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Entreprises et dommage écologique : prévention, réparation, indemnisation

Résumé

Ce volume fait le point sur la police administrative chargée de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement ainsi que sur la responsabilité civile et la réparation des atteintes à l'environnement.


  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2010
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (300 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7212-1306-8
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Entreprises et dommage écologique

      Pendant longtemps, les atteintes à l'environnement n'étaient juridiquement appréhendées que par le biais des impacts directs et matériels qu'elles entraînaient pour les intérêts humains.

      Dans les années 70, la prise de conscience de la gravite des dommages causés à la nature et du caractère limité des ressources a conduit à l'adoption de plusieurs législations visant à prévenir la survenance de tels dommages en favorisant une meilleure préservation de l'environnement mais également une gestion rationnelle des ressources naturelles.

      Pour autant, une telle démarche n'a pas suffi à enrayer le mouvement de dégradation de l'environnement et il était donc nécessaire d'envisager, au-delà la seule question de la prévention des atteintes à l'environnement, celle de la réparation des dommages causés à la nature et ce, indépendamment du fait que ces dommages n'entraînent pas nécessairement des répercussions directes sur les personnes.

      Face à ce constat et à la suite de la survenance de plusieurs catastrophes écologiques, l'Union européenne a adopté, par le biais de la directive du 21 avril 2004, un mécanisme novateur instaurant une police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement, mécanisme transposé en France par la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale. Mais ce dispositif nouveau n'empêche pas le juge judiciaire, de plus en plus sensible aux conséquences de la crise écologique, de chercher également à réparer les atteintes à l'environnement sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile.

      Il est alors indispensable pour les entreprises et leurs conseils de bien maîtriser ces différents mécanismes de mise en jeu de leur responsabilité.

      Après avoir analysé le champ d'application et le régime de la nouvelle police administrative de prévention et de réparation des dommages à l'environnement - double régime, acteurs concernés, mesures prescrites, sanctions administratives et pénales - (1ère partie), cet ouvrage présente les mécanismes de réparation des atteintes à l'environnement fondés sur la responsabilité civile - préjudices aux personnes, préjudice écologique « pur » -, à l'aune des dernières décisions de jurisprudence (2nde partie).


  • Tables des matières
      • Entreprises et dommage écologique

      • Prévention

      • Réparation

      • Indemnisation

      • Malik Memlouk

      • Lamy

      • Sommaire7
      • Introduction9
      • Partie 1 La police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement
      • Genèse de la directive n° 2004/35/CE et de la police de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement15
      • Le champ d'application de la police de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement
      • Chapitre 1 Le champ d'application matériel27
      • Les dommages concernés 27
      • ¤ Les dommages causés aux sols28
      • ¤ Les dommages causés aux eaux30
      • ¤ Les dommages causés aux espèces et habitats naturels31
      • ¤ Les dommages causés aux services écologiques37
      • Les dommages exclus 42
      • ¤ Exonérations traditionnelles applicables en matière de responsabilité civile42
      • ¤ Exonérations fondées sur la nature des activités exercées43
      • ¤ Exonérations de dommages résultant d'activités couvertes par des conventions internationales44
      • Les conventions internationales en matière de transport 45
      • Les principes directeurs du régime international de responsabilité pour les dommages dus à la pollution par hydrocarbures 46
      • Les dommages couverts par les conventions internationales relatives à la responsabilité pour les dommages dus à la pollution par hydrocarbures 50
      • Les conventions internationales en matière d'énergie atomique 54
      • Les principes directeurs des régimes internationaux de responsabilité civile nucléaire 56
      • L'amélioration des régimes internationaux de responsabilité civile nucléaire après l'accident de Tchernobyl 58
      • ¤ Exonérations de dommages résultant de pollutions à caractère diffus61
      • ¤ Les créances maritimes63
      • Chapitre 2 Le champ d'application temporel67
      • Les dommages survenus après le 30 avril 2007 67
      • La prescription 70
      • Le régime de la police de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement
      • Chapitre 1 Le double régime de responsabilité75
      • La responsabilité sans faute 76
      • La responsabilité pour faute 83
      • L'existence d'un lien de causalité 84
      • Chapitre 2 Les acteurs87
      • L'exploitant 87
      • L'autorité administrative compétente 91
      • Les tiers intéressés 93
      • ¤ La demande d'action des tiers intéressés94
      • ¤ L'intervention d'urgence des tiers intéressés97
      • Chapitre 3 Mesures susceptibles d'être prescrites101
      • Les mesures de prévention 101
      • Les mesures de réparation 103
      • ¤ La procédure détermination des mesures de réparation103
      • ¤ Le contenu des mesures de réparation106
      • Les dommages causés aux sols 107
      • Les dommages causés aux eaux, aux espèces et habitats protégés ainsi qu'aux services écologiques 108
      • ¤ L'exécution des mesures de réparation115
      • Pouvoirs de police et de sanction 118
      • ¤ Les demandes d'information de la part de l'administration118
      • ¤ La mise en demeure préalable119
      • ¤ Les sanctions122
      • Le coût des mesures de prévention et de réparation 125
      • ¤ Les coûts visés par les dispositions du Code de l'environnement125
      • ¤ La question de la répartition des coûts126
      • ¤ Le recouvrement des coûts par l'administration127
      • ¤ Le recouvrement des coûts par l'exploitant128
      • ¤ Les exonérations au bénéfice de l'exploitant129
      • ¤ La question des assurances et des garanties financières131
      • Contentieux des mesures de prévention et de réparation 133
      • ¤ La juridiction compétente pour examiner les recours133
      • ¤ Le délai d'exercice des recours contentieux134
      • ¤ La qualité de requérant disposant d'un intérêt pour introduire un recours136
      • ¤ Le contentieux des sanctions137
      • ¤ Les pouvoirs du juge administratif138
      • ¤ Le contentieux de la responsabilité140
      • Chapitre 4 Les sanctions pénales143
      • Constatation des infractions 143
      • ¤ Les personnes chargées du constat des infractions143
      • ¤ Les modalités de constatation des infractions145
      • Les personnes pénalement responsables 148
      • ¤ La responsabilité pénale des personnes physiques148
      • ¤ La responsabilité pénale des personnes morales150
      • Les infractions sanctionnées 151
      • ¤ Les délits réprimés par la police de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement151
      • ¤ Les contraventions réprimées par la police de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement153
      • Partie 2 La responsabilité civile et la réparation des atteintes à l'environnement
      • L'indemnisation des atteintes à l'environnement portant préjudice aux personnes
      • Chapitre 1 L'indemnisation des préjudices classiques159
      • Les fondements de la responsabilité pour atteinte à l'environnement entraînant des répercussions sur les intérêts humains 159
      • ¤ Les régimes de responsabilité pour faute160
      • ¤ Les régimes de responsabilité objective162
      • Les préjudices réparables 169
      • ¤ Les préjudices patrimoniaux169
      • ¤ Les préjudices extrapatrimoniaux171
      • Chapitre 2 L'indemnisation de certains préjudices directs ou indirects plus spécifiquement liés aux atteintes à l'environnement175
      • Les personnes concernées 175
      • ¤ Les associations de défense de l'environnement176
      • ¤ Les personnes morales de droit public179
      • Les personnes publiques à compétence spécialisée 179
      • Les collectivités territoriales 182
      • La situation des collectivités territoriales postérieurement à l'intervention de la loi du 1er août 2008 182
      • La situation des collectivités territoriales antérieurement à l'intervention de la loi du 1er août 2008 185
      • La réparation de préjudices plus spécifiquement liés aux atteintes à l'environnement en tant que tel 186
      • ¤ Les préjudices réparés187
      • ¤ Les modes d'évaluation du préjudice190
      • La tentation de l'indemnisation du préjudice écologique « pur » dans le cadre du droit commun de la responsabilité civile
      • Chapitre 1 Les tentatives d'indemnisation du préjudice écologique « pur » dans le cadre du droit commun de la responsabilité civile201
      • Les incitations en faveur de l'indemnisation du préjudice écologique « pur » 202
      • ¤ Les incitations de la doctrine environnementaliste en faveur de l'indemnisation du préjudice écologique « pur »202
      • ¤ Les évolutions du droit national et du droit communautaire206
      • Vers une indemnisation du préjudice écologique « pur » 209
      • ¤ Les récentes évolutions jurisprudentielles209
      • La reconnaissance d'un préjudice spécifique 210
      • Les premières consécrations de l'indemnisation du préjudice écologique 210
      • L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 30 mars 2010 213
      • La prise en compte du préjudice écologique subi par les collectivités territoriales 217
      • Le jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 16 janvier 2008 218
      • L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 30 mars 2010 221
      • La réparation des atteintes à l'environnement résultant de l'action des personnes publiques 225
      • ¤ Des solutions en trompe l'oeil228
      • Préjudice écologique « pur » et préjudice moral né d'une atteinte à l'environnement 228
      • La dimension punitive de l'indemnisation du préjudice écologique « pur » par le juge judiciaire 231
      • Chapitre 2 Les difficultés d'indemnisation du préjudice écologique « pur » dans le cadre du droit commun de la responsabilité civile237
      • Les difficultés de principe 237
      • ¤ Le caractère certain du préjudice239
      • ¤ Le caractère personnel du préjudice243
      • Les difficultés pratiques 251
      • ¤ Les difficultés d'évaluation du préjudice écologique « pur »251
      • La réparation en nature du préjudice écologique et le juge judiciaire 252
      • Le caractère arbitraire des modes d'évaluation monétaire du préjudice écologique « pur » par le juge judiciaire 254
      • Les méthodes économiques permettant une évaluation monétaire du préjudice écologique « pur » 257
      • ¤ L'absence de principe d'affectation des dommages-intérêts262
      • Les questions en suspens 265
      • ¤ La prescription de la réparation du préjudice écologique « pur »265
      • L'application du délai de prescription prévu par l'article L. 152-1 du Code de l'environnement au préjudice écologique « pur » 266
      • L'interprétation restrictive de l'article L. 152-1 du Code de l'environnement 268
      • ¤ L'articulation de la police de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement et de l'indemnisation du préjudice écologique « pur » par le juge judiciaire273
      • Les dommages relevant exclusivement du droit de la responsabilité civile 275
      • La réparation des dommages traditionnels 275
      • La réparation des dommages environnementaux exclus du champ d'application de la directive 277
      • Les risques de conflit 280
      • L'intervention concurrente ou complémentaire de la réparation du dommage écologique et de l'indemnisation du préjudice écologique « pur » 280
      • Les divergences d'appréciation sur la gravité du dommage 283
      • L'influence de la police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement sur les modes de réparation du préjudice écologique « pur » par le juge judiciaire 285
      • Index291
      • Table des matières295

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015
  • Disponible - 352.93 MEM

    Niveau 3 - Droit