L'étudiant en entreprise
Enjeux et cadre juridique de l'alternance
Jean-François Paulin
Stéphane Thivin
Lamy
Sommaire5
Abréviations7
Avant-propos9
Introduction générale11
Partie 1 L'alternance, outil de professionnalisation et facteur d'accroissement des compétences
Chapitre 1 L'enseignement supérieur face au défi de la professionnalisation21
La modification de la relation formation-emploi24
L'inefficacité des politiques publiques d'emploi
24
L'insertion professionnelle, source d'inquiétude
27
Le basculement induit par la logique des compétences
36
La professionnalisation des étudiants au centre des recommandations de la politique publique42
Le paradoxe de la démocratisation de l'enseignement supérieur français
42
Le renforcement des formations en alternance comme objectif des politiques publiques
44
Ajustements structurels des politiques régionales et des pratiques universitaires48
La remise en cause du système de formation professionnelle
48
Une nouvelle dynamique régionale
49
L'alternance dans l'enseignement supérieur : une dynamique durable et généralisable ?53
L'alternance dans l'enseignement supérieur : 20 ans de progression continue
54
Les modifications structurelles de l'alternance, nouveaux regards et nouvelles pratiques
57
Le contrat de professionnalisation accélérateur des pratiques d'alternance
60
Des objectifs de politique publique réévalués
64
Qualité des projets et pratiques favorisant l'alternance
65
La professionnalisation par l'alternance confrontée aux besoins et pratiques des entreprises73
L'alternance au service du développement qualitatif des compétences et de la demande des entreprises
74
Typologie des pratiques d'alternance en entreprise
79
L'alternant au coeur du projet de développement de l'entreprise
83
Chapitre 2 L'offre de formation en alternance : de la conception partenariale à la méthodologie de sa mise en oeuvre89
Conception institutionnelle et développement de l'offre d'alternance92
L'IUT, acteur clef de l'alternance à l'université
93
Analyse comparative des conceptions de formation en alternance et des pratiques organisationnelles des IUT de Lyon 2 et Lyon 1
95
Le pilotage de l'alternance au sein des UFA103
La conception et l'évolution des UFA
104
Le pilotage de l'UFA
109
Partie 2 L'étudiant en entreprise saisi par le droit
Chapitre 1 L'étudiant en stage123
L'encadrement du stage par une convention125
Champ d'application
125
¤ Quant au stage125
Objet
126
Frontière
127
Requalification
128
¤ Quant aux entreprises132
¤ Quant aux étudiants stagiaires133
Généralités
133
Étudiants stagiaires étrangers
134
La convention de stage
136
¤ Forme et contenu de la convention137
Exigence d'un écrit
137
Portée et sanction des exigences de forme et de contenu
143
¤ Parties à la convention de stage146
¤ Conclusion de la convention et durée du stage147
Date de conclusion
148
Durée du stage
148
Dépassement du terme
151
Les conditions d'exécution du stage152
Obligations et devoirs s'imposant aux parties à la convention
152
¤ L'établissement d'enseignement153
Dans son rapport avec l'étudiant stagiaire
153
Dans son rapport avec l'entreprise
154
¤ L'entreprise155
Dans son rapport avec l'étudiant stagiaire
155
Dans son rapport avec l'établissement d'enseignement
159
Dans son rapport avec des organes de contrôle
159
¤ L'étudiant stagiaire161
Dans son rapport avec l'entreprise
161
Dans son rapport avec l'établissement d'enseignement
164
Droits de l'étudiant stagiaire
164
¤ Protection des droits et libertés fondamentaux165
¤ Droit à la santé et à la sécurité165
Durée du travail
166
Santé et sécurité
166
¤ Autres droits168
¤ Indemnisation169
Gratification
170
Frais professionnels et avantages
172
Franchise de cotisations et de contribution de Sécurité sociale
174
¤ Protection sociale176
Bénéficiaires
177
Débiteurs des cotisations
178
Risques couverts
179
¤ Assurance et responsabilité civile181
Assurance
181
Responsabilité civile
181
Fin du stage
183
¤ Extinction de la convention183
Résiliation avant terme
184
Chapitre 2 L'étudiant en contrat d'apprentissage187
Parties au contrat d'apprentissage189
L'employeur
190
L'apprenti
192
¤ Âge de l'apprenti192
¤ Apprenti handicapé193
¤ Apprenti étranger194
Exigences liées à la conclusion du contrat d'apprentissage194
Déclaration préalable d'apprentissage et agrément
194
¤ Employeur de droit privé195
Déclaration
195
Opposition à l'engagement d'apprenti
196
¤ Employeur de droit public197
Visite médicale d'embauche
197
Formalisme contractuel
198
Enregistrement du contrat par les chambres consulaires
200
¤ Demande d'enregistrement200
¤ Décision d'enregistrement202
¤ Refus d'enregistrement203
Contrôle du contrat par l'administration du travail
204
¤ Modalités204
¤ Effets205
¤ Contestations judiciaires205
Exécution du contrat d'apprentissage206
Durée du contrat
206
¤ Adaptation de la durée initiale207
¤ Aménagements ultérieurs de la durée initiale208
Réduction de la durée
208
Prolongation de la durée
208
Terme du contrat
209
Suspension du contrat
209
¤ Effets communs210
¤ Dispositions spécifiques au contrat d'apprentissage211
Obligation de formation
212
¤ Obligations de l'employeur212
Organisation de l'apprentissage
212
Mise en oeuvre de l'obligation de formation
213
Tutorat
215
Aides financières
217
Obligations de l'apprenti
218
Conditions de travail
219
¤ Durée, temps de travail et congés payés219
Durée et temps de travail
219
Repos
221
Congés
221
Salaire
222
Autres droits et avantages
228
¤ Changement des conditions de travail229
¤ Santé et sécurité231
¤ Protection sociale233
¤ Responsabilité de l'apprenti235
Fin du contrat d'apprentissage237
Extinction du contrat
237
¤ Terme du contrat d'apprentissage237
¤ Succession de contrats239
Contrat d'apprentissage
239
Autres contrats de travail
240
Rupture avant terme du contrat
240
¤ Rupture pendant les deux premiers mois241
¤ Rupture après les deux premiers mois243
Rupture d'un commun accord
243
Résiliation judiciaire
245
¤ Rupture unilatérale par l'apprenti255
Chapitre 3 L'étudiant en contrat de professionnalisation257
Champ d'application258
Employeurs concernés
258
Bénéficiaires
260
Qualifications professionnelles et formations concernées
262
Objet du contrat : la formation professionnelle264
L'obligation de formation
264
¤ Caractère substantiel de l'obligation264
¤ Sanctions265
De l'employeur
265
Du salarié
266
Actions de professionnalisation
267
¤ Durée globale des actions267
¤ Actions d'enseignement, d'évaluation et d'accompagnement267
¤ Tutorat270
Financement et contrôle du contrat de professionnalisation
272
¤ Financement273
Par les OPCA
273
Par Pôle Emploi
275
¤ Contrôle275
Par l'OPCA
276
Par l'administration du travail
276
Régime juridique applicable au contrat276
Formation et contenu du contrat
277
¤ Nature du contrat277
¤ Formalisme278
Écrit contractuel
278
Documents accessoires au contrat
280
¤ Clauses particulières281
¤ Durée du contrat ou de la période282
¤ Formalités283
Contrôle du contrat
284
¤ Enregistrement285
¤ Refus d'enregistrement286
Conditions d'emploi
288
¤ Salaire288
¤ Durée du travail290
¤ Extinction291
Terme
291
Droits du salarié en CDD
292
¤ Rupture anticipée293
Rupture du CDI
293
Rupture du CDD
294
¤ Succession de contrats295
Conclusion générale299
Annexes301
Bibliographie315
Index321