Droits et libertés fondamentaux

Auteur(s) :

Dupré de Boulois, Xavier Découvrir l'auteur

Résumé

Le manuel expose le régime juridique et les principaux mécanismes de garantie des droits et libertés fondamentaux tout en mobilisant l'ensemble des disciplines juridiques.

Éditeur(s)
- Presses universitaires de France
Date
- impr. 2010,
Notes
- Bibliogr. p. 297-298. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (302 p.) ; 22 cm
Collections
- Licence
Sujet(s)
- France
- Droits de l'homme
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-13-057500-9
Indice
- 350.8 Libertés publiques
Quatrième de couverture
- Droits et libertés fondamentaux
  Les grandes questions
  ¤ Que sont les droits et libertés fondamentaux ?
  ¤ Quel est leur régime juridique ?
  ¤ Quels sont les mécanismes de protection qui les garantissent ?
  Ce manuel a pour objectif d'exposer ce qui définit et particularise les droits et libertés fondamentaux au sein de notre système juridique. Dans cette perspective, il étudie leur régime juridique et les principaux mécanismes de leurs garanties, en mobilisant l'ensemble des disciplines juridiques (droit constitutionnel, droit international et européen, droit administratif, droit civil, droit du travail). Il s'attache également à mettre en valeur les enjeux contemporains du droit des libertés fondamentales.
  Le plan de travail
  Première partie - La définition des droits et libertés fondamentaux
  Deuxième partie - Les sources des droits et libertés fondamentaux
  Troisième partie - Le recensement des droits et libertés fondamentaux
  Quatrième partie - L'aménagement des droits et libertés fondamentaux
  Cinquième partie - Les garanties des droits et libertés fondamentaux
Tables des matières
- - Droits et libertés fondamentaux
  - Xavier Dupré de Boulois
  - Presses Universitaires de France
  - Table des abréviations13
  - Introduction15
  - Projet de l'ouvrage17
  - I. Repères historiques 19
  - 1 L'émergence de la conception moderne des libertés fondamentales19
  - 2 L'évolution de la conception moderne des libertés fondamentales21
  - a - La démocratisation21
  - b - La multiplication des droits et libertés fondamentaux22
  - c - L'internationalisation23
  - II. Débats contemporains autour des droits et libertés fondamentaux 25
  - 1 Universalité des droits de l'homme et relativisme culturel25
  - 2 Droits-créances et effectivité des droits27
  - 3 Droits de l'homme contre droits de l'homme28
  - 4 Démocratie et libertés fondamentales29
  - 5 Européanisation du droit et droits de l'homme30
  - Première partie - Définition des droits et libertés fondamentaux
  - I. Les notions de droit et de liberté fondamentaux 35
  - 1 Difficultés de la démarche35
  - a - Une catégorie concurrencée35
  - ¤ Droits de l'homme et droits humains36
  - ¤ Les notions disciplinaires : libertés publiques et droits de la personnalité37
  - ¤ Droits et libertés fondamentaux38
  - b - Une catégorie aux contours incertains39
  - c - Une catégorie hétérogène40
  - 2 Les notions de droit et de liberté41
  - a - La distinction entre droit et liberté41
  - b - Droits et libertés fondamentaux et droits subjectifs42
  - 3 La fondamentalité44
  - a - Fondamentalité et dimension subjective des DLF45
  - b - Fondamentalité et dimension objective des DLF48
  - II. Les titulaires des droits et libertés fondamentaux 51
  - 1 Personne juridique et personne humaine51
  - 2 L'embryon52
  - 3 L'animal55
  - 4 La personne morale57
  - a - Le principe de la titularité57
  - b - Étendue de la titularité59
  - 5 La personne publique60
  - a - Le principe de la titularité61
  - b - Étendue de la titularité62
  - 6 L'étranger64
  - 7 Les groupes67
  - a - Les droits des minorités nationales et des peuples autochtones68
  - b - Groupes et égalité70
  - III. Les débiteurs des droits et libertés fondamentaux 75
  - 1 La puissance publique75
  - 2 Les personnes privées76
  - Deuxième partie - Les sources des droits et libertés fondamentaux
  - Titre I. Typologie des sources83
  - I. Les sources constitutionnelles 83
  - 1 Recensement83
  - a - La Constitution du 4 octobre 195884
  - b - La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789)84
  - c - Le préambule de la Constitution du 27 octobre 194684
  - d - La Charte de l'environnement85
  - 2 Invocabilité86
  - a - Effet direct86
  - b - La loi-écran87
  - II. Les sources internationales 89
  - 1 Recensement89
  - a - Le système des Nations unies89
  - ¤ Les textes à vocation générale89
  - ¤ Les textes à objet particulier91
  - ¤ L'Organisation internationale du travail92
  - b - Le Conseil de l'Europe93
  - ¤ La Convention européenne des droits de l'homme93
  - ¤ La Charte sociale européenne94
  - ¤ Autres conventions adoptées dans le cadre du Conseil de l'Europe95
  - c - L'Union européenne95
  - 2 Spécificité des instruments internationaux en matière de droits de l'homme98
  - a - La réciprocité98
  - b - Les réserves et déclarations interprétatives99
  - c - Effet direct101
  - III. Les sources législatives 105
  - IV. Les sources jurisprudentielles 107
  - Titre II. Mise en oeuvre des sources109
  - I. Les difficultés liées à la multiplicité des sources 109
  - 1 L'application de la norme la plus protectrice110
  - 2 La hiérarchie formelle111
  - 3 Les interactions matérielles113
  - II. Les difficultés liées à la pluralité des interprètes 115
  - 1 Les divergences d'interprétation115
  - 2 La prévention des divergences117
  - a - La Constitution117
  - b - La Convention européenne des droits de l'homme118
  - c - Le droit de l'Union européenne119
  - Troisième partie - Le recensement des droits et libertés fondamentaux
  - I. Le choix d'une classification 123
  - 1 Les difficultés de l'opération de classification123
  - 2 Les classifications proposées125
  - a - Liberté individuelle et liberté collective125
  - b - Les générations de droits126
  - c - La théorie des statuts127
  - d - Les libertés physiques, intellectuelles et relationnelles127
  - e - La hiérarchie des droits et libertés fondamentaux128
  - 3 La classification retenue130
  - II. Le recensement des droits et libertés fondamentaux 133
  - 1 La dignité133
  - 2 La liberté135
  - a - La liberté personnelle135
  - ¤ La liberté de disposer de son corps135
  - ¤ Le droit au respect de la vie privée136
  - ¤ Le droit à une vie familiale normale137
  - ¤ Le droit à la sûreté138
  - ¤ La liberté d'aller et venir139
  - b - Les libertés intellectuelles139
  - c - Les libertés d'action collective140
  - d - Le droit de propriété141
  - e - Le droit d'asile142
  - f - Les libertés en matière économique et sociale142
  - ¤ Les libertés économiques142
  - ¤ Les droits et libertés du travailleur143
  - 3 L'égalité145
  - a - La prohibition des différences de traitement145
  - b - La prohibition des traitements indifférenciés148
  - 4 La solidarité149
  - 5 La citoyenneté151
  - 6 La garantie des droits153
  - a - Les garanties relatives à la justice153
  - b - Les garanties en matière répressive154
  - c - Les droits de la défense155
  - d - Le principe de sécurité juridique156
  - Quatrième partie - L'aménagement des DLF
  - Titre I. Les personnes compétentes en matière d'aménagement des droits et libertés fondamentaux161
  - I. L'Union européenne 162
  - II. L'État 165
  - 1 Le pouvoir fédératif165
  - 2 Le pouvoir législatif166
  - 3 Le pouvoir exécutif167
  - III. Les autres personnes publiques 169
  - 1 Les collectivités territoriales169
  - 2 Les établissements publics170
  - IV. Les personnes privées 171
  - 1 L'hétéro-aménagement171
  - 2 L'auto-aménagement173
  - Titre II. Les types d'aménagement175
  - I. L'aménagement-concrétisation 176
  - 1 Les droits-créances176
  - 2 Les obligations positives179
  - a - Les obligations positives en droit international179
  - b - Les obligations positives en droit français181
  - II. L'aménagement-encadrement 185
  - 1 Les motifs de l'encadrement185
  - 2 Les modalités de l'encadrement188
  - a - La nécessité et la proportionnalité de la restriction188
  - b - Les exigences relatives à la formulation de la restriction191
  - c - Le respect du principe d'égalité194
  - 3 Les limites de l'encadrement195
  - a - Les droits « indérogeables »196
  - b - Les droits « irrenonçables »199
  - c - Synthèse : les droits intangibles201
  - Titre III. L'aménagement des libertés fondamentales en période de crise203
  - I. Les régimes français d'exception 203
  - 1 L'article 16 de la Constitution204
  - a - Le recours à l'article 16204
  - b - Le régime de l'article 16205
  - c - La pratique de l'article 16205
  - 2 L'état de siège206
  - 3 L'état d'urgence207
  - a - Le recours à l'état d'urgence207
  - b - Le régime de l'état d'urgence208
  - c - Le contrôle208
  - d - La pratique209
  - 4 La théorie des circonstances exceptionnelles210
  - 5 Le plan Vigipirate211
  - 6 L'urgence sanitaire212
  - II. Le droit international 215
  - 1 La Convention européenne des droits de l'homme215
  - 2 Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques217
  - Cinquième partie - Les garanties des droits et libertés fondamentaux
  - Titre I. Les mécanismes de garantie non juridictionnels221
  - I. Droit international et européen 221
  - 1 L'Union européenne221
  - a - Mécanismes de garantie politiques221
  - b - Mécanismes de garantie administratifs224
  - 2 Le système des Nations unies226
  - a - Les comités conventionnels226
  - ¤ Le contrôle sur plainte227
  - ¤ Le contrôle sur rapport229
  - b - Le Conseil des droits de l'homme230
  - 3 Le Conseil de l'Europe232
  - II. Droit français 235
  - 1 Mécanismes de garantie politiques235
  - 2 Mécanismes de garantie administratifs237
  - a - Le Défenseur des droits238
  - b - Les autorités administratives indépendantes sectorielles241
  - Titre II. Les mécanismes de garantie juridictionnels249
  - I. L'objet de la garantie : l'office du juge 251
  - II. Les acteurs de la garantie : la répartition des compétences 255
  - 1 La protection contre les mesures prises par le Conseil de sécurité des Nations unies255
  - 2 La protection contre les actes de l'Union européenne258
  - 3 La protection contre la loi263
  - a - Le droit international et européen264
  - b - Le droit français265
  - 4 La protection contre les actes de l'administration265
  - a - La compétence du juge judiciaire pour connaître des actes de l'administration par voie d'exception266
  - b - La compétence de juge judiciaire en matière de protection de la liberté individuelle et de la propriété privée267
  - 5 La protection contre les personnes privées272
  - a - Le droit international et européen272
  - b - Le droit interne274
  - III. La mise en oeuvre de la garantie 275
  - 1 Les recours juridictionnels275
  - a - La Cour européenne des droits de l'homme275
  - b - Le référé-liberté devant la juridiction administrative280
  - c - Les recours spécifiques du droit privé283
  - 2 L'intensité du contrôle juridictionnel285
  - a - La marge d'appréciation des États dans la jurisprudence de la CEDH285
  - b - La marge d'appréciation du législateur dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel287
  - c - Le pouvoir discrétionnaire de l'administration288
  - IV. L'efficacité de la garantie : l'exécution de la décision juridictionnelle 289
  - 1 La Cour européenne des droits de l'homme289
  - 2 La juridiction administrative294
  - Bibliographie297
  - Index299
Origine de la notice:
- BNF