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Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise

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Résumé

A partir d'une approche pluridisciplinaire, explications et visions s'entrecroisent autour de la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE). Les contributions éclairent la genèse, la filiation et les objectifs de la RSE et proposent un aperçu de l'encadrement juridique des pratiques de RSE au niveau international et européen ainsi que leurs divers prolongements.


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2010
  • Notes
    • Issu d'une recherche collective menée de 2006 à 2009 au sein du CERIC, Centre d'études et de recherches internationales et communautaires
    • Notes bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (273 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-11-008151-3
  • Indice
    • 651 Management. Politique de gestion. Direction
  • Quatrième de couverture
    • La Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) a pris, dans les années 1990, l'envergure d'un véritable phénomène. Les entreprises ont adopté une multitude d'instruments, comme les codes de conduite et chartes éthiques, censés incarner une conscience éthique, sociale et environnementale. Le présent ouvrage tente de saisir toute la complexité de ce phénomène en restituant les résultats d'une recherche collective et d'un colloque qui s'est tenu à Lyon le 12 juin 2009, financés dans le cadre d'un projet ATIP - Jeunes chercheurs du CNRS. Ces travaux se sont attachés à répondre à différentes questions. Quels sont les origines et les développements tant pratiques que théoriques de la RSE ? Comment participent-ils à une nouvelle forme de gouvernance des entreprises ? Comment les instruments de la RSE sont-ils mis en oeuvre ? Comment le système juridique les appréhende-t-il ? L'analyse juridico-institutionnelle de la RSE a semblé insuffisante pour rendre compte de toutes ses dimensions.

      Une approche pluridisciplinaire a donc été privilégiée face aux limites d'une analyse exclusivement juridique, économique ou sociologique. Des « regards croisés » permettent d'appréhender l'objet d'analyse avec autant d'approches que de disciplines et d'auteurs. Les explications et les visions s'entrecroisent. Cette confrontation de regards sur le même objet permet une meilleure compréhension de la RSE. Les contributions ici rassemblées en développent les principaux aspects. Elles s'attachent d'abord à comprendre la genèse, la filiation et les objectifs de la RSE qu'ils soient sociologiques, historiques, économiques, internes ou externes à l'entreprise. Elles proposent ensuite un aperçu de l'encadrement juridique des pratiques de RSE au niveau international et européen, ainsi que de leurs différents prolongements : pratiques effectives des entreprises adhérentes au Pacte mondial des Nations Unies, négociation transnationale d'entreprise, réception des actes de la RSE par les juridictions françaises, recours à des normes techniques de certification ou d'audits, etc. Ainsi le présent ouvrage va-t-il au-delà des définitions usuelles aussi commodes que partielles et éclaire-t-il sous un nouveau jour ce phénomène complexe.


  • Tables des matières
      • Regards croisés sur le phénomène de la responsabilité sociale de l'entreprise

      • Emmanuelle Mazuyer

      • Ont collaboré à cet ouvrage7
      • Sommaire11
      • Avant-propos13
      • Chapitre 1 La responsabilité sociale de l'entreprise : identification et régulation d'un phénomène complexe
        (Emmanuelle Mazuyer)15
      • Un nécessaire décryptage terminologique 17
      • I Identification du phénomène20
      • A Les fondements : un héritage complexe20
      • 1 Les origines spirituelles et religieuses : éthique et morale dans les affaires20
      • 2 Les fondements juridiques de la responsabilité de l'entreprise22
      • 3 La RSE : une méthode de gestion23
      • B La RSE : une manifestation des fonctions sociales de l'entreprise26
      • 1 Avènement et déclin du paternalisme social26
      • 2 Une entreprise « citoyenne » avant d'être « responsable »29
      • II Régulation du phénomène30
      • A La régulation des pratiques de RSE30
      • 1 La gouvernance de l'entreprise et l'autorégulation30
      • 2 L'encadrement de la RSE : le règne de la soft law31
      • 3 L'importance du contexte juridique32
      • B L'effectivité des instruments et des pratiques de la RSE34
      • 1 La production d'instruments dotés de pouvoir normatif34
      • 2 De nouveaux instruments pour la RSE : les ACI36
      • 3 Des normes techniques plus efficaces ?38
      • Chapitre 2 La RSE comme fait social ?
        Retour sur les années 1990
        (Claude Didry)41
      • Section 1 Présentation du corpus : la multiplication des codes43
      • I D'un projet de code dans les années 1970 au recensement des codes dans les années 200043
      • A Les initiatives de l'ONU, de l'OIT et de l'OCDE face aux multinationales44
      • 1 La déclaration tripartite du BIT44
      • 2 Le code de conduite sur les multinationales de l'ONU44
      • 3 Les principes fondamentaux de l'OCDE45
      • B La Déclaration Tripartite de l'OIT comme base informationnelle sur les codes de conduite45
      • 1 Le « compactage » de la régulation internationale45
      • 2 Le renouveau de la Déclaration tripartite sur les multinationales46
      • II Caractéristiques du corpus46
      • Section 2 Les mondes de la responsabilité sociale48
      • I L'analyse lexicale du corpus48
      • II Résultats synthétiques49
      • III Les principaux types d'entreprises50
      • A L'entreprise intégrative50
      • B L'entreprise négociante51
      • C L'entreprise de supervision52
      • D L'entreprise immatérielle53
      • Section 3 Des situations « génératrices de responsabilité »53
      • I L'entreprise intégrative face aux menaces sur l'environnement54
      • II Le Sourcing comme mise en cause récurrente des droits fondamentaux du travail pour l'entreprise negociante55
      • III La communauté de travail comme objet de l'entreprise de supervision56
      • IV La propriété (Assets) intellectuelle comme enjeu de l'entreprise immatérielle57
      • Conclusion59
      • Chapitre 3 La théorie institutionnelle de l'entreprise : un outil pour comprendre la RSE ?
        (Carole Giraudet)61
      • Section 1 Confrontation idéologique62
      • I Présentation du modèle institutionnel de l'entreprise63
      • II Évaluation de la correspondance de la théorie institutionnelle avec le discours sur la RSE65
      • A Une rencontre possible65
      • B Une rencontre distanciée68
      • C Une rencontre improbable69
      • Section 2 Soutien conceptuel70
      • Chapitre 4 RSE et relation d'emploi : lecture à la lumière des « Labor problems »
        (Benjamin Dubrion)
        75
      • Section 1 GRH et RSE : proposition de typologie des travaux actuels77
      • I La relation d'emploi dans son environnement social : la gestion responsable des ressources humaines79
      • II La relation d'emploi dans son environnement éthique : éthique et GRH80
      • III La relation d'emploi dans son environnement de politique publique : l'encadrement public des pratiques de RSE appliquées à la relation d'emploi80
      • IV La relation d'emploi dans son environnement écologique : GRH et développement durable81
      • V La relation d'emploi dans son environnement international : normes internationales et respect des droits humains au travail82
      • Section 2 Un « détour » par l'histoire : la problématique des labor problems83
      • I De la responsabilité individuelle à la responsabilité sociale des entreprises vis-à-vis des salariés83
      • II Débats autour des labor problems85
      • A L'étude des labor problems85
      • B Quelles solutions aux labor problems ?86
      • Section 3 Donner un sens à la RSE à la lumière des débats sur les labor problems88
      • I Les pratiques de RSE à l'égard des salariés : une solution au conflit d'intérêt des membres de la relation d'emploi ?88
      • II La RSE : une solution « internaliste » aux problèmes de la relation d'emploi ?91
      • Conclusion94
      • Chapitre 5 Les investissements socialement responsables : une nouvelle configuration des relations finance-entreprise ?
        (Valérie Revest)99
      • Section 1 Une approche institutionnelle de la RSE : l'apport de Karl Polanyi100
      • I Institutions, marchés et RSE101
      • II L'analyse polanyenne et la RSE103
      • Section 2 Construction sociale du marché des ISR105
      • I Définition et formes opérationnelles des ISR106
      • II Marchandisation des ISR et construction de l'offre108
      • Section 3 ISR, liquidité et instabilité111
      • I ISR et logique de financiarisation111
      • II Liquidité des marchés et instabilité113
      • III Incertitude, institutions et ISR115
      • Conclusion117
      • Chapitre 6 L'encadrement communautaire et international de la responsabilité sociale de l'entreprise
        (Stéphane de la Rosa)123
      • Section 1 L'évolution de l'encadrement international de la RSE127
      • I L'appréhension de la RSE par des déclarations internationales de référence128
      • II Un renouvellement de l'encadrement international132
      • Section 2 Les atermoiements de l'encadrement communautaire de la RSE135
      • I Le défaut de cohérence135
      • II Un retrait de la politique communautaire138
      • Section 3 Les prémisses d'un encadrement associant soft law et hard law à l'échelle européenne140
      • I La nécessité d'une cohérence entre le discours sur la RSE et les politiques communautaires141
      • II La promotion d'un cadre propice à l'évaluation du comportement des entreprises143
      • Chapitre 7 L'application des principes du travail du Pacte mondial par les entreprises françaises : exemples de bonnes pratiques de RSE ?
        (Pascale Deumier, Sylvaine Laulom, Emmanuelle Mazuyer)147
      • Introduction (Emmanuelle Mazuyer)147
      • Section 1 Les caractéristiques générales de l'application du Pacte mondial par les entreprises françaises
        (Emmanuelle Mazuyer)151
      • I Les entreprises151
      • A Le secteur économique151
      • B Le secteur géographique152
      • C La taille de l'entreprise152
      • II Les thèmes des engagements153
      • A La non-discrimination154
      • 1 La non-discrimination entre hommes et femmes154
      • 2 La non-discrimination en raison de l'origine156
      • 3 La non-discrimination en raison du handicap156
      • 4 La non-discrimination en raison de l'âge158
      • B La santé, la sécurité, les accidents du travail158
      • C Le dialogue social, la négociation collective et le rôle des représentants du personnel159
      • D Le travail des enfants et le travail forcé160
      • E Mobilité / formation162
      • F Les restructurations162
      • G La lutte contre la corruption162
      • III Les engagements à destination des salariés163
      • A Les salariés : relais de la RSE au sein de l'entreprise163
      • B L'instrument de RSE comme source d'obligations du salarié164
      • Section 2 L'effectivité des engagements des entreprises françaises
        (Emmanuelle Mazuyer)165
      • I La mise en oeuvre des engagements165
      • A Les procédures de suivi166
      • 1 Les procédures internes à l'entreprise166
      • 2 Les procédures externes à l'entreprise167
      • 3 Les procédures mixtes167
      • B Les structures dédiées et les mécanismes spécifiques167
      • 1 Les « personnes ressources »167
      • 2 Les instances collégiales167
      • 3 Les mécanismes d'alerte éthique168
      • 4 Un suivi par les institutions en place169
      • C Les références à d'autres documents et actes de RSE169
      • 1 Références externes à l'entreprise169
      • 2 Les documents internes à l'entreprise170
      • II L'effectivité des engagements au regard de leur niveau et de leurs sanctions173
      • A Le niveau des engagements173
      • 1 Les engagements et le contexte législatif et réglementaire français174
      • 2 Le caractère obligatoire des instruments175
      • B Les sanctions176
      • 1 Les sanctions prévues par les entreprises176
      • 2 Les sanctions par le bureau du Pacte mondial177
      • Section 3 Le cas des instruments RSE à destination des partenaires commerciaux (Pascale Deumier)177
      • I Les exigences RSE envers les partenaires commerciaux179
      • A Les thématiques privilégiées179
      • B La teneur des exigences180
      • C Le niveau d'exigence180
      • D La forme des exigences181
      • II L'engagement au respect de la RSE par les partenaires commerciaux182
      • A La RSE, outil de sélection des partenaires contractuels182
      • B La RSE, objet de diffusion à l'attention des partenaires183
      • C La RSE, objet d'engagement contractuel exigé des partenaires184
      • III Le constat du non-respect de la RSE par les partenaires commerciaux185
      • A Les contrôles185
      • B Échelle de sanctions187
      • C Appréciation de la sanction contractuelle188
      • Conclusion : La RSE comme instrument de mise en oeuvre du droit ? (Sylvaine Laulom)189
      • I L'encadrement français de la RSE192
      • A Une législation qui incite directement les entreprises à adopter des pratiques de RSE192
      • B Les incitations indirectes à la RSE195
      • C Des instruments qui viennent encadrer le pouvoir réglementaire de l'employeur195
      • II Une RSE à la française ?199
      • A Des pratiques qui s'inscrivent dans le cadre d'obligations légales199
      • B La RSE comme instrument de réalisation du droit201
      • Annexes203
      • Chapitre 8 Les accords-cadres internationaux : exemple de mise en oeuvre de la RSE dans l'entreprise transnationale
        (Renée-Claude Drouin)209
      • Section 1 Les ACI comme modèle de dialogue social212
      • Section 2 Les ACI comme voie de contractualisation des droits proclamés par la Déclaration de 1998 de l'OIT219
      • Section 3 Les ACI comme outil de promotion des droits fondamentaux des travailleurs le long des chaînes mondiales de production224
      • Conclusion227
      • Annexe231
      • Chapitre 9 Le contentieux des instruments de la RSE dans le champ des relations du travail
        (Mathilde Julien)235
      • Section 1 Le contentieux dans lequel l'instrument est invoqué contre le salarié239
      • I Le code de conduite invoqué pour sanctionner le salarié239
      • II Le code de conduite, adjonction au règlement intérieur240
      • III Le code de conduite et les droits et libertés des salariés243
      • Section 2 Le contentieux dans lequel l'instrument est invoqué contre l'employeur244
      • Chapitre 10 Les techniques de mise en oeuvre de la responsabilité sociale inter-firmes : une analyse économique des codes de conduite et des normes ISO
        (Bernard Baudry)247
      • Section 1 Les mécanismes de coordination RSE inter-firmes : définition et éléments explicatifs249
      • I Les mécanismes de coordination RSE : une clarification249
      • II Pourquoi des mécanismes de coordination RSE interfirmes ?252
      • A - Relations interfirmes et externalités253
      • B - Les caractéristiques de l'environnement juridique, « sociétal » et concurrentiel des firmes253
      • Section 2 Codes de conduite vs. normes ISO : une analyse économique254
      • I La question de « l'enforcement » des codes254
      • II Les normes RSE interfirmes : avantages et limites255
      • Prolongements conclusifs : une nouvelle forme de régulation ?258

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 651 REG

    Niveau 3 - Gestion