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Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme : guide de rédaction

Auteur(s) : Polizzi, Francis

Résumé

Guide proposant un ensemble de modèles comprenant les mentions exigées par le code de l'urbanisme, notamment en cas de motivation obligatoire. Avec des renvois à un site Internet compilant des documents actualisés.


Couverture
  • Disponible - 352.9 POL

    Niveau 3 - Droit