la quantification des emplois publics102
  - A. L'externalisation de certaines tâches103
  - B. L'externalisation par le recours aux établissements publics104
  - C. La juste adaptation des effectifs aux enjeux et aux charges105
  - D. La transformation des conditions du dialogue social107
  - § 2. La LOLF et l'évolution des structures108
  - A. La combinaison entre une logique de finalité et la réalité des acteurs administratifs108
  - B. Les outils de la transversalité et de l'interministérialité113
  - § 3. La LOLF et le développement de la responsabilisation116
  - A. Qui sont les nouveaux responsables ?117
  - B. De quoi sont-ils responsables ?122
  - C. Par qui et comment cette responsabilité peut-elle être appréciée ?132
  - D. Quelles conséquences de la responsabilisation ?137
  - § 4. La création de la notion d'opérateur de l'État142
  - A. Les finalités du concept143
  - B. Les hésitations de la définition145
  - C. Les ambiguïtés de l'application146
  - D. Les perspectives151
  - § 5. L'adaptation des contrôles153
  - A. L'évolution du rôle des comptables publics153
  - B. L'évolution des mécanismes de contrôle et d'évaluation155
  - Conclusion163
  - Annexes167
  - Bibliographie249
Origine de la notice:
- BNF