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Livre

Indépendance et impartialité des juges internationaux

Résumé

Des praticiens, de droit international et de droit interne, et des universitaires examinent à travers des cas précis les problèmes qui se posent quant à l'impartialité des juges internationaux et de leur juridiction : les juridictions des Communautés européennes, la Cour européenne des droits de l'homme, les juridictions pénales internationales, l'organe de règlement des différends de l'OMC...


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2010
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (302 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-233-00589-2
  • Indice
    • 341.7 Règlement pacifique des différends
  • Quatrième de couverture
    • L'indépendance et l'impartialité des juges internationaux constituent un sujet sensible, s'il en est, où la subjectivité des observateurs peut rapidement se joindre à celle reprochée aux juges eux-mêmes. C'est pourtant le défi retenu pour cet ouvrage qui permet de croiser les regards de praticiens - de droit international et de droit interne - et d'universitaires. Le thème peut paraître à la fois juridiquement précis - tous les textes à la base des juridictions internationales prévoient d'encadrer l'indépendance et l'impartialité de leurs juges - et fuyant : comment garantir une impartialité dont la définition même est largement subjective ? De même, de quelle indépendance et de quelle impartialité traite-t-on ? Celle du juge ou celle de la juridiction ? Si l'intitulé démontre que l'orientation pointe la figure du juge, le résultat prouve qu'il fut impossible de la séparer de la collégialité de la juridiction. L'individu est certes au coeur du processus, mais la juridiction, par son rattachement, ses objectifs ou son contentieux propre, formate elle aussi cette indépendance et cette impartialité.

      Le thème est riche et le présent ouvrage ne prétend pas à son épuisement, mais il permet, grâce à la très grande qualité des participants et à leur liberté de parole, de mieux comprendre un thème complexe qui n'a que l'apparence de l'évidence.


  • Tables des matières
      • Indépendance et impartialité des juges internationaux

      • Editions A. Pedone

      • Avant-propos par Hélène Ruiz Fabri et Jean-Marc Sorel5
      • I - Les Juridictions Des Communautés Européennes
      • Rapport par Valérie Michel9
      • Commentaire par Philippe Leger31
      • II - La cour européenne des droits de l'homme
      • Rapport par Corneliu-Liviu Popescu39
      • Commentaire par Dean Spielmann137
      • Débats141
      • III - Les juridictions pénales internationales
      • Rapport par Olivier de Frouville153
      • Commentaire par Christine Van den Wyngaert193
      • Débats197
      • IV - L'organe de règlement des différends de l'organisation mondiale du commerce
      • Rapport par Peter-Tobias Stoll205
      • Commentaire par Yves Renouf215
      • V - Les juridictions interetatiques a vocation universelle (CIJ et TIDM)
      • Rapport par Carlo Santulli225
      • Débats233
      • VI - Remarques par des praticiens du droit interne
      • Bruno Genevois243
      • Régis de Gouttes257
      • VII - Remarques conclusives
      • Emmanuelle Jouannet271

  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Disponible - 341.7 IND

    Niveau 3 - Droit