Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme : mode d'emploi

Auteur(s) :

Polizzi, Francis Découvrir l'auteur

Résumé

Un mode d'emploi de l'instruction des autorisations d'urbanisme et du contrôle des travaux proposant des solutions pour résoudre les problèmes les plus souvent rencontrés. Avec des renvois à un site Internet compilant des documents actualisés.

Éditeur(s)
- Berger-Levrault
Date
- DL 2010
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (191 p.) : couv. ill. ; 21 cm
Collections
- pr@tiques locales
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7013-1689-5
Indice
- 352.9 Droit de l'urbanisme et de la construction
Quatrième de couverture
- Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme
  Mode d'emploi
  Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme - mode d'emploi renferme tous les éléments pratiques permettant d'instruire les demandes de permis.
  L'auteur, fort de sa double compétence de juriste et de praticien de l'urbanisme, identifie clairement l'ensemble des questions que se posent les différents acteurs de l'instruction et du contrôle des autorisations d'urbanisme afin d'y apporter les réponses adéquates :
  
  À quelles vérifications faut-il procéder préalablement à l'instruction de la demande ?
  
  Comment déterminer les règles applicables et vérifier la cohérence d'un dossier de demande de permis ?
  
  Comment gérer des demandes de permis modificatifs ?
  
  Comment procéder au contrôle de conformité des constructions aux autorisations délivrées ?
  
  Ce guide pratique est rythmé par de nombreux pictogrammes (« conseil d'expert », « suivez le lien », « à retenir »), fiches de procédure, tableaux synoptiques... Il permet aux différents acteurs de concentrer leurs efforts sur le projet lui-même ou sur la construction réalisée et non sur les contraintes juridiques les encadrant.
  Rendez-vous sur www.pratiques-locales.fr, site compagnon de l'ouvrage qui propose des ressources complémentaires : actualités, textes, jurisprudences, questions-réponses, glossaire...
Tables des matières
- - Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme
  - mode d'emploi
  - Francis Polizzi
  - Berger-Levrault
  - Préface9
  - Introduction11
  - 1. Gérer les étapes précédant l'examen du projet13
  - Chapitre 1
    Procéder à certaines vérifications préalables à l'instruction proprement dite15
  - 1 - S'assurer que la demande est adressée à l'autorité compétente et sinon la lui transmettre 15
  - 2 - Vérifier que le projet est soumis à autorisation d'urbanisme 16
  - ¤ Les travaux, installations ou aménagements soumis à autorisation d'urbanisme et/ou au respect des règles d'urbanisme18
  - ¤ Définition d'une construction au sens de l'article L. 421-1 du Code de l'urbanisme22
  - ¤ Les travaux de démolition soumis à permis28
  - 3 - Vérifier que la demande peut être instruite et à défaut, rejeter sans instruction les demandes irrecevables 37
  - 4 - Contrôler le caractère complet et suffisant du dossier 42
  - ¤ Demande et dossier incomplets : à compléter, en principe, dans le délai d'un mois44
  - ¤ Le projet architectural52
  - ¤ S'assurer que le dossier complet permet de vérifier l'ensemble des règles opposables à l'autorisation d'urbanisme, sinon suggérer des précisions : l'exemple parisien56
  - Chapitre 2
    Notifier les pièces manquantes et le délai d'instruction applicable et procéder aux consultations nécessaires le cas échéant59
  - 1 - Délais d'instruction 61
  - 2 - Avis à solliciter, délais dans lesquels ils sont rendus et leurs effets sur la situation de la demande (autorisation tacite ou refus implicite) 66
  - 3 - Autorisations d'urbanisme et Architecte des bâtiments de France (ABF) 68
  - 2. Instruire la demande en vue de la décision et gérer les suites éventuelles85
  - Chapitre 1
    Vérifier que le projet est conforme aux règles opposables et à défaut réagir de façon adéquate avant de préparer la décision87
  - 1 - Déterminer les règles applicables 88
  - ¤ Le régime des travaux sur construction existante91
  - ¤ Autorisations d'urbanisme et servitudes de droit privé110
  - ¤ Le sursis à statuer113
  - 2 - Vérifier la cohérence du dossier : que faire face à une erreur ? 118
  - 3 - Proposer des solutions de nature à permettre la délivrance de l'autorisation en l'état du dossier 124
  - ¤ Les adaptations mineures124
  - ¤ Les prescriptions125
  - 4 - Gérer les modifications en cours d'instruction 130
  - 5 - Procéder aux reconsultations éventuellement nécessaires 135
  - 6 - Préparer la décision et la notifier 140
  - ¤ Préparer et rédiger la décision140
  - ¤ Adresser au préfet les actes dont la transmission conditionne le caractère exécutoire141
  - Chapitre 2
    Gérer les suites éventuelles de la décision145
  - 1 - Examiner les recours éventuels gracieux pour en tirer les conséquences adéquates 145
  - ¤ Rejeter les recours infondés147
  - ¤ Régulariser les autorisations illégales ou susceptibles de l'être148
  - 2 - Instruire les demandes modifiées suite à des refus 151
  - 3 - Instruire les demandes de permis modificatifs 153
  - 4 - Gérer les demandes de transfert 159
  - 3. Procéder au contrôle ou comment gérer les suites de la mise en oeuvre de la décision161
  - Chapitre 1
    Réagir aux infractions signalées et/ou constatées163
  - 1 - Verbaliser les infractions non prescrites 163
  - 2 - Interrompre les travaux en cours non autorisés ou non conformes à une autorisation d'urbanisme 165
  - Chapitre 2
    Contrôler la conformité des constructions aux autorisations délivrées171
  - Liste des principales abréviations183
  - Index185
Origine de la notice:
- BNF