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L'interposition de personne

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Résumé

Une étude d'ensemble de l'interposition de personne en droit privé, accompagnée d'une interprétation synthétique de ses applications en droit positif. Plus connu sous le nom de "prête-nom" ou "société écran", l'interposition demeure une notion équivoque. L'auteur en précise le sens, et cherche la pertinence de son régime tout en donnant un explication rationnelle des règles en cause.


Couverture
  • Disponible - 347.2 DUB

    Niveau 3 - Droit