Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme : mode d'emploi

Résumé

Un mode d'emploi de l'instruction des autorisations d'urbanisme et du contrôle des travaux proposant des solutions pour résoudre les problèmes les plus souvent rencontrés. Avec des renvois à un site Internet compilant des documents actualisés.

Éditeur(s)
- Berger-Levrault
Date
- DL 2010
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (191 p.) : couv. ill. ; 21 cm
Collections
- pr@tiques locales
Sujet(s)
Lieu
- France
Genre
- Fiction, Roman
ISBN
- 978-2-7013-1689-5
Indice
- 352.9 Droit de l'urbanisme et de la construction
Origine de la notice:
- BNF

Disponible - 352.9 POL

Niveau 3 - Droit

Droit de la construction

Liet-Veaux, Georges (1920-2015)Thuillier, Andrée

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Fèvre, BriceChailloux, Jean-Marc

Le droit contentieux de la construction : jurisprudence judiciaire et administrative

Duflot, Alain

La ZAC : zone d'aménagement concertée : réalisation, financement, commercialisation, modèles : conventions privées, cahier des charges, convention de participation au financement

Demeure, SylvainRicard, MichelMartin, Jean-Yves (1939-....)

Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme : permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, contentieux

Bernard, François-CharlesDurand, Patrick

Le permis de démolir : champ d'application, instruction du dossier, délivrance

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Le plan local d'urbanisme

Hocreitère, Patrick

L'ouvrage public

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Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine : enjeux et pratiques

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Durand, Patrick

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Sevino, Aldo

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Renaudin, Frédéric (19..-....), avocat

Les certificats d'urbanisme

Boulisset, Philippe

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Polizzi, Francis

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Létang, Pierre

Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme : guide de rédaction

Polizzi, Francis

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Barbillon, Jean-Yves

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