Légifrance, connaître et utiliser le site : un guide établi par l'équipe de l'assistance aux utilisateurs

Résumé

Ce guide méthodologique de Legifrance, site de service public de l'accès au droit, aide l'utilisateur à effectuer ses recherches, à utiliser les services et outils documentaires et à trouver des données juridiques (codes en vigueur, textes législatifs ou conventions collectives).

Contributeur(s)
- France Premier ministre. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- la Documentation française
Date
- 2010
Notes
- En appendice, choix de documents
- Glossaire
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (168 p.) : couv. ill. ; 27 cm
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-11-008104-9
Indice
- 34(07) Droit. Manuels
Quatrième de couverture
- Légifrance
  Connaître et utiliser le site
  Au sommaire
  ¤ Que trouve-t-on sur Légifrance ?
  ¤ Consulter les bases : recherche et navigation
  ¤ De nombreux exemples
  ¤ Questions fréquentes
  ¤ Autres sources d'information
Tables des matières
- - Légifrance
  - Connaître et utiliser le site
  - Avant-propos3
  - Partie 1. Que trouve-t-on sur Légifrance ?
  - Une fonction de portail11
  - Les données diffusées13
  - La Constitution13
  - La Législation et la réglementation14
  - Les conventions collectives15
  - La jurisprudence16
  - Les délibérations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)17
  - Les directives européennes et leur transposition en droit interne17
  - Des services et outils documentaires19
  - Les nouveautés du site19
  - Le téléchargement19
  - L'assistance aux utilisateurs19
  - L'actualité juridique19
  - La sélection du JORF20
  - Les études d'impact20
  - L'application des lois20
  - L'abonnement au sommaire actif du JORF20
  - Le guide de légistique20
  - Les rapports annuels de la Commission supérieure de codification20
  - Les statistiques21
  - Les licences de rediffusion des données21
  - Partie 2. Comment rechercher ?
  - Les recherches simples et les recherches expertes25
  - Journal officiel de la République Française - recherche simple27
  - Journal officiel de la République Française - recherche experte29
  - Journal officiel de la République Française - mesures nominatives32
  - Les codes - recherche simple35
  - Les textes législatifs et réglementaires - recherche simple37
  - Les codes et les textes législatifs et réglementaires - recherche experte39
  - La transposition des directives européennes en droit français42
  - La recherche thématique du droit en vigueur44
  - Cas concrets de recherches dans le domaine de la législation et de la réglementation 48
  - Les conventions collectives - recherche simple51
  - Les conventions collectives - recherche experte53
  - Les conventions collectives - recherche des conventions et accords collectifs agricoles56
  - Cas concrets de recherches dans le domaine des conventions collectives et accords professionnels 57
  - La jurisprudence constitutionnelle - recherche simple59
  - La jurisprudence constitutionnelle - recherche experte62
  - La jurisprudence administrative - recherche simple65
  - La jurisprudence administrative - recherche experte67
  - La jurisprudence judiciaire - recherche simple72
  - La jurisprudence judiciaire - recherche experte74
  - Cas concrets de recherches dans le domaine de la jurisprudence 79
  - Délibérations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)81
  - Partie 3 - Comment naviguer ?
  - Une navigation homogène87
  - Naviguer au sein d'un code89
  - Naviguer au sein d'un texte normatif91
  - Naviguer au sein d'une directive européenne93
  - Naviguer au sein d'une convention collective95
  - Partie 4 - Questions fréquentes
  - Questions générales99
  - Législation et réglementation101
  - Conventions collectives105
  - Jurisprudence109
  - Partie 5 - Les autres sources d'information
  - Editeurs juridiques113
  - Sites universitaires de recherche ou associatifs119
  - Portails généralistes125
  - Sites de l'administration129
  - Glossaire137
  - Annexes
  - Liste des codes en vigueur147
  - Listes des conventions collectives nationales étendues151
  - Textes cités en référence157
  - Délibération n° 01-057 du 29 novembre 2001 portant recommandation sur la diffusion de données personnelles sur internet par les banques de données de jurisprudence157
  - Décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet161
  - Arrêté du 9 octobre 2002 relatif au site internet de Légifrance162
  - Décret n° 2004-459 du 28 mai 2004 fixant les catégories d'actes individuels ne pouvant faire l'objet d'une publication sous forme électronique au Journal officiel de la République française163
  - Loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution164
Origine de la notice:
- BNF