La LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France : finances publiques de l'État

Auteur(s) :

Mekhantar, Joël Découvrir l'auteur

Résumé

Initiation au droit budgétaire et comptable de l'Etat, à jour de la loi de finances 2010. L'ouvrage explique comment, dans le cadre contraint de l'Union européenne, le budget de la France est préparé, voté, mis en oeuvre, géré, exécuté et contrôlé.

Éditeur(s)
- Hachette supérieur
Date
- DL 2010
Notes
- LOLF = Loi organique relative aux lois de finances. La couv. porte en plus : "à jour de la loi de finances pour 2010"
- En appendice, texte complet de la LOLF
- Bibliogr. et webliogr. p. 213-220. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (223 p.) ; 19 cm
Collections
- Les fondamentaux
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-01-146094-3
Indice
- 354(07) Finances publiques, législation financière, droit fiscal. Manuels
Quatrième de couverture
- Avec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s'est dotée d'une nouvelle «constitution financière». Cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans le cadre contraint de l'Union européenne, le budget de la France est préparé, voté, mis en oeuvre, géré, exécuté et contrôlé.
  À jour de la loi de finances pour 2009, ce livre s'adresse en priorité aux étudiants de licence en droit, science politique, science économique, AES. Indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IEP, IPAG et CPAG, il est aussi le support idéal pour la formation des fonctionnaires, des élus et de tout citoyen souhaitant comprendre le financement de l'État et des politiques publiques.
  Plan de l'ouvrage
  1. Les grands principes du droit budgétaire. 2. Le contenu des lois de finances. 3. La préparation du projet de loi de finances. 4. L'adoption de la loi de finances. 5. La mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire. 6. L'exécution du budget et la gestion financière de l'État. 7. Les contrôles des finances de l'État. Annexe 1 : La LOLF (version consolidée). Annexe 2 : La loi de finances pour 2010 (extraits). Conseils bibliographiques. Index.
Origine de la notice:
- FR-751131015