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Droit de l'Internet

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Résumé

Synthèse sur la réglementation et la jurisprudence à propos de la propriété intellectuelle appliquée aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, des noms de domaine, de la responsabilité des acteurs techniques de l'Internet, et du commerce électronique.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2010
  • Notes
    • Bibliogr. p. 205-[206]. Notes bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 218 p. ; 21 x 15 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7298-5479-9
  • Indice
    • 346.2 Droit du multimédia et de l'Internet
  • Quatrième de couverture
    • Droit de l'Internet

      Le droit de l'Internet est en constant mouvement. Il cherche à s'adapter aux évolutions des comportements et des mentalités : l'avènement du Web 2.0 et de son interactivité accrue appellent des solutions juridiques inédites pour répondre aux questions posées notamment par l'exposition imprudente des internautes dans d'innombrables blogs ou dans des sites sociaux et par la bouillonnante participation aux sites de partage, tandis que le rôle quasiment hégémonique joué par certains moteurs de recherche, ou le phénomène sociétal du téléchargement massif de musiques et vidéos interrogent le droit. Le législateur tâtonne : après la loi DADVSI de 2006 et la loi Hadopi 1 de juin 2009, la loi Hadopi 2 était publiée en octobre 2009, pour être rapidement remise en cause par le rapport « Création et Internet » demandé par le ministre de tutelle (janvier 2010)... Il s'agit donc de faire le point sur l'état d'un droit qui se construit et de fournir des repères au lecteur qui cherche à mieux comprendre les débats actuels.

      ¤ Le téléchargement non autorisé de fichiers musicaux par le moyen du P2P est-il légitimement combattu par la suspension de l'accès à l'Internet ?

      ¤ Le site de partage doit-il contrôler les vidéos qui sont « postées » par les internautes ?

      ¤ À qui appartient le site Web créé par un salarié ?

      ¤ Quels sont les droits d'un consommateur dans le e-commerce ?

      Voici quelques-unes des questions auxquelles l'auteur s'efforce d'apporter des réponses en s'appuyant sur les pratiques contractuelles, sur les textes et la jurisprudence français et, étant donné le caractère international du Net, sur les solutions communautaires ou étrangères. L'ouvrage s'adresse donc aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels, et au-delà, à tous ceux qui souhaitent mieux s'informer sur les implications juridiques de l'usage des réseaux.


  • Tables des matières
      • Droit de l'Internet

      • Jacques Larrieu

      • ellipses

      • Introduction3
      • Chapitre I
        Droit d'auteur et Internet9
      • Section 1. Création de sites et de blogs, partage de fichiers audio et vidéo et respect du droit d'auteur12
      • Paragraphe 1. Respect des droits de l'auteur 12
      • 1. Le droit moral de l'auteur12
      • 2. Le droit de reproduction13
      • A. Reproduction et numérisation13
      • B. Reproduction et mise à disposition14
      • 3. Le droit de représentation17
      • Paragraphe 2. Les droits voisins du droit d'auteur 18
      • Paragraphe 3. La cession des droits patrimoniaux de l'auteur 18
      • Section 2. Navigation et reproduction20
      • Section 3. Téléchargement, pair à pair et « streaming »21
      • Paragraphe 1. Le « peer to peer » (P2P) et le droit d'auteur 22
      • 1. L'évolution législative et jurisprudentielle22
      • A. Les textes22
      • B. Le droit positif27
      • C. La jurisprudence29
      • 2. Les limites aux prérogatives des ayants droit31
      • A. L'exception de copie privée31
      • B. Les exceptions au droit d'auteur et les protections techniques35
      • C. Droit d'auteur et autres droits fondamentaux (liberté de communication, vie privée)36
      • Paragraphe 2. Le streaming et le droit d'auteur 39
      • Chapitre 2
        Les noms de domaine41
      • Section 1. La notion de nom de domaine41
      • Section 2. L'acquisition d'un nom de domaine43
      • Paragraphe 1. Les organes de régulation et les règles de nommage 43
      • Paragraphe 2. L'attribution d'un nom de domaine sous une extension générique 44
      • Paragraphe 3. L'attribution d'un nom de domaine sous une extension géographique 45
      • 1. Le .fr et l'AFNIC45
      • 2. Les règles d'enregistrement sous .fr46
      • 3. L'attribution d'un nom de domaine sous le .eu48
      • Section 3. Le nom de domaine, objet de droit49
      • Paragraphe 1. La qualification du nom de domaine 50
      • 1. Un signe distinctif50
      • 2. Objet de propriété51
      • Paragraphe 2. Le titulaire du droit au nom de domaine 53
      • Section 4. Les litiges relatifs au nom de domaine53
      • Paragraphe 1. Les organes et procédures de règlement du contentieux 55
      • 1. Les procédures préventives mises en place par les registres55
      • 2. Les procédures alternatives de règlement des litiges56
      • A. La procédure « administrative » de l'ICANN56
      • B. Les procédures alternatives de règlement des litiges du .fr58
      • 3. Les procédures judiciaires60
      • Paragraphe 2. Les principes de règlement des litiges 62
      • 1. Le « cybersquattage »62
      • A. La jurisprudence française63
      • a. La contrefaçon de marque64
      • b. La protection de la marque notoire et de la marque renommée70
      • c. L'action en concurrence déloyale71
      • d. L'action fondée sur le décret 2007-162 du 6 février 200771
      • e. La fraude à la loi72
      • B. La procédure « administrative » de l'ICANN72
      • 2. Les conflits entre deux titulaires du même signe distinctif74
      • 3. Les atteintes portées aux droits du titulaire du nom de domaine75
      • A. La protection contre les marques postérieures76
      • B. La protection contre les autres noms de domaine76
      • Chapitre 3
        La protection des créations numériques79
      • Section 1. La protection juridique des bases de données79
      • Paragraphe 1. La notion de base de données 80
      • Paragraphe 2. Les droits sur les données de la base 81
      • Paragraphe 3. Les droits de l'auteur sur la structure de la base 83
      • 1. Les conditions de la protection83
      • 2. Le titulaire des droits84
      • 3. Les effets de la protection85
      • Paragraphe 4. Les droits du producteur sur le contenu informationnel de la base 86
      • 1. L'objet du droit87
      • 2. Le titulaire du droit87
      • 3. Les conditions de la protection88
      • 4. Les prérogatives du producteur89
      • A. L'extraction de parties substantielles89
      • B. L'extraction répétée91
      • C. Les limites des droits du producteur91
      • D. Les actions92
      • 5. La durée du droit93
      • Section 2. La protection juridique de la création multimédia : l'exemple du site Web93
      • Paragraphe 1. La nature juridique de l'oeuvre multimédia 93
      • Paragraphe 2. La protection juridique d'un site Web 95
      • 1. La protection de la présentation du site Web95
      • 2. La protection des données du site Web96
      • 3. La protection du nom du site Web96
      • 4. La protection de la partie logicielle du site Web97
      • Section 3. La protection juridique des programmes d'ordinateur97
      • Paragraphe 1. La protection du logiciel par le droit d'auteur 98
      • 1. Le domaine et les conditions de la protection par le droit d'auteur98
      • A. Le domaine de la protection98
      • B. La condition d'originalité100
      • 2. Le régime de protection des logiciels par le droit d'auteur101
      • A. Les droits moraux101
      • B. Les droits patrimoniaux102
      • 3. La titularité des droits104
      • A. L'auteur104
      • B. L'auteur salarié105
      • C. L'oeuvre de commande106
      • Paragraphe 2. La protection du logiciel par le droit des brevets 106
      • 1. Les solutions traditionnelles107
      • 2. Les solutions nouvelles ou en devenir107
      • A. La « Proposition de directive concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur »107
      • B. La jurisprudence de l'Office européen des brevets108
      • Chapitre 4
        Les contrats spéciaux des réseaux numériques111
      • Section 1. L'accès à l'Internet et l'installation sur le réseau111
      • Paragraphe 1. Le contrat de fourniture d'accès 112
      • 1. Les traits caractéristiques du contrat112
      • 2. Les obligations du fournisseur d'accès113
      • A. L'obligation essentielle : assurer la connexion au réseau113
      • a. L'accès au réseau113
      • b. Le débit de connexion114
      • c. La durée de connexion116
      • B. Des prestations complémentaires116
      • 3. Les obligations de l'abonné118
      • Paragraphe 2. Le contrat d'hébergement 119
      • 1. Les traits caractéristiques du contrat d'hébergement120
      • 2. Les obligations de l'hébergeur123
      • A. La mise à disposition du volume disque prévu124
      • B. La disponibilité du site124
      • C. Identification des éditeurs de sites hébergés125
      • D. Les services complémentaires126
      • 3. Les obligations de « l'hébergé »126
      • A. Des obligations techniques126
      • B. Payer le prix de l'abonnement127
      • C. Des obligations quant au contenu du site127
      • Paragraphe 3. Le contrat de création de site 128
      • 1. Les traits caractéristiques du contrat128
      • A. L'objet du contrat128
      • B. La nature juridique du contrat129
      • 2. Les obligations du prestataire de services129
      • A. Une prestation de service informatique129
      • B. Une obligation de confidentialité130
      • C. Un devoir de conseil.130
      • D. Autres prestations131
      • 3. Les obligations du client131
      • A. L'obligation de collaboration131
      • B. L'obligation de payer le prix131
      • 4. La propriété du site Web132
      • A. La titularité des droits patrimoniaux132
      • B. La titularité des droits moraux133
      • Section 2. L'optimisation de la visibilité d'un site sur l'Internet134
      • Paragraphe 1. Le contrat de réservation du nom de domaine 134
      • 1. Traits caractéristiques du contrat135
      • A. L'objet du contrat135
      • B. La conclusion du contrat et sa nature juridique136
      • 2. Les effets du contrat137
      • A. Les obligations du registraire137
      • B. Les droits et obligations de l'auteur de la demande d'enregistrement138
      • Paragraphe 2. Le référencement auprès d'un moteur de recherche ou d'un annuaire 139
      • 1. Les traits caractéristiques de l'accord de référencement140
      • A. L'objet de l'accord140
      • B. La conclusion de l'accord et sa nature juridique141
      • 2. Les obligations du titulaire du site référencé142
      • 3. Les obligations de l'annuaire ou du moteur de recherche143
      • Paragraphe 3. Le référencement auprès d'un site partenaire et d'un portail 144
      • 1. L'accord de référencement avec un site partenaire144
      • A. Les traits caractéristiques du contrat145
      • B. Les obligations des parties146
      • a. Les obligations de l'affilié146
      • b. Les obligations du site cible146
      • 2. Le contrat de publicité avec un portail147
      • Section 3. Les contrats du Web 2.0148
      • Paragraphe 1. Les sites communautaires de partage 148
      • Paragraphe 2. Les plateformes de réseau social 150
      • Paragraphe 3. Les plateformes de ventes aux enchères 152
      • Chapitre 5
        Responsabilités des prestataires techniques à l'égard des tiers155
      • Section 1. Les fournisseurs d'accès (FAI)157
      • Paragraphe 1. L'absence d'obligation générale de surveillance 157
      • Paragraphe 2. Un régime spécial de responsabilité 158
      • Section 2. Les hébergeurs160
      • Paragraphe 1. L'absence d'obligation générale de surveillance 161
      • Paragraphe 2. Un régime de responsabilité allégée 162
      • 1. Les textes162
      • 2. La limitation de responsabilité163
      • Section 3. Les prestataires techniques du Web 2.0167
      • Section 4. Les caches171
      • Section 5. Les moteurs de recherche173
      • Paragraphe 1. Responsabilité pour l'indexation d'un contenu illicite 173
      • Paragraphe 2. Responsabilité pour l'aide à la recherche 176
      • Paragraphe 3. Responsabilité pour les résultats de la recherche 176
      • 1. Utilisation de la marque d'autrui dans le code source d'un site177
      • 2. Les liens sponsorisés177
      • Section 6. Les bureaux d'enregistrement et les offices d'enregistrement181
      • Chapitre 6
        Commerce électronique185
      • Section 1. La loi applicable au contrat187
      • Section 2. La prospection des clients189
      • Section 3. La formation du contrat191
      • Paragraphe 1. L'information préalable du client 191
      • 1. Obligation générale d'information191
      • 2. Obligation renforcée à l'égard des consommateurs192
      • Paragraphe 2. La conclusion du contrat 194
      • 1. L'offre194
      • 2. L'échange des consentements195
      • Paragraphe 3. Le droit de rétractation du consommateur 196
      • Paragraphe 4. La preuve du contrat 197
      • Section 4. L'exécution du contrat199
      • Section 5. La fin du contrat201
      • Sigles et abréviations203
      • Éléments de bibliographie205
      • Index207

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 346.2 LAR

    Niveau 3 - Droit