Droit de l'Internet
Jacques Larrieu
ellipses
Introduction3
Chapitre I
Droit d'auteur et Internet9
Section 1. Création de sites et de blogs, partage de fichiers audio et vidéo et respect du droit d'auteur12
Paragraphe 1. Respect des droits de l'auteur
12
1. Le droit moral de l'auteur12
2. Le droit de reproduction13
A. Reproduction et numérisation13
B. Reproduction et mise à disposition14
3. Le droit de représentation17
Paragraphe 2. Les droits voisins du droit d'auteur
18
Paragraphe 3. La cession des droits patrimoniaux de l'auteur
18
Section 2. Navigation et reproduction20
Section 3. Téléchargement, pair à pair et « streaming »21
Paragraphe 1. Le « peer to peer » (P2P) et le droit d'auteur
22
1. L'évolution législative et jurisprudentielle22
A. Les textes22
B. Le droit positif27
C. La jurisprudence29
2. Les limites aux prérogatives des ayants droit31
A. L'exception de copie privée31
B. Les exceptions au droit d'auteur et les protections techniques35
C. Droit d'auteur et autres droits fondamentaux (liberté de communication, vie privée)36
Paragraphe 2. Le streaming et le droit d'auteur
39
Chapitre 2
Les noms de domaine41
Section 1. La notion de nom de domaine41
Section 2. L'acquisition d'un nom de domaine43
Paragraphe 1. Les organes de régulation et les règles de nommage
43
Paragraphe 2. L'attribution d'un nom de domaine sous une extension générique
44
Paragraphe 3. L'attribution d'un nom de domaine sous une extension géographique
45
1. Le .fr et l'AFNIC45
2. Les règles d'enregistrement sous .fr46
3. L'attribution d'un nom de domaine sous le .eu48
Section 3. Le nom de domaine, objet de droit49
Paragraphe 1. La qualification du nom de domaine
50
1. Un signe distinctif50
2. Objet de propriété51
Paragraphe 2. Le titulaire du droit au nom de domaine
53
Section 4. Les litiges relatifs au nom de domaine53
Paragraphe 1. Les organes et procédures de règlement du contentieux
55
1. Les procédures préventives mises en place par les registres55
2. Les procédures alternatives de règlement des litiges56
A. La procédure « administrative » de l'ICANN56
B. Les procédures alternatives de règlement des litiges du .fr58
3. Les procédures judiciaires60
Paragraphe 2. Les principes de règlement des litiges
62
1. Le « cybersquattage »62
A. La jurisprudence française63
a. La contrefaçon de marque64
b. La protection de la marque notoire et de la marque renommée70
c. L'action en concurrence déloyale71
d. L'action fondée sur le décret 2007-162 du 6 février 200771
e. La fraude à la loi72
B. La procédure « administrative » de l'ICANN72
2. Les conflits entre deux titulaires du même signe distinctif74
3. Les atteintes portées aux droits du titulaire du nom de domaine75
A. La protection contre les marques postérieures76
B. La protection contre les autres noms de domaine76
Chapitre 3
La protection des créations numériques79
Section 1. La protection juridique des bases de données79
Paragraphe 1. La notion de base de données
80
Paragraphe 2. Les droits sur les données de la base
81
Paragraphe 3. Les droits de l'auteur sur la structure de la base
83
1. Les conditions de la protection83
2. Le titulaire des droits84
3. Les effets de la protection85
Paragraphe 4. Les droits du producteur sur le contenu informationnel de la base
86
1. L'objet du droit87
2. Le titulaire du droit87
3. Les conditions de la protection88
4. Les prérogatives du producteur89
A. L'extraction de parties substantielles89
B. L'extraction répétée91
C. Les limites des droits du producteur91
D. Les actions92
5. La durée du droit93
Section 2. La protection juridique de la création multimédia : l'exemple du site Web93
Paragraphe 1. La nature juridique de l'oeuvre multimédia
93
Paragraphe 2. La protection juridique d'un site Web
95
1. La protection de la présentation du site Web95
2. La protection des données du site Web96
3. La protection du nom du site Web96
4. La protection de la partie logicielle du site Web97
Section 3. La protection juridique des programmes d'ordinateur97
Paragraphe 1. La protection du logiciel par le droit d'auteur
98
1. Le domaine et les conditions de la protection par le droit d'auteur98
A. Le domaine de la protection98
B. La condition d'originalité100
2. Le régime de protection des logiciels par le droit d'auteur101
A. Les droits moraux101
B. Les droits patrimoniaux102
3. La titularité des droits104
A. L'auteur104
B. L'auteur salarié105
C. L'oeuvre de commande106
Paragraphe 2. La protection du logiciel par le droit des brevets
106
1. Les solutions traditionnelles107
2. Les solutions nouvelles ou en devenir107
A. La « Proposition de directive concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur »107
B. La jurisprudence de l'Office européen des brevets108
Chapitre 4
Les contrats spéciaux des réseaux numériques111
Section 1. L'accès à l'Internet et l'installation sur le réseau111
Paragraphe 1. Le contrat de fourniture d'accès
112
1. Les traits caractéristiques du contrat112
2. Les obligations du fournisseur d'accès113
A. L'obligation essentielle : assurer la connexion au réseau113
a. L'accès au réseau113
b. Le débit de connexion114
c. La durée de connexion116
B. Des prestations complémentaires116
3. Les obligations de l'abonné118
Paragraphe 2. Le contrat d'hébergement
119
1. Les traits caractéristiques du contrat d'hébergement120
2. Les obligations de l'hébergeur123
A. La mise à disposition du volume disque prévu124
B. La disponibilité du site124
C. Identification des éditeurs de sites hébergés125
D. Les services complémentaires126
3. Les obligations de « l'hébergé »126
A. Des obligations techniques126
B. Payer le prix de l'abonnement127
C. Des obligations quant au contenu du site127
Paragraphe 3. Le contrat de création de site
128
1. Les traits caractéristiques du contrat128
A. L'objet du contrat128
B. La nature juridique du contrat129
2. Les obligations du prestataire de services129
A. Une prestation de service informatique129
B. Une obligation de confidentialité130
C. Un devoir de conseil.130
D. Autres prestations131
3. Les obligations du client131
A. L'obligation de collaboration131
B. L'obligation de payer le prix131
4. La propriété du site Web132
A. La titularité des droits patrimoniaux132
B. La titularité des droits moraux133
Section 2. L'optimisation de la visibilité d'un site sur l'Internet134
Paragraphe 1. Le contrat de réservation du nom de domaine
134
1. Traits caractéristiques du contrat135
A. L'objet du contrat135
B. La conclusion du contrat et sa nature juridique136
2. Les effets du contrat137
A. Les obligations du registraire137
B. Les droits et obligations de l'auteur de la demande d'enregistrement138
Paragraphe 2. Le référencement auprès d'un moteur de recherche ou d'un annuaire
139
1. Les traits caractéristiques de l'accord de référencement140
A. L'objet de l'accord140
B. La conclusion de l'accord et sa nature juridique141
2. Les obligations du titulaire du site référencé142
3. Les obligations de l'annuaire ou du moteur de recherche143
Paragraphe 3. Le référencement auprès d'un site partenaire et d'un portail
144
1. L'accord de référencement avec un site partenaire144
A. Les traits caractéristiques du contrat145
B. Les obligations des parties146
a. Les obligations de l'affilié146
b. Les obligations du site cible146
2. Le contrat de publicité avec un portail147
Section 3. Les contrats du Web 2.0148
Paragraphe 1. Les sites communautaires de partage
148
Paragraphe 2. Les plateformes de réseau social
150
Paragraphe 3. Les plateformes de ventes aux enchères
152
Chapitre 5
Responsabilités des prestataires techniques à l'égard des tiers155
Section 1. Les fournisseurs d'accès (FAI)157
Paragraphe 1. L'absence d'obligation générale de surveillance
157
Paragraphe 2. Un régime spécial de responsabilité
158
Section 2. Les hébergeurs160
Paragraphe 1. L'absence d'obligation générale de surveillance
161
Paragraphe 2. Un régime de responsabilité allégée
162
1. Les textes162
2. La limitation de responsabilité163
Section 3. Les prestataires techniques du Web 2.0167
Section 4. Les caches171
Section 5. Les moteurs de recherche173
Paragraphe 1. Responsabilité pour l'indexation d'un contenu illicite
173
Paragraphe 2. Responsabilité pour l'aide à la recherche
176
Paragraphe 3. Responsabilité pour les résultats de la recherche
176
1. Utilisation de la marque d'autrui dans le code source d'un site177
2. Les liens sponsorisés177
Section 6. Les bureaux d'enregistrement et les offices d'enregistrement181
Chapitre 6
Commerce électronique185
Section 1. La loi applicable au contrat187
Section 2. La prospection des clients189
Section 3. La formation du contrat191
Paragraphe 1. L'information préalable du client
191
1. Obligation générale d'information191
2. Obligation renforcée à l'égard des consommateurs192
Paragraphe 2. La conclusion du contrat
194
1. L'offre194
2. L'échange des consentements195
Paragraphe 3. Le droit de rétractation du consommateur
196
Paragraphe 4. La preuve du contrat
197
Section 4. L'exécution du contrat199
Section 5. La fin du contrat201
Sigles et abréviations203
Éléments de bibliographie205
Index207