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Les certificats d'urbanisme

Livre

Résumé

Les certificats d'urbanisme sont étudiés et leur importance mise en exergue notamment pour le permis de construire.


Couverture
  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2010
  • Notes
    • Bibliogr. p. 239-240. Index
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (254 p.) ; 22 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • Genre
  • ISBN
    • 978-2-915-33487-6 ;
    • 978-2-915334-87-6
  • Indice
    • 352.9 Droit de l'urbanisme et de la construction
  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Quatrième de couverture
    • Presentation : Le certificat d'urbanisme délivre non seulement des informations sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain, mais confère, au-delà, des droits acquis à son bénéficiaire pour l'obtention des autorisations d'urbanisme, et notamment le permis de construire.
  • Disponible - 352.9 BOU

    Niveau 3 - Droit