L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle : 38 grandes décisions commentées

Auteur(s) :

Colin, Frédéric (1970-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Fiches sur les principaux arrêts, décisions, et jugements rendus ou marquants, présentant pour chaque texte les considérants ou attendus essentiels, les faits, sa portée, etc.

Éditeur(s)
- Gualino-Lextenso éd.
Date
- DL 2010
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (181 p.) ; 17 cm
Collections
- Les carrés
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-01428-1
Indice
- 350(07) Droit constitutionnel et institutions politiques. Manuels
Quatrième de couverture
- 2^e édition
  L'essentiel de la Jurisprudence constitutionnelle
  Dès le début de ses études, l'étudiant en Droit a besoin d'accéder aux principaux textes juridiques qui « font » le droit. À côté des textes légaux et réglementaires, il doit connaître la jurisprudence. Celle-ci désigne l'ensemble des jugements, arrêts et décisions rendus par les Cours et les Tribunaux et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, la Cour de cassation ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne..
  Fidèle à la vocation de la collection « Les Carrés » qui est de rendre le droit accessible aux étudiants, les 7 livres consacrés à la jurisprudence leur permettent d'accéder facilement aux principaux arrêts et décisions qu'il faut connaître dans chaque matière et d'en retenir le contenu. Une fiche est consacrée à chaque texte ; elle présente successivement : les considérants ou attendus essentiels ; les faits ; la portée ; pour aller plus loin.
  Le public
  - Étudiants en Licence et Master Droit
  - Étudiants des Instituts d'Etudes Politiques
  - Étudiants de tous les cursus qui incluent l'une ou l'autre des matières traitées
  - Candidats aux concours de la Fonction publique
  - Professionnels des milieux juridique et judiciaire
Tables des matières
- - L'essentiel de la Jurisprudence constitutionnelle
  - 38 grandes décisions commentées
  - Frédéric Colin
  - Gualino
  - lextenso
  - Présentation3
  - Liste des principales abréviations9
  - 1 - Décision n° 59-2 DC du 24 juin 1959, Règlement de l'Assemblée nationale10
  - 2 - Décision n° 59-1 L du 27 novembre 1959, Nature juridique de l'article 2, alinéa 3 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne14
  - 3 - Décision n° 60-11 DC du 20 janvier 1961, Loi relative aux assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille18
  - 4 - Avis Article 16 du 23 avril 1961, (réunion des conditions exigées par la Constitution pour l'application de son article 16) 22
  - 5 - Décision n° 62-18 L du 16 janvier 1962, Nature juridique des dispositions de l'article 31 (alinéa 2) de la loi n° 60-808 du 5 août 1960 d'orientation agricole26
  - 6 - Décision n° 62-20 DC du 6 novembre 1962, Loi relative à l'élection du président de la République au suffrage universel direct, adoptée par le référendum du 28 octobre 196230
  - 7 - Décision n° 67-31 DC du 26 janvier 1967, Loi organique modifiant et complétant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature34
  - 8 - Décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971, Loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d'association38
  - 9 - Décision n° 73-51 DC du 27 décembre 1973, Loi de finances pour 197442
  - 10 - Décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975, Loi relative à l'interruption volontaire de la grossesse (IVG I)46
  - 11 - Décision n° 76-75 DC du 12 janvier 1977, Loi autorisant la visite des véhicules en vue de la recherche et de la prévention des infractions pénales50
  - 12 - Décision n° 77-87 DC du 23 novembre 1977, Loi complémentaire à la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée par la loi n° 71-400 du 1^er juin 1971 et relative à la liberté de l'enseignement54
  - 13 - Décision n° 79-105 DC du 25 juillet 1979, Loi modifiant les dispositions de la loi n° 74-696 du 7 août 1974 relatives à la continuité du service public de la radio et de la télévision en cas de cessation concertée du travail58
  - 14 - Décision n° 80-127 DC du 20 janvier 1981, Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes62
  - 15 - Décision n° 81-132 DC du 16 janvier 1982, Loi de nationalisation66
  - 16 - Décision n° 82-137 DC du 25 février 1982, Loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions74
  - 17 - Décision n° 82-143 DC du 30 juillet 1982, Loi sur les prix et les revenus78
  - 18 - Décision n° 83-165 DC du 20 janvier 1984, Loi relative à l'enseignement supérieur82
  - 19 - Décision n° 84-181 DC du 11 octobre 1984, Loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse86
  - 20 - Décision n° 85-197 DC du 23 août 1985, Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie90
  - 21 - Décision n° 86-207 DC du 26 juin 1986, Loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social96
  - 22 - Décision n° 86-224 DC du 23 janvier 1987, Loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence104
  - 23 - Décision n° 88-248 DC du 17 janvier 1989, Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication108
  - 24 - Décision n° 93-325 DC du 13 août 1993, Loi relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France112
  - 25 - Décision n° 94-343/344 DC du 27 juillet 1994, Loi relative au respect du corps humain et loi relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal116
  - 26 - Décision n° 2003-469 DC du 26 mars 2003, Révision constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République120
  - 27 - Décision n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004, Traité établissant une Constitution pour l'Europe122
  - 28 - Décision n° 2005-512 DC du 21 avril 2005, Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école128
  - 29 - Décision n° 2006-543 DC du 30 novembre 2006, Loi relative au secteur de l'énergie132
  - 30 - Décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006, Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (Loi DADVSI)136
  - 31 - Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009, Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite « HADOPI »140
  - 32 - Décision n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009, Loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution146
  - 33 - Décision n° 2010-601 DC du 4 février 2010, Loi relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales150
  - 34 - Décision n° 2010-609 DC du 12 juillet 2010, Loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution154
  - 35 - Décision n° 2010-610 DC du 12 juillet 2010, Loi relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution158
  - 36 - Décision n° 2010-611 DC du 19 juillet 2010, Loi organique relative à l'application de l'article 65 de la Constitution162
  - 37 - Décision n° 2010-1 QPC, 28 mai 2010, Consorts Labane166
  - 38 - Décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, M. Daniel W. et autres (garde à vue)174
Origine de la notice:
- FR-751131015