Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme : guide de rédaction

Auteur(s) :

Polizzi, Francis Découvrir l'auteur

Résumé

Guide proposant un ensemble de modèles comprenant les mentions exigées par le code de l'urbanisme, notamment en cas de motivation obligatoire. Avec des renvois à un site Internet compilant des documents actualisés.

Éditeur(s)
- Berger-Levrault
Date
- 2010
Langues
- Français
Description matérielle
- 150 p. ; 24 cm
Collections
- Pratiques locales
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7013-1690-1
Indice
- 352.9 Droit de l'urbanisme et de la construction
Quatrième de couverture
- Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme
  Guide de rédaction
  Les services chargés de l'instruction et du contrôle des autorisations d'urbanisme sont conduits à préparer de nombreuses décisions et à rédiger une multitude de courriers tout au long du processus concerné et ce, même à l'occasion des recours gracieux. Or, ils ne disposent d'aucun guide pour les aiguiller.
  Pourtant, dès lors que la procédure est nationale, il est possible de prévoir des modèles intégrant tant les obligations formelles issues notamment du Code de l'urbanisme que les règles de fond.
  L'auteur identifie et formalise les principales décisions à prendre. Il propose une véritable boîte à outils, unique en son genre, regorgeant de modèles, permettant, d'une part, aux services et aux élus, de sécuriser leurs actes et, d'autre part, aux constructeurs et à leurs partenaires ou aux associations, de mieux percevoir les obligations de l'administration.
Tables des matières
- - Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme
  - Guide de rédaction
  - Francis Polizzi
  - Berger-Levrault
  - Introduction9
  - 1. Les actes pris dans le cadre de l'instruction et du contrôle11
  - Chapitre 1
    Les arrêtés13
  - 1 - Les visas 13
  - ¤ Autorisations spécifiques14
  - ¤ Autres autorisations spécifiques, accords ou avis14
  - ¤ Autorisations diverses (autres réglementations)16
  - ¤ Compensation stationnement16
  - ¤ Pièces produites le cas échéant en cours d'instruction17
  - ¤ Diverses participations financières17
  - ¤ Sursis à statuer18
  - ¤ Divers actes postérieurs à la décision initiale19
  - 2 - Les motifs 21
  - ¤ Mentions générales (tous types de décisions)23
  - ¤ Motivation obligatoire : refus, sursis à statuer, adaptation mineure et dérogation26
  - 3 - Le dispositif 44
  - ¤ Décisions : autorisations, autorisations partielles ou refus, sursis à statuer47
  - ¤ Prescriptions49
  - ¤ Recommandations et informations62
  - ¤ Contributions73
  - Chapitre 2
    Les autres décisions (et courriers en début ou en cours d'instruction)75
  - 1 - Différents cas de renvoi de la demande et du dossier dès le dépôt 75
  - 2 - Lettre d'incomplétude et de notification de délai (le cas échéant) à faire parvenir dans le mois qui suit la réception de la demande 78
  - 3 - Modifications en cours d'instruction 86
  - 4 - Accord sur les travaux exécutés sur un immeuble classé 87
  - 5 - Communication des motifs de refus d'une décision implicite de rejet 88
  - 6 - Prorogation d'une autorisation 90
  - 7 - Procès-verbal d'infraction au Code de l'urbanisme : travaux sans autorisation et travaux non conformes 91
  - 8 - Interruption de travaux 92
  - 9 - Décision de mise en demeure suite à déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux 94
  - 10 - Certificat d'urbanisme 95
  - Chapitre 3
    Les lettres d'accompagnement99
  - 1 - Les refus 99
  - ¤ Communication d'avis et information pour faire évoluer le projet99
  - ¤ Travaux sans autorisation100
  - ¤ Conseils suite aux refus de ravalement100
  - 2 - Les autorisations présentes ou à venir 102
  - ¤ Travaux ou changement de destination sans autorisation102
  - ¤ Communication des avis comportant une ou des mentions particulières104
  - ¤ Informations diverses104
  - 2. Les décisions de rejet de recours gracieux105
  - Chapitre 1
    Les recours des pétitionnaires107
  - 1 - La recevabilité du recours ou des moyens du recours 107
  - 2 - L'autorité compétente 109
  - 3 - Le retrait d'un permis tacite suite à notification hors délai 110
  - 4 - L'incomplétude réglementaire et l'insuffisance de renseignements 111
  - 5 - Les règles d'urbanisme en vigueur 113
  - 6 - Les avis de l'Architecte des bâtiments de France 116
  - 7 - Travaux sur construction existante : les motifs tirés de la jurisprudence 116
  - 8 - La décision de sursis à statuer 118
  - Chapitre 2
    Les recours des tiers119
  - 1 - L'irrecevabilité et les moyens sans influence 119
  - 2 - L'autorité compétente 121
  - 3 - La procédure 122
  - ¤ La complétude du dossier122
  - ¤ Absence d'obligation de consultation ou de nouvelle consultation124
  - 4 - Les règles d'urbanisme 125
  - 5 - Travaux sur construction existante : les moyens de défense tirés de la jurisprudence 128
  - 6 - Les autres réglementations 130
  - ¤ Les avis de l'ABF130
  - ¤ La sécurité et l'accessibilité132
  - ¤ Les problèmes de santé publique - le principe de précaution134
  - ¤ Les avis du maire d'arrondissement (Paris, Marseille et Lyon)135
  - ¤ Divers135
  - 7 - L'absence de sursis à statuer 136
  - 8 - Les droits des tiers 137
  - ¤ La contestation de la qualité à déposer la demande137
  - ¤ Les problèmes de voisinage137
  - ¤ Nuisances et risques140
  - Chapitre 3
    Les autres recours des pétitionnaires et des tiers143
  - 1 - Les recours relatifs aux procès-verbaux 143
  - 2 - Les recours relatifs à l'interruption de travaux 144
  - 3 - Les recours relatifs à la mise en conformité 145
  - Index147
Origine de la notice:
- Electre