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Guide pratique du permis de construire

Résumé

Présentation pratique de tous les aspects du permis de construire : champ d'application, instruction de la demande, délivrance, contentieux. Entièrement actualisée, elle prend en compte la réforme des autorisations d'urbanisme, la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, la loi Boutin du 25 mars 2009 et la loi Grenelle I du 3 août 2009.


Couverture
  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2010
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (568 p.) : couv. ill. ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • Genre
  • ISBN
    • 978-2-7013-1691-8
  • Indice
    • 352.9 Droit de l'urbanisme et de la construction
  • Origine de la notice:
    • BNF
  • Quatrième de couverture
    • Presentation : Les décisions prises en matière de permis de construire constituent l'un des pouvoirs les plus importants des autorités locales. Elles interviennent au terme d'une procédure complexe qu'il convient de connaître parfaitement afin d'éviter les annulations.
  • Disponible - 352.9 BAR

    Niveau 3 - Droit