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Documents d'urbanisme et développement durable : guide pratique pour une application aux SCOT, PLU et cartes communales

Livre

Résumé

Cet ouvrage a pour objet d'identifier les principaux dispositifs des récentes lois en urbanisme dans les différentes collectivités locales. La loi du 3 août 2009 de programmation du Grenelle de l'environnement, complétée par celle d'avril 2010 d'Engagement national pour l'environnement, modifient les objectifs des documents d'urbanisme.


Couverture
  • Disponible - 352.9 DUB

    Niveau 3 - Droit