Urbanisme commercial : réglementation du commerce de détail, équipements commerciaux, cinématographiques et hôteliers, créations, extensions, transferts

Résumé

Analyse et commente l'ensemble des textes relatifs aux équipements commerciaux afin d'offrir aux responsables des réponses juridiques adaptées aux enjeux économiques qu'engendre toute implantation ou évolution de magasin de commerce. A jour de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008.

Éditeur(s)
- Moniteur
Date
- 2010
Langues
- Français
Description matérielle
- 350 p. ; 22 x 16 cm
Collections
- Guides juridiques
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-281-12735-5
Indice
- 352.9 Droit de l'urbanisme et de la construction
Origine de la notice:
- Electre

Disponible - 352.9 LET

Niveau 3 - Droit

Droit de la construction

Liet-Veaux, Georges (1920-2015)Thuillier, Andrée

Réussir sa demande de permis de construire

Fèvre, BriceChailloux, Jean-Marc

Le droit contentieux de la construction : jurisprudence judiciaire et administrative

Duflot, Alain

La ZAC : zone d'aménagement concertée : réalisation, financement, commercialisation, modèles : conventions privées, cahier des charges, convention de participation au financement

Demeure, SylvainRicard, MichelMartin, Jean-Yves (1939-....)

Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme : permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, contentieux

Bernard, François-CharlesDurand, Patrick

Le permis de démolir : champ d'application, instruction du dossier, délivrance

Duval, MartineWeyer, Lyudmila

Le plan local d'urbanisme

Hocreitère, Patrick

L'ouvrage public

Petit, Jacques (1963-....)Éveillard, Gweltaz (1976-....)

Le droit du littoral et de la montagne

Coulombié, HenriLe Marchand, Claudine

Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine : enjeux et pratiques

Planchet, Pascal

Les participations d'urbanisme en 180 questions

Duval, MartineWeyer, Lyudmila

Le certificat d'urbanisme en 60 questions

Pérignon, Sylvain (1943-....)

Pratique des travaux sur existants : construction existante : reconstruction : réforme des autorisations d'urbanisme

Durand, Patrick

Le permis de construire en 100 questions

Sevino, Aldo

Instruire les permis de construire

Renaudin, Frédéric (19..-....), avocat

Les certificats d'urbanisme

Boulisset, Philippe

Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme : mode d'emploi

Polizzi, Francis

Urbanisme commercial : réglementation du commerce de détail, équipements commerciaux, cinématographiques et hôteliers, créations, extensions, transferts

Létang, Pierre

Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme : guide de rédaction

Polizzi, Francis

Guide pratique du permis de construire

Barbillon, Jean-Yves

Urbanisme commercial : réglementation du commerce de détail, équipements commerciaux, cinématographiques et hôteliers, créations, extensions, transferts

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