• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

L'étudiant en entreprise : enjeux et cadre juridique de l'alternance

Résumé

Après une présentation de la dynamique de professionnalisation des étudiants et des actions reposant sur une solide expérimentation de terrain, une analyse juridique des outils au service de l'alternance permet d'appréhender les dispositifs afin de sécuriser les pratiques.


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2010
  • Notes
    • Bibliogr. p. 315-320. Notes bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 331 p. ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7212-1264-1
  • Indice
    • 361.5(076) Droit du travail dans les entreprises. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
  • Quatrième de couverture
    • L'étudiant en entreprise

      À l'heure où l'on souhaite voir un jeune sur cinq en formation en alternance à l'horizon 2015, s'intéresser aux étudiants en entreprise c'est assurément préparer, pour les destinataires comme pour les acteurs au service de cette ambition, l'avenir.

      Quels sont les enjeux de la professionnalisation, pratique visant l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes inscrits dans l'enseignement supérieur, pour les pouvoirs publics, les établissements d'enseignement, les entreprises et les étudiants ?

      L'État et les collectivités territoriales, parties prenantes de ces dispositifs, devront définir des orientations stratégiques claires et en assurer la viabilité. Les entreprises pourront mieux valoriser le capital humain et gérer les compétences. Les établissements d'enseignement, y compris les universités, gagneront sans aucun doute à développer et dynamiser une ingénierie pédagogique tournée vers l'alternance, en construisant des coopérations avec les acteurs économiques : les entreprises bien sûr mais aussi les organismes professionnels tels que les Centres de Formation des Apprentis du supérieur. Enfin, les étudiants affineront leurs connaissances, développeront leurs aptitudes et confirmeront leur projet professionnel.

      La professionnalisation génère des interrogations. Elle établit des concurrences nouvelles entre établissements d'enseignement, entre étudiants et entre entreprises. Elle engage à repenser l'élaboration des formations, la pédagogie, appelle de nouvelles compétences et la maîtrise de nouveaux outils spécialement juridiques.

      Enrichis par leur pratique quotidienne, les auteurs analysent la dynamique de professionnalisation, l'illustrent de pratiques institutionnelles différentes, et décrivent son cadre juridique, selon que l'étudiant est en stage, en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Un éclairage concret indispensable aux juristes et chefs d'entreprise, DRH, responsables de formation et enseignants, et, bien sûr, aux étudiants.


  • Tables des matières
      • L'étudiant en entreprise

      • Enjeux et cadre juridique de l'alternance

      • Jean-François Paulin

      • Stéphane Thivin

      • Lamy

      • Sommaire5
      • Abréviations7
      • Avant-propos9
      • Introduction générale11
      • Partie 1 L'alternance, outil de professionnalisation et facteur d'accroissement des compétences
      • Chapitre 1 L'enseignement supérieur face au défi de la professionnalisation21
      • La modification de la relation formation-emploi24
      • L'inefficacité des politiques publiques d'emploi 24
      • L'insertion professionnelle, source d'inquiétude 27
      • Le basculement induit par la logique des compétences 36
      • La professionnalisation des étudiants au centre des recommandations de la politique publique42
      • Le paradoxe de la démocratisation de l'enseignement supérieur français 42
      • Le renforcement des formations en alternance comme objectif des politiques publiques 44
      • Ajustements structurels des politiques régionales et des pratiques universitaires48
      • La remise en cause du système de formation professionnelle 48
      • Une nouvelle dynamique régionale 49
      • L'alternance dans l'enseignement supérieur : une dynamique durable et généralisable ?53
      • L'alternance dans l'enseignement supérieur : 20 ans de progression continue 54
      • Les modifications structurelles de l'alternance, nouveaux regards et nouvelles pratiques 57
      • Le contrat de professionnalisation accélérateur des pratiques d'alternance 60
      • Des objectifs de politique publique réévalués 64
      • Qualité des projets et pratiques favorisant l'alternance 65
      • La professionnalisation par l'alternance confrontée aux besoins et pratiques des entreprises73
      • L'alternance au service du développement qualitatif des compétences et de la demande des entreprises 74
      • Typologie des pratiques d'alternance en entreprise 79
      • L'alternant au coeur du projet de développement de l'entreprise 83
      • Chapitre 2 L'offre de formation en alternance : de la conception partenariale à la méthodologie de sa mise en oeuvre89
      • Conception institutionnelle et développement de l'offre d'alternance92
      • L'IUT, acteur clef de l'alternance à l'université 93
      • Analyse comparative des conceptions de formation en alternance et des pratiques organisationnelles des IUT de Lyon 2 et Lyon 1 95
      • Le pilotage de l'alternance au sein des UFA103
      • La conception et l'évolution des UFA 104
      • Le pilotage de l'UFA 109
      • Partie 2 L'étudiant en entreprise saisi par le droit
      • Chapitre 1 L'étudiant en stage123
      • L'encadrement du stage par une convention125
      • Champ d'application 125
      • ¤ Quant au stage125
      • Objet 126
      • Frontière 127
      • Requalification 128
      • ¤ Quant aux entreprises132
      • ¤ Quant aux étudiants stagiaires133
      • Généralités 133
      • Étudiants stagiaires étrangers 134
      • La convention de stage 136
      • ¤ Forme et contenu de la convention137
      • Exigence d'un écrit 137
      • Portée et sanction des exigences de forme et de contenu 143
      • ¤ Parties à la convention de stage146
      • ¤ Conclusion de la convention et durée du stage147
      • Date de conclusion 148
      • Durée du stage 148
      • Dépassement du terme 151
      • Les conditions d'exécution du stage152
      • Obligations et devoirs s'imposant aux parties à la convention 152
      • ¤ L'établissement d'enseignement153
      • Dans son rapport avec l'étudiant stagiaire 153
      • Dans son rapport avec l'entreprise 154
      • ¤ L'entreprise155
      • Dans son rapport avec l'étudiant stagiaire 155
      • Dans son rapport avec l'établissement d'enseignement 159
      • Dans son rapport avec des organes de contrôle 159
      • ¤ L'étudiant stagiaire161
      • Dans son rapport avec l'entreprise 161
      • Dans son rapport avec l'établissement d'enseignement 164
      • Droits de l'étudiant stagiaire 164
      • ¤ Protection des droits et libertés fondamentaux165
      • ¤ Droit à la santé et à la sécurité165
      • Durée du travail 166
      • Santé et sécurité 166
      • ¤ Autres droits168
      • ¤ Indemnisation169
      • Gratification 170
      • Frais professionnels et avantages 172
      • Franchise de cotisations et de contribution de Sécurité sociale 174
      • ¤ Protection sociale176
      • Bénéficiaires 177
      • Débiteurs des cotisations 178
      • Risques couverts 179
      • ¤ Assurance et responsabilité civile181
      • Assurance 181
      • Responsabilité civile 181
      • Fin du stage 183
      • ¤ Extinction de la convention183
      • Résiliation avant terme 184
      • Chapitre 2 L'étudiant en contrat d'apprentissage187
      • Parties au contrat d'apprentissage189
      • L'employeur 190
      • L'apprenti 192
      • ¤ Âge de l'apprenti192
      • ¤ Apprenti handicapé193
      • ¤ Apprenti étranger194
      • Exigences liées à la conclusion du contrat d'apprentissage194
      • Déclaration préalable d'apprentissage et agrément 194
      • ¤ Employeur de droit privé195
      • Déclaration 195
      • Opposition à l'engagement d'apprenti 196
      • ¤ Employeur de droit public197
      • Visite médicale d'embauche 197
      • Formalisme contractuel 198
      • Enregistrement du contrat par les chambres consulaires 200
      • ¤ Demande d'enregistrement200
      • ¤ Décision d'enregistrement202
      • ¤ Refus d'enregistrement203
      • Contrôle du contrat par l'administration du travail 204
      • ¤ Modalités204
      • ¤ Effets205
      • ¤ Contestations judiciaires205
      • Exécution du contrat d'apprentissage206
      • Durée du contrat 206
      • ¤ Adaptation de la durée initiale207
      • ¤ Aménagements ultérieurs de la durée initiale208
      • Réduction de la durée 208
      • Prolongation de la durée 208
      • Terme du contrat 209
      • Suspension du contrat 209
      • ¤ Effets communs210
      • ¤ Dispositions spécifiques au contrat d'apprentissage211
      • Obligation de formation 212
      • ¤ Obligations de l'employeur212
      • Organisation de l'apprentissage 212
      • Mise en oeuvre de l'obligation de formation 213
      • Tutorat 215
      • Aides financières 217
      • Obligations de l'apprenti 218
      • Conditions de travail 219
      • ¤ Durée, temps de travail et congés payés219
      • Durée et temps de travail 219
      • Repos 221
      • Congés 221
      • Salaire 222
      • Autres droits et avantages 228
      • ¤ Changement des conditions de travail229
      • ¤ Santé et sécurité231
      • ¤ Protection sociale233
      • ¤ Responsabilité de l'apprenti235
      • Fin du contrat d'apprentissage237
      • Extinction du contrat 237
      • ¤ Terme du contrat d'apprentissage237
      • ¤ Succession de contrats239
      • Contrat d'apprentissage 239
      • Autres contrats de travail 240
      • Rupture avant terme du contrat 240
      • ¤ Rupture pendant les deux premiers mois241
      • ¤ Rupture après les deux premiers mois243
      • Rupture d'un commun accord 243
      • Résiliation judiciaire 245
      • ¤ Rupture unilatérale par l'apprenti255
      • Chapitre 3 L'étudiant en contrat de professionnalisation257
      • Champ d'application258
      • Employeurs concernés 258
      • Bénéficiaires 260
      • Qualifications professionnelles et formations concernées 262
      • Objet du contrat : la formation professionnelle264
      • L'obligation de formation 264
      • ¤ Caractère substantiel de l'obligation264
      • ¤ Sanctions265
      • De l'employeur 265
      • Du salarié 266
      • Actions de professionnalisation 267
      • ¤ Durée globale des actions267
      • ¤ Actions d'enseignement, d'évaluation et d'accompagnement267
      • ¤ Tutorat270
      • Financement et contrôle du contrat de professionnalisation 272
      • ¤ Financement273
      • Par les OPCA 273
      • Par Pôle Emploi 275
      • ¤ Contrôle275
      • Par l'OPCA 276
      • Par l'administration du travail 276
      • Régime juridique applicable au contrat276
      • Formation et contenu du contrat 277
      • ¤ Nature du contrat277
      • ¤ Formalisme278
      • Écrit contractuel 278
      • Documents accessoires au contrat 280
      • ¤ Clauses particulières281
      • ¤ Durée du contrat ou de la période282
      • ¤ Formalités283
      • Contrôle du contrat 284
      • ¤ Enregistrement285
      • ¤ Refus d'enregistrement286
      • Conditions d'emploi 288
      • ¤ Salaire288
      • ¤ Durée du travail290
      • ¤ Extinction291
      • Terme 291
      • Droits du salarié en CDD 292
      • ¤ Rupture anticipée293
      • Rupture du CDI 293
      • Rupture du CDD 294
      • ¤ Succession de contrats295
      • Conclusion générale299
      • Annexes301
      • Bibliographie315
      • Index321

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 361.5(076) PAU

    Niveau 3 - Droit